Par arrêté du 2 mars 2023, Mme le Préfet d'Eure-et-Loir a prescrit l'ouverture d'une enquête publique (16 jours consécutifs) préalable à l’autorisation environnementale unique requise au titre des articles L.181-1 et suivants du Code de l’environnement (rubrique 1.3.1.0. eau et milieux aquatiques, Natura 2000) concernant le projet de prélèvement agricole d’eau souterraine pour l’irrigation, dans le captage référencé n° BSS004BMFX, sur la commune de FRUNCE. Le projet est présenté par le GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun HUARD CHAUVEAU, 1 lieu-dit La Crapotière, FRUNCE. La commune concernée est : FRUNCE.

Le projet est dispensé d’évaluation environnementale après examen au cas par cas de la demande enregistrée sous le numéro F02422P0157 en application de l’article R. 122-3 du Code de l’environnement.

L’enquête publique se déroulera du jeudi 13 avril (9h00) au vendredi 28 avril (19h).

Le dossier d’enquête est consultable :

- sur support papier aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Fruncé

- en version électronique sur le site internet suivant : www.eure-et-loir.gouv.fr/Politiques-publiques /Enquetes-Publiques-et-consultation-du-public

- depuis un poste informatique aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Fruncé

- toute personne peut, sur demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Direction Départementale des Territoires.

Pendant la durée de l'enquête, les observations, propositions peuvent être :

- consignées directement sur le registre d'enquête, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, mis à disposition, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de Fruncé

- adressées par voie postale, à l'attention du commissaire-enquêteur, à la mairie de Fruncé

- adressées par courriel à l’adresse électronique suivante : ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr

- recueillies par le commissaire-enquêteur, M. Jacques PAYRE, lieutenant-colonel en retraite, aux dates et heures suivantes à la mairie de FRUNCE : vendredi 14 avril 2023 de 16h00 à 18h00 ; vendredi 21 avril 2023 de 16h00 à 19h00.

Dossier d'enquête publique :

Arrêté d'ouverture et avis d'enquête publique :

Rapport et conclusions de l'enquête publique :