projet arrêté venerie sous terre du blaireau
La consultation était ouverte du 07 au 27 avril 2023
Cette consultation publique a été réalisée en application des articles L.120 et L.123-19-1 du Code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement.
La présente consultation concernait le projet d’arrêté portant autorisation de l’exercice de la vénerie du blaireau pour une période complémentaire à partir du 15 mai 2023
Le projet d’arrêté a été soumis à la consultation du public du 07 au 27 avril 2023 (minuit).
Durant cette période, vous pouviez formuler vos observations par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr
Vous trouverez ci-dessous la synthèse des avis émis.