Juillet

02/07/2018 SDS/SIDPC

arrêtés d'interdiction de circulation du tour de France

02/07/2018 UD Direccte

Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne

02/07/2018 UD DIreccte

Récépissé de déclaration  d'un organisme de services à la personne

02/07/2018 DDCSPP

arrêté n°SA 2018-1964 listant les formateurs d'Eure-et-Loir habilités à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie

02/07/2018 DRCL

arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2018183-0001 du 2 juillet 2018 portant sur la modification des statuts de la communauté de communes Entre Beauce et Perche ( modification de la  compétence facultative "Transport scolaire" )

03/07/2018 SDS

Arrêté n° 18/06-26-PREF-SDS du 3 juillet 2018 autorisant les agents agréés du service interne de la sécurité de la SNCF Société nationale des chemins de fer français à procéder à des palpations de sécurité dans les gares de Chartres et de Dreux du vendredi 6 juillet 2018 au dimanche 15 juillet 2018 inclus.

05/07/2018 CD

arrêté portant agrément d'un gardien de fourrière à Dreux (tour de France)

05/07/2018 CD

Arrêté portant délégation de signature au profit de la PN pour la prise d'arrêté d'immobilisation

05/07/2018 CD

Arrêté portant délégation de signature au profit de la GN pour la prise d'arrêté d'immobilisation

06/07/2018 SDS

arrêté modificatif de l’agrément de la société de transports sanitaires « Orgères Ambulances » en ce qui concerne le nombre d’autorisations de mise en service de véhicule

06/07/2018 ARS

arrêté modificatif de l’agrément de la société de transports sanitaires « Ambulances Claude Martin » en ce qui concerne le nombre d’autorisations de mise en service de véhicule

06/07/2018 ARS

arrêté d’abrogation de l’agrément délivré à la société de TS « Ambulances  Alpha »

06/07/2018 ARS

arrêté portant agrément de la société de TS « Ambulance Phénix »

06/07/2018 ARS

arrêté portant agrément de la société de TS « Jour et Nuit »

06/07/2018 ARS

arrêté modificatif de l’agrément de la société de TS « Ambulance Chartraine » en ce qui concerne le nombre d’autorisations de mise en service de véhicule

06/07/2018 ARS

arrêté modificatif de l’agrément de la société de TS « Ambulances  Senonchoises » en ce qui concerne la gérance

06/07/2018 SDS

Arrêté 18/06-29-PREF-SDS du 29 juin 2018 instaurant un périmètre de protection place des Granges à Mignières le samedi 30 juin 2018

06/07/2018 DDCSPP

arrêté préfectoral du 5 juillet 2018 relatif à la reconnaissance d'une zone tampon vis-à-vis d'Erwinia amylovora Winsi, et al, agent du feu bactérien

06/07/2018 ARS

arrêté modificatif de l’agrément de la société de TS « Ambulance Chartraine » en ce qui concerne la gérance et la forme juridique

06/07/2018 ARS

arrêté modificatif de l’agrément de la société de TS « Nouvelle Sainte Marie Ambulances » en ce qui concerne la gérance

06/07/2018 ARS

arrêté modificatif de l’agrément de la société de TS « Ambulance de la Bonnevalais » en ce qui concerne la gérance

06/07/2018 DRCL

Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2018187-0001 du 6 juillet 2018 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Restauration collective"

06/07/2018 DDT

3ième arrêté traitant de la circulation à l'occasion du passage du tour de France le 13 juillet (rond-point de route d'Orléans)

10/07/2018 SP Dreux

Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise "Guillaume Thanatopraxie" à Sours

10/07/2018 DRCL

arrêté préfectoral DRCL-BLE-2018-191-0001, ci-joint, portant création de la commune nouvelle d' "AUTHON-DU-PERCHE" par fusion des communes d'Authon-du-Perche et Soizé

10/07/2018 CCPI
10/07/2018 SDS

Arrêtés portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société "5 sur 5 sécurité"

11/07/2018 DDFIP

DDFiP 28 - Fermeture exceptionnelle le 13 juillet 2018

12/07/2018 DRCL

Arrêté portant décision modificative du budget principal de la communauté de communes du Perche Gouët

12/07/2018 UD Direccte

Récépissés de déclaration d’activité au titre du service à la personne

12/07/2018 DDT

arrêté N° DDT-SGREB- GEMAPRIN -2018-07/1  définissant les mesures de limitation progressive des usages de l'eau sur les rivières du département d'Eure-et-Loir

13/07/2018 CCA

Délégation de signature de Mme la Préfète à Mme DIACON (DRAC par intérim)

13/07/2018 Cabinet

Arrêté n°18/07-31-PREF-SDS du 12/07/18 portant réglementation de détention et d’utilisation des artifices dits de divertissement du vendredi 13 juillet 2018 au 16 juillet 2018 dans le département d'Eure-et-Loir

13/07/2018 Cabinet

Arrêté n°18/07-32-PREF-SDS du 12/07/18 portant préservation de l’ordre public du vendredi 13 au lundi 16 juillet 2018 dans le département d’Eure-et-Loir

13/07/2018 Cabinet

Arrêtés portant attribution de surveillance sur la voie publique par la société "Cinq sur cinq"

13/07/2018 Cabinet

Arrêté portant attribution de surveillance sur la voie publique à la société sécurité privée

13/07/2018 Cabinet

Arrêté n°18/07-36-PREF-SDS du 13 juillet 2018 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par une entreprise de sécurité privée à l'occasion de l'arrivée du Tour de France, vendredi 13 juillet 2018 à Chartres

13/07/2018 Cabinet

Arrêté 18/07-33-PREF-SDS du 13 juillet 2018 instaurant un périmètre de protection du samedi 14 juillet 2018 au dimanche 15 juillet 2018 dans le cadre de la petite finale de la coupe du monde de football

16/07/2018 DDT
18/07/2018 DC

arrêté n°2018-07, ci-joint, portant convocation des électrices et des électeurs de la commune de Houx, et fixant les dates de déclarations de candidatures pour les élections partielles complémentaires du dimanche 30 septembre 2018 et éventuellement du dimanche 7 octobre 2018

19/07/2018 DDFIP

Arrêté portant achèvement des travaux de rénovation du cadastre de la commune de Romilly-sur-Aigre

19/07/2018 DDFIP

Fermeture exceptionnelle de la Trésorerie de Courville-sur-Eure

19/07/2018 CH Dreux
19/07/2018 CDEF

Avis de concours établis par le Conseil départemental - Centre départemental de l’enfance et de la famille d’Eure-et-Loir.

19/07/2018 DDT

Arrêté définissant les mesures de limitation de progressive des usages de l'eau sur les rivières du département d'Eure-et-Loir

19/07/2018 conseil départemental

Arrêtés relatifs à trois concours ouverts par le Conseil départemental - centre départemental de l'enfance et de la famille d'Eure-et-Loir

20/07/2018 DRCL

arrêté portant modification des statuts du syndicat suivant :

20/07/2018 DRCL

arrêté portant modification des statuts du syndicat suivant :

20/07/2018 CCA

Délégation de signature et de compétence au profit de Laurent Boillée, directeur de la citoyenneté

20/07/2018 CCA

Arrêté de tarification 2019 ADSEA 28

24/07/2018 SP Dreux

Arrêté portant suspension de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL Société à responsabilité limitée "Pompes funèbres musulmanes du Centre" à Vernouillet

24/07/2018 SP Dreux

Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARL Société à responsabilité limitée unipersonnelle "Taille de Pierres du Val de France " à Toury

24/07/2018 CCA

Arrêté n° 20/2018, portant subdélégation de signature de la DRAC direction régionale des affaires culturelles par intérim au chef de l'UDAP28

24/07/2018 DDFIP

arrêté relatif au changement d'horaires du SPFE de Chartres à compter du 1er août 2018, déposé par Jean-Luc Barçon-Maurin,  Directeur départemental des finances publiques

24/07/2018 DDT

Arrêté n°DDT-SGREB-GEMAPRIN 2018-07/4 en date du 24 juillet 2018,  concernant l'autorisation Temporaire pour la mise en place de batardeaux dans le lit mineur du ruisseau d'Ocre en vue de réparer une conduite d'assainissement sur la commune de Gallardon

27/07/2018 CCPI

Avis de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial du 25 juillet 2018 - LIDL Dreux

30/07/2018 DRCL

Arrêté portant décision modificative 2018 du budget principal d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

30/07/2018 CCA

arrêté concernant l'immobilisation et/ou la mise en fourrière d'un véhicule au profit du Cl PIERRINI, Cdt le Gpt de Gie à compter du 01/08

30/07/2018 UD Direccte

Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 14 juillet

31/07/2018 s/p Dreux

Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS B et H "Transport Funéraire" située 1 bis rue de la fontaine saint Georges La Ferté Villeneuil 28220 Cloyes sur le Loir