CDAC

Liste des organismes habilités dans le département d’Eure-et-Loir pour réaliser l’analyse d’impact :

Tableau des organismes habilités dans le département de l'Eure-et-Loir pour établir des certificats de conformité dans le cadre de la procédure de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial :

Ordre du jour de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial 05/01/23 :

Décision CADAC

Tableau de suivi des décisions 2021/2022/2023 :

Avis de la CADAC :

Avis de la CADAC du 13/10/2022 :

Télécharger avis CDACCommission départementale d'aménagement commercial + tableau récapitulatif PDF - 0,41 Mb - 21/10/2022