Établissement public local Eau de Paris : Champ captant des "sources de la Vigne" Rueil-la-Gadelière

Enquête publique:

préalable à la déclaration d’utilité publique instaurant des périmètres de protection autour du champ captant des « sources de la Vigne » situé sur le territoire de la commune de Rueil -La-Gadelière ;

parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains et immeubles assujettis aux servitudes de protection ;

Arrêté inter-préfectoral : départements de l'Eure-et-Loir, de l'Eure et de l'Orne :

Télécharger AOEP_Eau de Paris. PDF - 0,37 Mb - 24/01/2023

Avis d'enquête publique :

Télécharger AVIS D'ENQUETE PDF - 0,10 Mb - 23/01/2023

Dossier de l'exploitant :

Télécharger Page de Garde PDF - 0,54 Mb - 23/01/2023

Télécharger Pièce 1-Présentation du dossier PDF - 1,36 Mb - 23/01/2023

Télécharger Pièce 2-Dossier-presentation DUP par services de l'Etat PDF - 17,57 Mb - 23/01/2023

Télécharger Pièce 3-Présentation collectivité et caractéristiques techniques des ouvrages de captage PDF - 9,06 Mb - 23/01/2023

Télécharger 1_Partie_Pièce 4-Etude d'environnement PDF - 10,25 Mb - 23/01/2023

Télécharger 106_Partie_Pièce 4-Etude d'environnement PDF - 16,77 Mb - 23/01/2023

Télécharger 107_Partie_Pièce 4-Etude d'environnement PDF - 5,76 Mb - 23/01/2023

Télécharger Pièce 5-Avis de l'hydrogéologue agréée (Mme Journe) PDF - 7,24 Mb - 23/01/2023

état parcellaire anonymisé

Télécharger D27_56568_EP ODS - 0,05 Mb - 23/01/2023

Télécharger etat parcellaire 28 ODS - 0,06 Mb - 23/01/2023

Télécharger etat parcellaire 61 ODS - 0,05 Mb - 23/01/2023

Télécharger ERRATUM_titre-dossier-7 PDF - 0,05 Mb - 23/01/2023

Télécharger Pièce 7- Evaluation économique des servitudes PDF - 0,63 Mb - 23/01/2023

Télécharger Pièce 8-Délibérations des Conseils d'Administration de la SAGEP et EdP PDF - 1,11 Mb - 23/01/2023

Conclusions motivées de la commission d'enquête :

Télécharger CM DUP PDF - 0,72 Mb - 17/04/2023

Télécharger PV et avis parcellaire PDF - 0,50 Mb - 17/04/2023

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux