Mai

Mis à jour le 01/07/2016

 

02/05 DRLP

Arrêté préfectoral portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique et de Ramassage Scolaire de Dangers, Mittainvilliers-Vérigny (modification des statuts et création de la commune nouvelle de Mittainvilliers-Vérigny)

02/05 DDT

Commission locale d'amélioration de l'habitat

02/05 DDT
03/05 DDT

Autorisations d'exploiter

03/05 DDCSPP

Allocation de subvention :

03/05 DDCSPP
03/05 UT Direccte

Déclaration d’activité au titre du service à la personne

03/05 DDCSPP

Seuils au delà desquels les huissiers de justice sont tenus de signaler les commandements de payer à la CCAPEX

Télécharger DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations-LOG-HEB 15-06-02 PDF - 0,07 Mb - 03/05/2016
04/05 DRLP
Télécharger arrêté du 4 mai 2016 CDNPS Commission Départementale Nature, Paysage et Sites PDF - 0,12 Mb - 04/05/2016
04/05 DRLP
10/05 DDT

Arrêtés d'autorisation d'exploiter

11/05 DDT

Arrêté préfectoral portant composition de la CDPENAF Commission de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers(Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers)

11/05 ARS

arrêté n° ARS-DT28-UOAGPS-16-04/01 portant réquisition d’un médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence de soins le week-end du 28 et 29 mai 2016 : secteur de Châteaudun

11/05 DDT

Arrêté portant dérogation pour la capture d'espèces protégées

11/05 DDT

arrêté portant dérogation pour la capture d'espèces protégées

11/05 DRCL

arrêté fixant la recomposition de l'organe délibérant de la Communauté de communes des Plaines et Vallées Dunoises

12/05 DRCL

Arrêté préfectoral n°DRCL-BICCL-2016133-0001 du 12 mai 2016 arrêtant les listes des immeubles non bâtis par commune présumés sans maître au 1er janvier 2016

12/05 DDT

arrêté fixant les quotas pour le plan de chasse 2016/2017

12/05 SGAMI Ouest

 arrêté préfectoral du 23/02/2016 portant nomination d'un régisseur de recettes et d'un régisseur suppléant auprès de la circonscription de sécurité publique de Chartres

 

12/05 SGAMI Ouest

arrêté préfectoral du 23/02/2016 portant nomination d'un régisseur de recettes et d'un régisseur suppléant auprès de la circonscription de sécurité publique de Dreux

12/05 ARS

SNCF - travaux de rénovation et de fiabilisation des installations ferroviaires sur la commune de Chérizy au KM 75

Télécharger ARS Agence Régionale de Santé-DD28-PSPE-SE-2016-03-02 PDF - 1,16 Mb - 12/05/2016
12/05 ARS

SNCF - travaux de rénovation et de fiabilisation des installations ferroviaires sur la commune de Chérizy au KM 77 

Télécharger ARS Agence Régionale de Santé-DD28-PSPE-SE-2016-03-03 PDF - 1,16 Mb - 12/05/2016
12/05 ARS

SNCF - travaux de rénovation et de fiabilisation des installations ferroviaires sur la commune de Serville au PN 30 

Télécharger ARS Agence Régionale de Santé-DD28-PSPE-SE-2016-03-04 PDF - 1,16 Mb - 12/05/2016
13/05 ARS

décision n° 2016-SPE-0039 du 11 mai 2016 fixant les modalités de candidature pour l’agrément des hydrogéologues en matière d’hygiène publique

13/05 DRCL

arrêté préfectoral portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple du Bois Gueslin (ajout de l'équipement sportif à La Bourdinière Saint Loup)

13/05 DRCL

arrêté préfectoral portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux de Villemeux Sur Eure

17/05 DRLP

arrêté de la préfecture de zone de défense et de sécurité ouest (SGAMI)  portant délégation de signature à Madame Delphine BALSA

17/05 DDT

arrêté de mise en conformité de l'AFAFAF de Boncé

17/05 DRLP

Arrêté modificatif de l'habilitation dans le domaine funéraire - Pompes funèbres marbrerie Sauvanon à Chartres

17/05 CCI 28

tableau récapitulatif des délégations de signatures de la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Eure-et-Loir

18/05 DDT
18/05 DRCL

Arrêté préfectoral N°2016138-0001 du 17 mai 2016 constatant les effets de la création de la communauté de communes Entre Beauce et Perche sur les syndicats intercommunaux et mixtes existants

19/05 DRLP
19/05 DDT

Mesures d'exploitation temporaire sur l'A11 pour travaux

20/05 DDT

Arrêté de dérogation à l'interdiction de capture et de perturbation intentionnelle d'espèces animales protégées

20/05 DDT

Arrêté de dérogation à l'interdiction de capture et de perturbation intentionnelle d'espèces animales protégées

20/05 DDCSPP

arrêté DDCSPP-LOG/HEB-10-05/05 modifiant l'arrêté du 18/12/2013 portant nomination des membres de la commission de médiation d'Eure-et-Loir

Télécharger DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations-LOGHEB160520 PDF - 0,05 Mb - 20/05/2016
20/05 DDT

arrêtés d'autorisation d'exploiter

23/05 DRLP

 arrêté de la préfecture de zone de défense et de sécurité ouest (SGAMI OUEST) du 19 mai 2016 portant délégation de signature au profit de Monsieur Patrick DALLENNES.

23/05 DRLP

arrêté de la Préfecture de la zone de défense et de sécurité ouest du 20 mai 2016 portant dérogation temporaire exceptionnelle (interdiction de circulation)

23/05 DDT

Arrêté portant retrait d'une agrément d'un établissement chargé d'examiner les stages de sensibilisation à la sécurité routière

23/05 DDT
24/05 DMMS

arrêté de suppléance du Préfet par M. Wassim KAMEL, sous-préfet de l'arrondissement de Dreux

24/05 SIDPC

arrêté portant approbation du PPI Plan particulier d'intervention du dépôt de la compagnie des gaz de pétrole Primagaz à Coltainville

Télécharger PPI Plan particulier d'intervention PRIMAGAZ PDF - 0,38 Mb - 24/05/2016
24/05 DRLP

création d'un nouveau cimetière au lieu-dit "La Croix Brisée" à GASVILLE OISEME

24/05 DDT
25/05 DDT

arrêté du 12 mai 2016 concernant la protection des personnes sensibles vis à vis des produits phytopharmaceutiques

25/05 DRLP

Décision en date du 24 mai 2016 de la Cour d'Appel de Paris portant délégation de signature pour le fonctionnement du pôle CHORUS

25/05 Cabinet

arrêté portant composition du comité technique de la police nationale

26/05 DDT

Arrêté portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

27/05 DRLP

 Arrêté du 21 mai 2016 de la Préfecture de la zone de défense et de sécurité ouest

27/05 DRCL

'arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle d'Arrou

27/05 DRLP

Arrêtés en date du 17 mai 2016 de la préfecture de la zone de défense et de sécurité ouest portant délégations de signature

   

Arrêté du 27 mai 2016 de la préfecture de la zone de défense et de sécurité ouest portant dérogation temporaire exceptionnelle (interdiction de circulation)

30/05 DDT

Arrêté concernant les bracelets de marquage - plan de chasse grand gibier

30/05 DDT

Arrêté concernant le contrôle du plan de chasse au grand gibier

30/05 DDT

Arrêté relatif à la recherche des animaux blessés

30/05 DDT

Arrêté de dissolution de l'association foncière de Neuvy-en-Beauce

30/05 DDT
30/05 DDT

Arrêté portant retrait d'un agrément d'un établissement chargé d'examiner les stages de sensibilisation à la sécurité routière

30/05 DDT
31/05 DRCL

Arrêté portant nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police municipale - Courville-sur-Eure

31/05 DRCL

Arrêté portant nomination d'un régisseur d'Etat suppléant auprès de la police municipale - Denonville

31/05 DRLP

Vidéoprotection

31/05 DRCL

arrêté portant création de la commune nouvelle de Cloyes les 3 rivières

Documents listés dans l’article