Projet AP ZPAAC Janville-en-Beauce.

Consultation close le 23 janvier 2023

En application de l'article L.120-1 du code de l'environnement relatif à la participation du public, le projet d'arrêté portant délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage prioritaire "F3 Le Puiset" sur la commune de Janville-en-Beauce a été soumis à consultation du public du 3 janvier au 23 janvier 2023 (minuit) inclus.

Les observations pouvaient être recueillies :

- par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr

- par courrier à l'adresse suivante : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir - Service de la Gestion des Risques, de l'Eau et de la Biodiversité - 17 Place de la République - CS 40517 - 28008 CHARTRES CEDEX

Ce projet n'a fait l'objet d'aucune remarque durant cette période.