ICPE-FM FRANCE à VERNOUILLET
La consultation du public est reportée au lundi 16/10 à 9h au mardi 14/11/2023 à 17h30
Les observations peuvent être déposées par voie électronique à l'adresse mail suivante : pref-enquete-publique@eure-et-loir.gouv.fr.
Elles ne peuvent être prises en compte que pendant la durée de la consultation
dossier :
Télécharger Annexe 25 - Note
INERIS
Institut national de l'environnement industriel et des risques stockage aérosol
PDF - 0,58 Mb - 08/09/2023
Télécharger Annexe 27 - Autorisation dépôt
CA
Contrat d'avenir Pays de Dreux_20230425
PDF - 0,05 Mb - 08/09/2023
Télécharger Annexe 36 - Courrier
CA
Contrat d'avenir Dreux suite convention rejet
PDF - 0,04 Mb - 20/09/2023
Avis des Conseils municipaux :