Les aides animales

CAMPAGNE PAC 2023
TÉLÉDÉCLARATION DES DEMANDES D’AIDES ANIMALES

La période de télédéclaration pour les aides animales au titre de la campagne PAC 202débute à compter du 1er janvier 2023.

Il s’agit de la première campagne de la programmation PAC 2023-2027, et les dispositifs existants évoluent.

Les demandeurs ayant le statut d’« agriculteur actif » et déposant un dossier PAC surface au titre de la campagne 2023 peuvent déclarer leurs demandes d’aides animales sur TéléPAC ( www.telepac.agriculture.gouv.fr).


Aides ovine et caprine : télédéclaration possible jusqu’au 31 janvier 2023 au plus tard
 

Ces deux dispositifs d’aide de la programmation 2015-2022 sont reconduits sur la programmation PAC Politique agricole commune 2023-2027.

Ils concernent les détenteurs de plus de 50 brebis ou de plus de 25 chèvres éligibles. Un plafond est fixé à 400 chèvres pour l’aide caprine.

La période de détention obligatoire (PDO) des animaux sur l’exploitation (100 jours) s’étend du 01/02/2023 au 11/05/2023 inclus.


Aide bovine : télédéclaration possible jusqu’au 15 mai 2023 au plus tard
 

Ce dispositif d’aide correspond à une refonte des dispositifs pré-existants (aides aux bovins allaitants et aux bovins laitiers).

Il correspond à un paiement à l’Unité Gros Bovin (UGB) des bovins âgés de plus de 16 mois et détenus au moins 6 mois sur l’exploitation, à une date de référence correspondant à 6 mois à compter du lendemain de la date de télédéclaration. Ce dispositif concerne les détenteurs d’au moins 5 UGB éligibles, détenues à la date de référence.

Ce dispositif d’aide bovine prévoit deux niveaux de primes pour les UGB détenus à la date de référence, dans la limite (tous niveaux confondus) de 120 UGB (avec application de la transparence GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun) et dans la limite de 1,4 fois la surface fourragère de l’exploitation au-delà des 40 premiers UGB primés.

La surface fourragère correspond à la somme des surfaces en herbe et légumineuses fourragères, et des surfaces en céréales auto-consommées.

Les bovins éligibles sont primables de la manière suivante :

► Niveau supérieur (environ 110 €/UGB) :

  • les UGB mâles âgées de plus de 16 mois dans la limite du nombre de vaches éligibles (toutes races confondues) ;
  • les UGB femelles âgées de plus de 16 mois de type racial « Viande » dans la limite de deux fois le nombre de veaux de type racial « Viande » détenus au moins 90 jours sur les 15 mois précédant la date de référence.

► Niveau de base (environ 60 €/UGB, dans la limite de 40 UGB, avec application de la transparence GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun), si l’aide du niveau supérieur n’a pas saturé les deux plafonds (120 UGB et 1,4 fois la surface fourragère), et s’il reste des bovins éligibles :

  • les UGB mâles âgées de plus de 16 mois au-delà du nombre de vaches éligibles (y compris en atelier d’engraissement) ;
  • les UGB femelles âgées de plus de 16 mois de type racial « Viande » au-delà du plafond du nombre de veaux ;
  • les UGB femelles âgées de plus de 16 mois de type racial « Lait » ou « Mixte ».

Sont également éligibles au niveau de base les UGB bovines (mâles et femelles), vendues pour abattage à 16 mois ou plus entre la date de référence de la campagne 2022 (dernier jour de la PDO) et la date de référence de la campagne 2023, détenues au moins 6 mois sur l’exploitation, et âgées de moins de 16 mois au dernier jour de la PDO retenue pour la campagne 2022.

A compte de 2023, la notion de Période de Détention Obligatoire n’étant plus considérée, le remplacement des animaux n’est plus pris en compte.


Aide aux veaux sous la mère (VSLM) et veaux Bio : télédéclaration possible jusqu’au 15 mai 2023 au plus tard
  Ce dispositif concerne les éleveurs ayant produit des veaux sous la mère labellisés ou des veaux issus de l’agriculture biologique, détenus au moins 45 jours et abattus en 2022.

Les éleveurs demandant la reconnaissance du caractère « nouveau producteur » devront déposer les pièces justificatives nécessaires sur TéléPAC, ou bien les transmettre à la DDT Direction Départemental des Territoires, avant la fin de la période de télédéclaration de l’aide concernée.

Pour plus d’informations : 

- Notices d'aide à la déclaration (TéléPAC) :  onglet « Formulaires et notices 202 3  »

Contacts DDT :

►par courriel, à l’adresse ddt-telepac@eure-et-loir.gouv.fr

►par téléphone, au 02 37 20 41 41.