La consultation est terminée depuis le 27 avril 2023

Cette consultation publique est réalisée en application des articles L.120 et L.123-19-1 du Code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement.

La présente consultation concerne le projet d’arrêté portant autorisation de l’exercice de la vénerie du blaireau pour une période complémentaire
à partir du 15 mai 2023

Le projet d’arrêté est soumis à la consultation du public du 07 au 27 avril 2023 (minuit).

Durant cette période, vous pouvez formuler vos observations par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr

Note:

Projet d'arrêté portant autorisation de l’exercice de la vénerie du blaireau pour une période complémentaire: