CDAC
Mis à jour le 16/04/2025
Liste des organismes habilités dans le département d’Eure-et-Loir pour réaliser l’analyse d’impact :
Liste des organismes habilités dans le département de l'Eure-et-Loir pour établir des certificats de conformité dans le cadre de la procédure de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial :
Tableau de suivi des décisions 2025 :
Ordre du jour CDAC Commission départementale d'aménagement commercial 17/03/2025
Documents listés dans l’article
- Télécharger Ordre du jour PDF - 0,05 Mb - 28/02/2025
- Télécharger Formulaire Demande Habilitation Certificat Conformité PDF - 0,13 Mb - 05/03/2025
- Télécharger Formulaire Demande d'Habilitation étude impact PDF - 0,11 Mb - 05/03/2025
- Télécharger tableau décisions 2021-2025 PDF - 0,18 Mb - 25/03/2025
- Télécharger Tableau des organismes habilités préfecture Eure-et-Loir - Etudes Impact PDF - 0,09 Mb - 26/03/2025
- Télécharger Tableau certificat de conformité PDF - 0,07 Mb - 16/04/2025