Arrêté portant prescriptions spécifiques et déclarant d'intérêt général les travaux de restauration du cours d'eau "La Vesgre" dans la traversée de Berchères-sur-Vesgre

Consultation terminée le 18 avril 2023 inclus

La consultation du projet d'arrêté portant prescriptions spécifiques et déclarant d'intérêt général les travaux de restauration du cours d'eau "La Vesgre" dans la traversée de Berchères-sur-Vesgre a eu lieu du 04 au 18 avril 2023.

En application de l'article L.123-19-2 du code de l’environnement concernant la mise en oeuvre du principe de participation du public applicable aux décisions individuelles des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement, le projet d'arrêté portant prescriptions spécifiques et déclarant d'intérêt général les travaux de restauration du cours d'eau "La Vesgre" dans la traversée de Berchères-sur-Vesgre a été soumis à la consultation du public.

Cette consultation était ouverte du 04 au 18 avril 2023 (minuit) inclus.

Le dossier de demande, la note de présentation et le projet d'arrêté sont consultables ci-dessous :

Les observations ont été recueillies via :

- par voie électronique à l’adresse : ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr

Préciser en objet : « Consultation arrêté restauration La Vesgre »

-  par courrier à l’adresse suivante : Direction Départementale des Territoires d’Eure-et-Loir - Service de la Gestion des Risques, de l’Eau et de la Biodiversité - 17 Place de la République - CS 40517 - 28008 CHARTRES CEDEX

La synthèse de ces avis est en consultable dans la rubrique "Terminées".