Janvier

04/01 DDT
Télécharger Subdélégations de signature du DDT Direction Départemental des Territoires - Compétences génrales - effet au 4 janvier 2016 - fichier consolidé PDF - 3,64 Mb - 04/01/2016
Télécharger Sudbélégation de signature du DDT Direction Départemental des Territoires - Compétence d'ordonnateur secondaire délégué - effet au 4 janvier 2016 PDF - 1,03 Mb - 04/01/2016
04/01 ARS
04/01 DRCL

arrêté préfectoral n°2015365-0001 du 31/12/2015, mettant fin à l'exercice des compétences du Syndicat intercommunal pour l'Aménagement et le développement du Perche d'Eure-et-Loir (SIAP)

04/01 DRCL

arrêté préfectoral n°2015365-0002 du 31/12/2015, portant dissolution du SIRZA de Saint-Jean-Pierre-Fixte

04/01 DRLP

Arrêté portant agrément d'un gardien de fourrière pour automobiles

05/01 ARS
05/01 SDIS

Service d'incendie et de secours

07/01 DDT

Retrait de l'agrément d'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres - Auto-école Saryan à Luisant

07/01 DDT

Agrément d'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres - Auto-école Saryan à Lucé

07/01 Préf 45

Arrété portant droit d'évocation du préfet de région en matière d'éolien terrestre

07/01 DMMS

Délégation de signature

07/01 DDT

Agrément d'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres- auto-école de la Madeleine à Chartres

07/01 DDT

Retrait agrément d'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres - auto-école de la Madeleine à Chartres

07/01 DDCSPP
07/01 DRLP
08/01 DDCSPP

Désignation des membres de la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique territoriale

08/01 DRLP
11/01 DDT

Contrôle des stuctures

11/01 DMMS

Délégation de signature au profit de M. Boillée, DRLP

12/01 DRCL
13/01 DRCL
13/01 DRCL
13/01 DRCL
13/01 DRCL
13/01 UT Direcct
13/01 DDT

Arrêtés portant retrait d'une autorisation d'enseigner la conduite des véhicules terrestres

14/01 DDT

Arrêtés reconnaissant le droit d'eau du moulin Neuf à Chassant et de la Bazoche à la Bazoche Gouët

14/01 ARS
15/01 UT Direcct

récépissés de déclaration d’un organisme de services à la personne:

18/01 DDFIP

délégation de signature concernant M. Xavier BEAUFORT, conciliateur fiscal départemental adjoint.

18/01 DDFIP

Fermetures exceptionnelles pour 2016 des services territoriaux de la DDFIP28

18/01 DDFIP

Délégation générale de signature

18/01 DDT
18/01 DIRNO

 Arrêté de subdélégation de signatures en matière de gestion du domaine public dans l'Eure-et-Loir

19/01/2016 DMMS
Télécharger DRAC direction régionale des affaires culturelles Sylvie LE CLECH 18 06 16 PDF - 0,73 Mb - 19/01/2016
22/01/2016 DDT

Arrêté  portant dérogation pour la capture d'espèces protégées

22/01/2016 DRLP

Arrêté modificatif de l'arrêté du 12 juin 22015 de composition de la commission de conciliation en matière de baux d'immeubles ou de locaux à usage commercial industriel ou artisanal

25/01/2016 DRCL

Arrêté préfectoral portant dissolution du Syndicat intercommunal pour l'Aménagement de la Vallée de l'Eure en amont du district de Chartres (SIAVE)

25/01/2016 DDT

arrêté préfectoral portant publication du périmètre du SCOT du Perche Eurélien

26/01 DRCL
26/01 Cabinet

Arrêtés accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement

27/01 DDT

Renouvellement de l'agrément d'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres - Auto-école du lycée à Voves

27/01 DRLP

Décision de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial - SNC Alta Chartres promotion

28/01 DRLP
28/01 ARS
29/01 SDIS