Janvier
04/01 | ARS |
Arrêté n° ARS-DD28-PSPE-SE-2021-06 du 29 décembre 2021, portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 2012247-0004 du 3 septembre 2012 pour le compte de la SNCF Société nationale des chemins de fer français GARES & CONNEXIONS pour la réalisation de travaux ferroviaires sur le territoire de la commune de DREUX. |
04/01 | DC/PCE |
Arrêté portant création provisoire d'un local de rétention administrative (LRA) |
05/01 | DDT/SAUH |
Arrêtés portant délégation de signature en matière de taxes d'urbanisme (TA et TLE) |
05/01 | ARS |
Arrêté définissant les tours de garde ambulancière pour le département d’Eure-et-Loir pour le 1er semestre 2022 |
05/01 | CABINET/SDS/PA |
Arrêté 21-12/228-PREF-SDS/PA portant autorisation d’un système de vidéoprotection de la ville de LURAY (28500) Arrêté 21-12/229-PREF-SDS/PA portant autorisation d’un système de vidéoprotection de la BANQUE DE FRANCE à CHARTRES (28000) Arrêté 21-12/230-PREF-SDS/PA portant renouvellement d’un système de vidéoprotection de la ville de BROU (28160). Arrêté 21-12/231-PREF-SDS/PA portant modification d’un système de vidéoprotection du Centre Hospitalier à LE COUDRAY (28630). Arrêté 21-12/232-PREF-SDS/PA portant renouvellement d’un système de vidéoprotection du CONSEIL DEPARTEMENTAL site le COMPA à MAINVILLIERS (28300) Arrêté 21-12/233-PREF-SDS/PA portant renouvellement d’un système de vidéoprotection de l’établissement du CONSEIL DEPARTEMENTAL site LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES à MAINVILLIERS (28300) Arrêté 21-12/234-PREF-SDS/PA portant renouvellement d’un système de vidéoprotection de la ville de JANVILLE (28310) Arrêté 21-12/235-PREF-SDS/PA portant autorisation d’un système de vidéoprotection de la ville de POISVILLIERS (28300) Arrêté 21-12/236-PREF-SDS/PA portant renouvellement d’un système de vidéoprotection de la Préfecture site de Ligneris à CHARTRES (28000). |
05/01 | DDT/SERBAT |
Arrêté n° SERBAT-2021-0264 portant mesures d'exploitation temporaires sur la RN 154 dans le département d'Eure-et-Loir |
05/01 | DDFIP |
Délégation de signature n° DDFiP28-PD-01-01-2022, déposée par le Comptable public Pascal DESILLES, Responsable du Service des Impôts des Entreprises d'Eure-et-Loir. |
06/01 | DDFIP |
Délégation de signature n° DDFiP28-MD-01-02-2022 déposée par le Comptable public, Marc DONIS, Responsable de la Trésorerie les Villages Vovéens |
06/01 | SGCD |
Arrêté du 6 janvier 2022 fixant la composition du CHSCT Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la DDETSPP d'Eure-et-Loir suite aux élections professionnelles du 14 décembre 2021
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CHSCT
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la DDETSPP d'Eure-et-Loir
PDF - 0,08 Mb - 06/01/2022
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06/01 | EMIZO |
Décision portant subdélégation de signature aux agents du bureau zonal de l'exécution des dépenses et des recettes. |
06/01 | CABINET/SIDPC |
Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC n° 22-01/02 du 06/01/22 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC n° 22-01/01 du 01/01/22 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir |
06/01 | CABINET/SDS/PA |
Arrêté 21-12/258-PREF-SDS/PA portant renouvellement d’un système de vidéoprotection pour l’établissement «ABC ARCHEVILLIERS – CONTROLE TECHNIQUE » situé à NOGENT LE PHAYE (28630) Arrêté21-12/259-PREF-SDS/PA portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « SAS TEAM SPORTS 28 – INTERSPORT » situé à SAINT-DENIS-LANNERAY (28200) Arrêté 21-12/260-PREF-SDS/PA portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « SNC LE BALTO » situé à ANET (28260) Arrêté 21-12/261-PREF-SDS/PA portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement «PHARMACIE DU THYMERAIS » situé à CHATEAUNEUF EN THYMERAIS (28170) Arrêté 21-12/262-PREF-SDS/PA portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « GARAGE STRUGARECK » situé à SENONCHES (28250) Arrêté 21-12/263-PREF-SDS/PA portant renouvellement d’un système de vidéoprotection pour l’établissement «FNAC » situé à CHARTRES (28000) Arrêté 21-12/237-PREF-SDS/PA portant renouvellement d’un système de vidéoprotection pour l’établissement «LE LUCKY tabac » situé à BAILLEAU LE PIN (28120) Arrêté 21-12/238-PREF-SDS/PA portant modification d’un système de vidéoprotection pour l’établissement «LE PETIT TOURYSIEN Tabac »situé à TOURY (28310) |
06/01 | DDFIP |
Délégation de signature n° DDFiP28-01-03-2022, déposée par Isabelle PETRONI, Comptable publique, Responsable du Service de Gestion Comptable de Nogent-le-Rotrou. |
07/01 | CABINET/SIDPC |
Arrêté n°P028-20220106 prescrivant les conditions du port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans l'espace public ou lieu ouvert au public sur le département de l'Eure-et-Loir jusqu'au 9 janvier 2022 inclus. |
07/01 | S/PREF DREUX |
Arrêté relatif à l'appel aux dons dans le département d'Eure-et-Loir au titre de l'année 2022. |
07/01 | DDETSPP |
Arrêté relatif à l'agrément des organismes de domiciliation des personnes sans domicile stable. |
07/01 | CABINET/SDS |
Arrêté n° 22-01/166-PREF-SDS du 7 janvier 2022 portant interdiction de manifestations et de rassemblements revendicatifs dans le centre ville de Chartres le samedi 8 janvier 2022 en dehors d'un itinéraire délimité. |
10/01 | CCA |
Arrêté n° 1/2022 portant délégation de signature au profit de M. Xavier LUQUET |
10/01 | DRCL/BLE |
Arrêté relatif à la liste des candidats à l'élection municipale partielle intégrale de Mainvilliers, suite au tirage au sort du 31 décembre 2021. |
11/01 | SDS/PA |
Arrêté 21-12/264-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "ACTION FRANCE SAS" situé à Dreux (28100) Arrêté 21-12/265-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "SAS Only Nice Events Patinoire Les Epars" situé à CHARTRES (28000) Arrêté 21-12/266-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "HYPERMARCHE GEANT CASINO Les Epars" situé à LUCE (28110) Arrêté 21-12/267-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "INOXPRO Les Epars" situé à VERNOUILLET (28500) Arrêté 21-12/268-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "WE TO BIO Les Epars" situé à DREUX (28100) Arrêté 21-12/269-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "HetM" situé à BARJOUVILLE (28630) Arrêté 21-12/270-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "BAZARLAND" situé à JANVILLE-EN-BEAUCE Arrêté 21-12/271-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "TES AMM SAS" situé à SENONCHES (28250) Arrêté 21-12/272-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "SARL Normandie Fermetures Industrielles" situé à NOGENT-LE-ROI (28210) |
11/01 | SDS/PA |
Arrêté 22-01/01-PREF-SDS-PA portant autorisation d'ouverture d'un commerce de détail des armes, des munitions et de leurs éléments d'armes des catégories C et a,b,c,h,i,ou j de la catégorie D Arrêté 22-01/02-PREF-SDS/PA portant dissolution ULM CLUB DU HOUSSAY |
11/01 | EMIZO |
Arrêté portant nomination des conseillers techniques, des référents et du commandant des systèmes d'information et de communication de la zone de défense et de sécurité Ouest |
11/01 | SDS/PA |
Arrêté 21-12/273-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "PHARMACIE DU CARRE D'OR" situé à LUCE (28110) Arrêté 21-12/274-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "Le Lion d'or Tabac" situé à LA FERTE-VIDAME (28340) Arrêté 21-12/275-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "CONCESSION AUTOMOBILE GROUPE BERTEAUX" situé à NOGENT-LE-PHAYE (28630) |
11/01 | DRCL/BLE |
Arrêté préfectoral portant convocation des électrices et des électeurs de la commune de Trancrainville et fixant les dates de déclarations de candidatures pour les élections partielles complémentaires du dimanche 27 février 2022 et éventuellement du dimanche 6 mars 2022 |
11/01 | SG/CCPI |
Avis de la CNAC relatif aux recours présentés par la SNC "LIDL" et la société "DESHAYES NEUVILLE" contre l'avis favorable de la réunion CDAC Commission départementale d'aménagement commercial du 12 8 2021 autorisant l'extension d'un magasin à l'enseigne "Intermarché Super" sur le territoire de la commune de Janville-en-Beauce |
12/01 | ARS |
Arrêté préfectoral n° ARS-AEP-2021-7 du 11 janvier 2022 portant déclaration d'utilité publique : - des travaux de dérivation des eaux souterraines induite par l'exploitation en vue de l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine du forage dit de "La Forte Maison" sur la commune de SAINT-PREST, - de l'instauration des périmètres de protection dudit forage pour l'autorisation de distribuer de l'eau à la consommation humaine pour le compte de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE
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ARS
Agence Régionale de Santé-AEP-2021-7-DUP-Saint-Pret
PDF - 5,73 Mb - 12/01/2022
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12/01 | DDFIP |
Délégation de signature, déposée par le Comptable public, Monsieur François ALONZO, Responsable du Service des Impôts des Particuliers de Nogent-le-Rotrou, sous le n° DDFIP28-FA-01-04-2022 |
12/01 | S/pref Dreux |
Arrêté n° 2022-03 fixant les prix des transports effectués par les taxis en Eure-et-Loir pour l'année 2022 |
12/01 | DC/BPE |
Arrêté portant composition de la formation spécialisée dite "des carrières" de la commission départementale de la nature des paysages et des sites (CDNPS) |
12/01 | DDETSPP |
Arrêté portant nomination des membres de la commission de médiation |
13/01 | SIDPC |
Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 22-01/03 du 13 janvier 2022 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (tecknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 22-01/04 du 13 janvier 2022 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir |
13/01 | DRCL/BLE |
Arrêté portant convocation des électrices et des électeurs de la commune de Briconville et fixant les dates de déclarations de candidatures pour les élections partielles complémentaires du Dimanche 27/02/2022 et éventuellement du Dimanche 06/03/2022 |
13/01 | DRCL/BLE |
Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2022012-0001 portant modification des statuts du syndicat Eaux de Ruffin |
13/01 | DRCL/BLE |
Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique et de ramassage scolaire de Dangers, Mittainvilliers-Vérigny (article 2 et ajout d'un article autorisant les prestations de service). |
13/01 | DRCL/BLE |
Arrêté n°2022-002 signé par le Sous-Préfet de l'arrondissement de Dreux, portant convocation des électrices et des électeurs de la commune de Mézières-en-Drouais pour les élections partielles intégrales du dimanche 27 février 2022 et éventuellement du dimanche 6 mars 2022 Arrêté préfectoral n°2022-003 fixant les dates de déclarations de candidatures pour les élections partielles intégrales dans la commune de Mézières-en-Drouais |
13/01 | CABINET/SIDPC |
Arrêté n°P028-20220113 prescrivant les conditions du port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans l'espace public ou lieu ouvert au public sur le département de l'Eure-et-Loir jusqu'au 9 février 2022 inclus. |
14/01 | DIRNO |
Arrêté de subdélégation de signatures en matière de gestion du domaine public |
14/01 | DRCL/BLE |
Arrêté préfectoral portant convocation des électrices et des électeurs de la commune de Prasville et fixant les dates de déclarations de candidatures pour les élections partielles complémentaires du dimanche 27 février 2022 et éventuellement du dimanche 6 mars 2022. |
14/01 | CABINET/SDS |
Arrêté n° 22-01/167-PREF-SDS du 14 janvier 2022 portant interdiction de manifestations et de rassemblements revendicatifs dans le centre ville de Chartres le samedi 15 janvier 2022 en dehors d'un itinéraire délimité. |
17/01 | DDFIP |
Délégation de signature, déposée par le Comptable public, Monsieur Pascal DESILLES, Responsable du Service des Impôts des Entreprises d'Eure-et-Loir, sous le n° DDFIP28-PD-01-01bis-2022 elle remplace et annule la n° DDFIP28-PD-01-01-2022 du 5 janvier 2022 |
17/01 | Emizo |
Arrêté modificatif du 11 janvier 2022 portant renouvellement du comité médical de la police nationale de Rennes auprès du SGAMI Ouest |
17/01 | DDETSPP |
Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP/2021-12-06-908092315 Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP/2022-01-01-877856625 Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP/2021-12-07-48527829 |
18/01 | CCA |
Arrêté n° 2021/DREAL/N°3064 portant approbation du plan de gestion 2022-2027 des poissons migrateurs du bassin de la Loire des côtiers vendéens et de la sèvre niortaise |
19/01 | SDIS |
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement départemental du SDIS Service départemental d'incendie et de secours 28 Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle du groupe d'intervention cynotechnique du SDIS Service départemental d'incendie et de secours 28 Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe départementale de secours en milieu périlleux et montagne - groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (SMPM-GRIMP) du SDIS Service départemental d'incendie et de secours 28 Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle à l'emploi de préventionniste du SDIS Service départemental d'incendie et de secours 28 Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe départementale de reconnaissance face aux risques radiologiques du SDIS Service départemental d'incendie et de secours 28 Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe départementale d'intervention face aux risques chimiques cellule mobile d'intervention chimique (CMIC) du SDIS Service départemental d'incendie et de secours 28 Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe départementale de secours aquatique du SDIS Service départemental d'incendie et de secours 28 Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'unité de sauvetage d'appui et de recherche sauvetage déblaiement (USAR-SDE)du SDIS Service départemental d'incendie et de secours 28 Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle aux emplois des systèmes d'information et de communication du SDIS Service départemental d'incendie et de secours 28 |
19/01 | DC/BPE |
Arrêté portant composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de l'Eure-et-Loir (CODERST) |
20/01 | SG/CCPI |
Décision de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial n° 28116 Commission départementale d'aménagement commercial d'Eure-et-Loir et Tableau récapitulatif des caractéristiques du projet
Télécharger décision de la
CDAC
Commission départementale d'aménagement commercial + tableau
PDF - 0,37 Mb - 20/01/2022
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20/01 | SIDPC |
Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 22-01/05 du 20 janvier 2022 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC N° 22-01/06 du 20 janvier 2022 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir |
21/01 | DRCL/BLE |
Arrêté préfectoral portant actualisation des statuts du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Saint-Luperce - Orrouer - Saint-Germain-le-Gaillard. Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat mixte ouvert "Eure-et-Loir" ( articles 4.1, 5 et 7). |
21/01 | CABINET/SDS |
Arrêté n°22-01/168-PREF-SDS du 20 janvier 2022 portant interdiction de manifestations et de rassemblements revendicatifs dans le centre-ville de Chartres le samedi 22 janvier 2022 en dehors d’un itinéraire délimité.
Arrêté Préfectoral n° 22-01/169-PREF-SDS du 20 janvier 2022 autorisant les agents agréés du service interne de la sécurité de la
SNCF
Société nationale des chemins de fer français à procéder à des palpations de sécurité dans l’ensemble des gares du département d’Eure-et-Loir du vendredi 04 février 2022 au dimanche 06 mars 2022 inclus
Télécharger palpations
SNCF
Société nationale des chemins de fer français
PDF - 0,15 Mb - 21/01/2022
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21/01 | DRCL/BLE |
Arrêté préfectoral portant convocation des électrices et des électeurs de la commune de Umpeau et fixant les dates de déclarations de candidatures pour les élections partielles complémentaires du dimanche 13 mars 2022 et éventuellement du dimanche 20 mars 2022. |
24/01 | BCIRE |
Arrêté n° PREF/CAB/2022/22 conférant l'honorariat à titre posthume à M. Pierre CHANTELOUP, ancien maire de Champhol Arrêté n° PREF/CAB/2022/23 conférant l'honorariat à M. Daniel FRARD, ancien maire de Vernouillet Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Bastien GENTI proposé par le Colonel Stéphane TOURTIN, commandant le groupement de gendarmerie départementale |
25/01 | DDSP |
Décision du 24/01/2022 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au profit de M. Jean-François MALLORCA Décision du 24/01/2022 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au profit de Mme Aurélia LAINE |
25/01 | SARJ/DDARJ |
Décision des chefs de la cour d’appel de Versailles en date du 17 janvier 2022 portant délégation de leurs signatures pour les matières relevant des attributions du service administratif régional. |
26/01 | SIDPC |
Arrêté préfectoral P028-20220125 portant suspension de l'accueil des usagers de l'école élémentaire Stéphane Picard à Cloyes-les-Trois-Rivières (28220) ainsi que ses services d'accueil et d'activités périscolaires qui y sont associés le mardi 25 janvier 2022.
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ERP
Etablissement Recevant du Public-interdiction-restriction-réglementation d'activité-Cloyes-les-trois-rivières1
PDF - 0,11 Mb - 26/01/2022
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26/01 | DRCL/BLE |
Arrêté inter préfectoral portant modification des statuts du syndicat mixte de valorisation agricole des boues de la région de Saint-Martin-de-Nigelles |
27/01 | SDS/SIDPC |
Arrêté n° pref-cabinet-sds-sidpc 22-01/08 du 27 janvier 2022 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département de l'Eure-et-Loir. Arrêté n° pref-cabinet-sds-sidpc 22-01/09 du 27 janvier 2022 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le département de l'Eure-et-Loir. |
27/01 | ARS |
Arrêté n° ARS-DD28-SEDS-2022-01 en date du 24 janvier 2022, modifiant l’arrêté n° ARS-DD28-PSPE-SE-2021-06 du 29 décembre 2021 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 2012247-0004 du 3 septembre 2012 au profit de la SNCF Société nationale des chemins de fer français GARES & CONNEXIONS pour des travaux ferroviaires sur le territoire de la commune de DREUX. |
27/01 | DRCL/BLE |
Arrêté inter préfectoral n° DRCL-BLE-2022021-0002 portant ajout de la compétence "Défense contre les inondations et contre la mer" aux statuts du bassin versant des quatre rivières. |
27/01 | DRCL/BLE |
Circulaire préfectorale relative au contrôle de légalité des contrats de recrutement de personnels employés en contrat à durée déterminée (CDD) et indéterminée (CDI) |
28/01 | CABINET/SDS |
Arrêté n° 22-01/170-PREF-SDS du 27 janvier 2022 portant interdiction de manifestations et de rassemblements revendicatifs dans le centre ville de Chartres le samedi 29 janvier 2022 en dehors d'un itinéraire délimité |
31/01 | SGCD/CCA |
Convention d'utilisation n°028-2021-0004 pour les besoins de l'Hôtel de Police de Dreux. Convention d'utilisation n°028-2021-0005 pour les besoins de l'Hôtel de Police de Chartres. |
31/01/ | SGCD/CCA |
Arrêté du 28 janvier 2022 portant sur la subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir dans le domaine des compétences générales. |
31/01 | DDETSPP |
Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP-2022-01-03-878995737 du 28 janvier 2022 (entreprise GRIVEAU JULES). |
Documents listés dans l’article
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- Télécharger Arrêté de création LRA provisoire PDF - 0,09 Mb - 04/01/2022
- Télécharger délégation signature TAXES DECEMBRE 2021 G.BARRON_CC PDF - 0,11 Mb - 05/01/2022
- Télécharger delegation-signature-TLE_202112 PDF - 0,06 Mb - 05/01/2022
- Télécharger 34.2021_DD28_OSMS_TS-0034 garde ambulancière 28-1er semestre 2022 PDF - 0,95 Mb - 05/01/2022
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- Télécharger arrêté banque de france PDF - 0,16 Mb - 05/01/2022
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- Télécharger arrêté mairie poisvilliers PDF - 0,16 Mb - 05/01/2022
- Télécharger arrêté préfecture PDF - 0,17 Mb - 05/01/2022
- Télécharger ARRETE DIRNO_264 2021_ RN154_20220105 PDF - 0,12 Mb - 05/01/2022
- Télécharger DDFiP28-MD-01-02-2022 PDF - 0,72 Mb - 06/01/2022
- Télécharger DDETSPP28_Arrêté du 6 janvier 2021 fixant la composition du CHSCT de la DDETSPP d'Eure-et-Loir PDF - 0,08 Mb - 06/01/2022
- Télécharger Décision Subdélégation signature Chorus PDF - 0,18 Mb - 06/01/2022
- Télécharger 202201-01 Arrêté teknival PDF - 0,15 Mb - 06/01/2022
- Télécharger 202201-02 Arrêté teknival interdiction transport PDF - 0,13 Mb - 06/01/2022
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