Projet arrêté cadre sécheresse eaux superficielles
La consultation du projet d'arrêté définissant le cadre des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse relatif aux eaux superficielles a eu lieu du 28 mars au 18 avril 2023 inclus.
En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement, le projet d’arrêté cadre sécheresse départemental de l’Eure-et-Loir a été soumis à consultation du public.
Le projet d'arrêté, ses annexes et la note de présentation sont consultables ci-dessous :
Télécharger note_presentation_consultation_public_27_03_2023 PDF - 0,07 Mb - 27/03/2023
Télécharger AP_cadre_secheresse_eaux_superficielles PDF - 1,06 Mb - 27/03/2023
Les observations ont été recueillies via :
- par voie électronique à l’adresse : ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr
- par courrier à l’adresse suivante : Direction Départementale des Territoires d’Eure-et-Loir - Service de la Gestion des Risques, de l’Eau et de la Biodiversité - 17 Place de la République - CS 40517 - 28008 CHARTRES CEDEX
La synthèse de la consultation du public est consultable dans la rubrique consultation du public "terminées".