DUP/ CAPTAGES DES SOURCES DE L'ARCISSES A BRUNELLES COMMUNE D'ARCISSES
Enquête publique unique
déclaration d'utilité publique et parcellaire
du lundi 11 mars 2019 à 9h30 au vendredi 12 avril 2019 à 17h30
captage des sources de l'Arcisses
à Brunelles communed'Arcisses
par la commune de Nogent le rotrou
Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête : (consultable sur le lien ci-dessous)
Avis d’enquête : (consultable sur le lien ci-dessous)
Un avis au public est affiché à BRUNELLES commune D'ARCISSES, et NOGENT-LE-ROTROU15 jours au moins avant l’ouverture de l’enquête publique, de manière à assurer une bonne information du public, soit le SAMEDI 23 février 2019.
Le public pourra formuler ses observations sur le registres d'enquête papier mis à disposition en mairie d'ARCISSES et de façon dématérialisée à l’adresse électronique suivante : pref-enquete-publique@eure-et-loir.gouv.fr
dossier dématarialisé : (consultable sur le lien ci-dessous) dont l'Avis de l'autorité environnementale MRAe et la réponse de l'exploitant:
Les dossiers sont également consultables en version papier et numérique en mairie d'ARCISSES;
rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur : la version complète signée est consultable à la préfecture au Bureau des Procédures Environnementale