ICPE-PARC EOLIEN LES FOSSETTES à LE GAULT SAINT DENIS
l'enquête publique se déroulera du mardi 19 septembre 2023 à 9h00 au jeudi 9 novembre 2023 à 17H00.
Le dossier est consultable et les observations peuvent être déposées via les liens suivants à compter du 1er jour de l'enquête :
- Adresse du registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/projet-eolien-des-fossettes-le-gault-saint-denis (clôturé depuis le 9 novembre 2023 à 17h00)
- Adresse email de dépôt des contributions : projet-eolien-des-fossettes-le-gault-saint-denis@mail.registre-numerique.fr
délibérations :
Rapport et conclusions motivées du Commissaire enquêteur :