Réglementation relative à la directive européenne sur le bruit
Mis à jour le 03/01/2014
Articles L572-1 à L572-11 du code de l’environnement
Décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et modifiant le code de l’urbanisme ;
Arrêté du 3 avril 2006 fixant la liste des aérodromes concernés par les CBS
Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement
Directive européenne n° 2002-49-CE du 7 juin 3002, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement
Documents listés dans l’article
- Télécharger arrete_du_3_avril_2006 PDF - 0,02 Mb - 17/10/2013
- Télécharger arrete_du_4_avril_2006 PDF - 3,69 Mb - 17/10/2013
- Télécharger articles_L572-1_a_L572-11 PDF - 0,11 Mb - 17/10/2013
- Télécharger decret_no2006-361_du_24_mars_2006 PDF - 0,15 Mb - 17/10/2013
- Télécharger directive_europeenne_no2002-49-CE PDF - 0,68 Mb - 17/10/2013