Fonds d'urgence - Grêle 2022

Mis à jour le 25/08/2022

L'épisode de grêle de juin 2022 a pu fortement impacter les cultures, quelles que ce soient les productions.
 Le dispositif du fonds d'urgence "Grêle 2022", annoncé par le Ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, a vocation à apporter un soutien immédiat sous forme d'une aide à la trésorerie forfaitaire d’un montant de 5 000 €, modulable dans la limite de l'atteinte du plafond de minimis agricole. Elle sera attribuée aux exploitations touchées par l’épisode de grêle de juin 2022 et dont la trésorerie ne permet plus de faire face aux dépenses immédiates, nécessaires à la poursuite de leur activité et aux besoins essentiels du foyer.
 
 Les exploitations fortement impactées par cet épisode de grêle sont invités à se faire connaître auprès de la DDT Direction Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir à l'aide du formulaire suivant, à transmettre complété au plus tard pour le 15 septembre 2022.
 
 

Télécharger Formulaire fonds d'urgence - Grêle 2022 PDF - 0,10 Mb - 25/08/2022

 

Télécharger Modèle attestation sur l'honneur - aides de minimis agricole - Annexes 1 et 1bis PDF - 0,07 Mb - 24/08/2022

 Contact : DDT28/Service Économie Agricole
 02 37 20 41 41 - 02 37 20 40 07
  ddt-sea@eure-et-loir.gouv.fr