Décembre

01/12/2016 UD Direccte

Décision d’agrément ESUS (entreprise solidaire d’utilité sociale) n° UD28 ESUS 2016 001 N en faveur du Foyer d’Accueil Chartrain à Chartres

01/12/2016 Cabinet

Arrêté n°16-11/104-PREF-CAB du 29 novembre 2016 autorisant la société privée de surveillance et de gardiennage
 SECURITAS FRANCE SARL Société à responsabilité limitée 843 avenue de la République, immeuble Le Vinci, 59706 MARCQ-EN-BAROUEL
 à exercer des missions itinérantes de surveillance sur la voie publique

01/12/2016 DRCL

Arrêté préfectoral actant le retrait de la compétence "Acquisition et viabilisation de terrains pour la réalisation de logements pour les personnes âgées" de la communauté de communes Entre Beauce et Perche

01/12/2016 UD Direccte

Auto-entrepreneur Monsieur Alain TRIBOULET  n° DIRECCTE/UD28/3E/SAP/16-11/06

01/12/2016 DMMS

Arrêtés portant création des régies de recettes des circonscriptions de Chartres et de Dreux ainsi que la nomination des titulaires et des suppléants

Télécharger DDSP direction départementale de la sécurité publique institution Régie CHARTRES PDF - 0,28 Mb - 01/12/2016
Télécharger DDSP direction départementale de la sécurité publique Institution Régie DREUX PDF - 0,28 Mb - 01/12/2016
Télécharger DDSP direction départementale de la sécurité publique Nomination Régisseur CHARTRES PDF - 0,31 Mb - 01/12/2016
Télécharger DDSP direction départementale de la sécurité publique Nomination Régisseur DREUX PDF - 0,31 Mb - 01/12/2016
02/12/2016 Cabinet

Arrêté 16-11/107-PREF-CAB du 2/12/2016 autorisant les contrôles sur la voie publique :

02/12/2016 DRCL

Arrêté n° DRCL-BICCL-2016337-0001 portant modification des statuts de la CC du Dunois

Arrêté n° DRCL-BICCL-2016337-0002 portant modification des statuts de la CC des 3 Rivières

Arrêté n° DRCL-BICCL-2016337-0003 portant modification des statuts de la CC Plaines et Vallées Dunoises

05/12/2016 Cabinet

Arrêté n° 16-11/108-PREF-CAB du 2 décembre 2016 autorisant les contrôles d’identité, l’inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public

05/12/2016 ARS
05/12/2016 SDIS
05/12/2016 DDT

Arrêté préfectoral 20161130_PREF_delegation-sign_DTA-ANRU_02 signé du 30 novembre 2016, donnant délégation de signature au délégué territorial adjoint pour la rénovation urbaine du département d'Eure-et-Loir

Arrêté préfectoral 20161202_PREF_DDT_OPH-NogentRotrou-CdC-Perche_BHPu_01 signé du 02 décembre 2016, portant rattachement de l'Office Public de l'Habitat de Nogent-le-Rotrou à la communauté de communes du Perche

06/12/2016 DRCL

Arrêté portant création de la communauté de communes des Forêts du Perche à compter du 1er janvier 2017

Arrêté portant création de la communauté de communes du Grand Châteaudun par fusion-extension entre les communautés de communes des Trois Rivières, du Dunois, des Plaines et Vallées Dunoises, et les communes de Mézières-au-Perche, Bullou, Gohory, Brou, Dampierre-sous-Brou, Unverre, Moulhard, Yèvres, La Bazoche-Gouët et Chapelle-Guillaume, à compter du 1er janvier 2017

06/12/2016 DDT
08/12/2016 DRCL

Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes de la Beauce de Janville (notamment l'ajout de la compétence MSAP)

08/12/2016 Cabinet

Arrêté 16-12/109 du 06/12/16 autorisant les contrôles d’identité, l’inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public

08/12/2016 Cabinet

Arrêté 16-12/110-PREF-CAB du 6 décembre 2016 portant préservation de l'ordre public à l'occasion de la fête des Flambarts à Dreux du vendredi 9 décembre 2016 au dimanche 11 décembre 2016

08/12/2016 DDT

Service à la personne : arrêté Eurl DORKEL Patrick n° DIRECCTE/UD28/3E/SAP/16-12/01

08/12/2016 DRCL

Arrêté portant création de la communauté de communes des Terres de Perche par fusion-extension entre les communautés de communes des Portes du Perche et du Perche Thironnais avec la commune de Frazé, à compter du 1er janvier 2017

08/12/2016 DRCL

Arrêté portant création de la communauté de communes "Coeur de Beauce" par fusion entre les communautés de communes de la Beauce de Janville, de la Beauce Vovéenne et de la Beauce d'Orgères, à compter du 1er janvier 2017

08/12/2016 DRCL

Arrêté constatant la composition de l'organe délibérant de la communauté de communes "Coeur de Beauce", à compter du 1er janvier 2017

08/12/2016 DGFIP

Documentsrelatifs au recrutement des contractuels handicapés à la direction générale des finances publiques au titrede l'année 2017

09/12/2016 DDFIP

Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle de la caisse de la Direction Départementale des Finances Publiques d'Eure-et-Loir le lundi matin 2 janvier 2017

09/12/2016 DDT
09/12/2016 DREAL

Création d'un ouvrage privé raccordant les éoliennes et le poste de livraison du parc éolien d'Espiers

Création d'un ouvrage électrique interne au parc éolien de Guilleville

13/12/2016 DDCSPP

Arrêté portant attribution des lettres de félicitations de la jeunesse des sports et de l'engagement associatif au titre de la promotion 2016

13/12/2016 DRCL

Arrêté fixant la composition de l'organe délibérant de la communauté de communes du Perche suite à l'extension de périmètre aux communes de Luigny, Chapelle-Royale et Les Autels-Villevillon à compter du 1er janvier 2017

13/12/2016 DRLP

Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l'année 2017

14/12/2016 ARS

Arrêté n° ARS-DD28-OSMS-16-11/02 portant réquisition d’un médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence de soins : secteur OUEST

Arrêté n° ARS-DD28-OSMS-16-11/01 portant réquisition d’un médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence de soins : secteur OUEST

Arrêté n° ARS-DD28-OSMS-16-11/03 portant réquisition d’un médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence de soins : secteur de NOGENT LE ROTROU

Arrêté n° ARS-DD28-OSMS-16-11/04 portant réquisition d’un médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence de soins : secteur de NOGENT LE ROTROU

14/12/2016 DRCL

Arrêté inter préfectoral actant le changement de trésorerie du SICTOM d'Auneau à compter du 1er janvier 2017

14/12/2016 DDT

Arrêté permanent de l'exercice de la pêche en Eure et Loir

 Arrêté préfectoral pour l'exercice de la pêche en 2017

14/12/2016 DRCL

Arrêté préfectoral portant modification des statuts du Syndicat à vocation scolaire du secteur pédagogique de Gallardon (SIVOS) (modification du bureau)

14/12/2016 DRLP

DUP portant sur le projet de requalification du Centre Commercial "Beauvoir" à Châteaudun

14/12/2016 DRCL

Arrêté préfectoral portant modification des statuts du Pôle Territorial du Perche (ajout de la compétence "élaboration et mise en œuvre du plan climat air énergie")

14/12/2016 DDT
14/12/2016 DIRECCTE

Arrêté complémentaire« N° DIRECCTE-SAF- médaille-2016-02-1» portant attribution des médailles d'honneur du travail de la promotion du 14 JUILLET 2016

15/12/2016 DRCL

Arrêté inter préfectoral définissant un projet de périmètre pour une fusion entre le Syndicat Intercommunal d'Energie de la Région de Prouais-Rosay (SIEPRO) et la Syndicat Mixte Intercommunal d'Electricité de la Région d'Orgerus (SIERO)

16/12/2016 DRCL

Arrêté préfectoral fixant la composition de l'organe délibérant de la communauté de communes Entre Beauce et Perche (suite à l'extension de périmètre aux communes de Mottereau et Montigny-le-Chartif), à compter du 1er janvier 2017

Arrêté préfectoral fixant la composition de l'organe délibérant de la communauté de  communes des Forêts du Perche (par fusion des communautés de communes de l'Orée du Perche et du Perche Senonchois) à compter du 1er janvier 2017

16/12/2016 Cabinet
19/12/2016 DRLP
20/12/2016 DRLP

DUP portant sur le projet d'aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté des Fenots à DREUX

20/12/2016 SNCF réseau

Décision du directeur territorial Centre-Val de Loire de SNCF Société nationale des chemins de fer français Réseau du 8 décembre 2016 prononçant le déclassement du domaine public ferroviaire d’un terrain sis à COLTAINVILLE

20/12/2016 DRCL

Arrêté inter préfectoral portant adhésion des communes de Corbreuse pour la carte A "eau potable", de Sonchamp pour la carte B "assainissement collectif" au sein du Syndicat Intercommunal d'Assainissement et d'Eau Potable dans la région d'Ablis et modification des statuts dudit syndicat

20/12/2016 Cabinet

Arrêtés 16-12/114, 115 et 116 du 16/12/16 autorisant les contrôles d’identité, l’inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public

20/12/2016 DDCSPP

arrêté portant approbation de la convention constitutive du Groupement d' Intérêt Public Relais Logement

21/12/2016 ARS

Réquisition de médecin

21/12/2016 DDT
21/12/2016 DDT

Autorisation d'exploiter

22/12/2016 DRLP

Arrêté n° 16.284 du 20 décembre 2016 abrogeant l'arrêté préfectoral du 20 novembre 2015 portant droit évocation du Préfet de région en matière d'éolien terrestre - PREF-DRLP-BCIE 16.12/58.

22/12/2016 DDT

Arrêté n°DDT-SGREB-BAPD-2016-12/01 en date du 16 décembre 2016 concernant le renouvellement de l’autorisation de rejets accordée par arrêté préfectoral n°3487 en date du 13 novembre 1995, modifié le 22 février 1999 au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement SYSTEME D’ASSAINISSEMENT DE CHATEAUDUN

22/12/2016 DRCL

Arrêté préfectoral constatant la composition de l'organe délibérant de la communauté de communes des Terres de Perche (par fusion-extension entre les communautés de communes des Portes du Perche et du Perche Thironnais et la commune de Frazé) à compter du 1er janvier 2017

22/12/2016 DRCL

Arrêté inter préfectoral portant modification des statuts de la communauté d'agglomération du Pays de Dreux suite à la mise en conformité des compétences

22/12/2016 DRCL
23/12/2016 DDCSPP

Arrêtés 2016 relatifs à l'intermédiation locative

23/12/2016 DDT
23/12/2016 DRCL

Arrêté préfectoral portant extension de périmètre de la communauté de communes du Perche aux communes de Luigny, Chapelle-Royale et Les Autels-Villevillon à compter du 1er janvier 2017

23/12/2016 DRCL

arrêté portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Chartres Métropole (mise en conformité)

23/12/2016 DRCL

Arrêté préfectoral portant extension de périmètre de la communauté de communes Entre Beauce et Perche aux communes de Mottereau et Montigny-le-Chartif au 1er janvier 2017

23/12/2016 Cabinet

Arrêté n°16-12/118 - PREF-CAB réglementant la distribution et la vente à emporter de carburants pour les fêtes de fin d'année en Eure-et-Loir

30/12/2016 DRCL

Arrêté portant transfert de charges liés aux compétences transférées du département d'Eure-et-Loir à la région

30/12/2016 DRCL
30/12/2016 DRCL
30/12/2016 DRCL
30/12/2016 DRCL
30/12/2016 DRCL
30/12/2016 DRCL

arrêté inter préfectoral portant modification du périmètre du Syndicat Intercommunal d'Evacuation et d'Elimination des Déchets de l'Ouest Yvelines (SIEED)