Fonds d'urgence - Agriculture Biologique 2023
FONDS D’URGENCE POUR L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Le secteur de l’agriculture biologique fait face à de grandes difficultés à la fois conjoncturelles, avec les conséquences de la guerre en Ukraine, et structurelles du fait du recul de la consommation des produits issus de l’agriculture biologique.
Afin d’accompagner les exploitations en agriculture biologique risquant la déconversion vers l’agriculture conventionnelle voire la faillite, un fonds d’urgence de 10 M€ est mis en place par le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire pour financer une aide d’urgence.
Pour être éligibles, les exploitations doivent :
- détenir un certificat « agriculture biologique » au titre de 2023 ou à défaut 2022 ;
- tirer 80 % de leurs recettes d’activités agricoles du mode de production biologique ;
- ne pas bénéficier d’une aide à la conversion à l’agriculture biologique sur plus de 10 % de la SAU.
L’aide repose sur un montant forfaitaire par exploitation, dans la limite du plafond de minimis glissant sur trois ans.
Le dossier de demande d’aide est téléchargeable ci-dessous :
Le formulaire de demande d'aide et l'attestation de minimis agricole sont à retourner à la Direction Départementale des Territoires avant le 31 mai 2023, par courriel et par voie postale.
Contact DDT : Service Économie Agricole - 02 37 20 40 54 - ddt-sea@eure-et-loir.gouv.fr