Règlementation brûlage et feux de plein air
Mis à jour le 30/06/2014
"L’arrêté préfectoral de dérogation à l’interdiction de brûlage des résidus de paille ou de cultures est principalement modifié pour les demandes de dérogation en vue d’implanter un colza, la dérogation devenant individuelle.
Par ailleurs, le principe de base de la conditionnalité pour cette mesure est l’interdiction de brûlage ; par conséquent, les demandes de dérogation doivent être argumentées".