La consultation est ouverte du 07 au 27 avril 2023

Cette consultation publique est réalisée en application des articles L.120 et L.123-19-1 du Code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement.

La présente consultation concerne le projet d’arrêté  portant fixation des quotas « plan de chasse grand gibier » pour l’année cynégétique 2023-2024 » dans le département d’Eure-et-Loir.

Le projet d’arrêté est soumis à la consultation du public du 07 au 27 avril 2023 (minuit).

Durant cette période, vous pouvez formuler vos observations par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr

Note:

1- Projet arrêté fixant les fourchettes d'attribution du plan de chasse grand gibier 2023-2024

2- Projet arrêté fixant les dates d'ouvertures-fermetures et conditions spécifiques de la chasse 2023-2024 en Eure-et-Loir