Mai

02/05/2017 DMMS

arrêté de subdélégation DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement

02/05/2017 CH Henri Ey de Bonneval

Délégations de signature du centre hospitalier Henri Ey de Bonneval

02/05/2017 UD Direcct 28

récépissés de déclaration au titre du service à la personne

03/05/2017 DRLP

Déclaration d'Utilité Publique portant sur l'élargissement du chemin des Pommiers sur la commune de Saint Prest

04/05/2017 Cabinet

Arrêté autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages et des véhicules (Dreux)

04/05/2017 Cabinet

Arrêté autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages et des véhicules Chartres)

04/05/2017 DDT

arrêtés préfectoraux modifiant les périmètres des SCOT d'Eure-et-Loir

04/05/2017 Cabinet

Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement

04/06/2017 Cabinet

Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement

09/05/2017 DRCL

Arrêté préfectoral n° DRCL-BICCL-2017129-0001 signé le 28 avril 2017 portant adhésion de Rambouillet Territoire au syndicat intercommunal de collecte de de traitement des ordures ménagères de la région de Rambouillet

09/05/2017 DDT

arrêté autorisant la capture et le transport de poisson pour la société Fish Pass

09/05/2017 DDT
09/05/2017 ARS

arrêté d’intérim N°2017-DD28-INERIM-0006 relatif à l’intérim de direction de la Fondation d’Aligre et Marie-Thérèse à Lèves, par Madame NATU

09/05/2017 DDT

Arrêté portant extension d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

Télécharger EXTENSION AGREMENT SARL Société à responsabilité limitée AUTO-ECOLE SUARD PDF - 0,83 Mb - 09/05/2017
09/05/2017 DDT

Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

10/05/2017 DDCSPP

Arrêté relatif à la rémunération des agents chargés de l'exécution des mesures de police sanitaire en Eure et Loir

11/05/2017 DDT

arrêté n°  DDT-SGREB-BAB 2017-015 relatif à l'ouverture et fermeture de la chasse pour la saison 2017-2018

11/05/2017 DRLP

arrêté portant autorisation unique d'exploiter le parc éolien Un souffle dans la Plaine

11/05/2017 DDFIP

convention de délégation de gestion mise à jour 2017, sous le n° DDFiP28-PAG-05-01-2017

11/05/2017 DDT
11/05/2017 DDT
11/05/2017 DDT
12/05/2017 DDT
16/05/2017 DMMS

décision en matière d'ordonnancement secondaire au profit de M. Thomas RIPOND, commissaire de police à la DDSP direction départementale de la sécurité publique 28

16/05/2017 DDT

arrêté portant modification de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes de la Société FERME DES ARCHES

16/05/2017 ARS

 Arrêté composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Dreux

17/05/2017 DRCL

arrêté n° DRCL-BICCL-2017137-0001 du 17 mai 2017 portant désignation des représentants des EPCI-FP de - de 30 000 h au sein de la conférence territoriale de l'action publique

18/05/2017 DDCSPP

Désignation des membres de la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique territoriale

18/05/2017 DRCL

arrêté préfectoral n°DRCL-BICCL-2017138-0001 du 18 mai 2017 portant modifications statutaires du syndicat intercommunal du regroupement scolaire des Portes du Perche 

18/05/2017 DRCL

arrêté préfectoral de ce jour portant changement d'adresse du siège social du syndicat mixte de production d'eau potable de la région de La Loupe (SIPEPREL)

19/05/2017 DRLP

Elections législatives

22/05/2017 DRLP

CDAC du 10 mai 2017

Télécharger CDAC Commission départementale d'aménagement commercial 10 mai avis ens. comm. hanches PDF - 0,29 Mb - 22/05/2017
Télécharger CDAC Commission départementale d'aménagement commercial 10 mai avis lidl luisant PDF - 0,29 Mb - 22/05/2017
23/05/2017 DDT

Arrêté autorisant la capture et le transport du poisson pour la Fédération Départementale pou la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique

24/05/2017 Cabinet

Arrêté autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages et des véhicules Chartres)

29/05/2017 DMMS

Liste des personnes habilitées à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement

29/05/2017 DRCL

Arrêté préfectoral portant modification du périmètre du syndicat mixte pour la collecte et le traitement des ordures ménagères de la région de Brou, Bonneval, Illiers-Combray (retrait de la communauté de communes du Perche Gouët et adhésion de la communauté de communes Entre Beauce et Perche (pour la commune de Mottereau) et de la communauté de communes du Grand Châteaudun (pour les communes de Brou, Bullou, Dampierre-sous-Brou, Gohory, Mézières-au-Perche, Unverre et Yèvres)

29/05/2017 DRCL

arrêté inter préfectoral portant actualisation du périmètre et modification des statuts du syndicat mixte pour la collecte et le traitement des ordures ménagères de la région de Nogent-le-Rotrou

29/05/2017 DDCSPP

'arrêté n°SA-2017-1421 listant les formateurs d'Eure-et-Loir habilités à dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie

30/05/2017 DDT
30/05/2017 DRCL

Arrêté portant nomination d'une liquidatrice suite aux difficultés rencontrées dans le cadre de la liquidation de la communauté de communes du Perche Gouët

30/05/2017 DRCL

arrêté préfectoral portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sociale et médico-sociale dénommé "Unité Centrale de Production (U. C. P.) - Blanchisserie"