Le rôle du préfet

 
 

La construction de la nation française a nécessité la présence dans chaque partie du territoire d'un représentant chargé d'asseoir la souveraineté de l'État. Au moyen âge cette fonction était dévolue aux sénéchaux et aux baillis du roi. La monarchie leur préféra les intendants auxquels succéderont les préfets

La construction de la nation française a nécessité la présence dans chaque partie du territoire d'un représentant chargé d'asseoir la souveraineté de l'État. Au moyen âge cette fonction était dévolue aux sénéchaux et aux baillis du roi. La monarchie leur préféra les intendants auxquels succéderont les préfets.

Sous le consulat, pour assurer l'application de la loi et l'exécution des décisions sur l'ensemble du territoire, Bonaparte allait doter le pays d'un nouveau corps de hauts fonctionnaires, les préfets, institués par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800). D'autres grands corps de l'État sont également nés à cette époque : conseil d'État, cour des comptes.

Les préfets incarnent alors la permanence de l'État dans le département, nouvel échelon administratif mis en place en 1789 pour effacer les particularismes provinciaux et favoriser le sentiment national ; d'abord simple circonscription administrative avant de devenir en 1838, une collectivité locale dotée de la personnalité juridique.

Le préfet est le seul haut fonctionnaire dont le rôle soit défini par la constitution du 4 octobre 1958. Celle-ci précise en effet dans son article 72 que, "dans les départements et les territoires, le délégué du gouvernement a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des Lois".

Avec les lois de décentralisation (loi du 2 mars 1982 et décret du 10 mai 1982), le préfet a perdu son rôle d'exécutif du conseil général. En revanche il conserve un rôle de contrôle sur les actes des collectivités locales (communes, conseil général) et retrouve des pouvoirs plus étendus sur les services déconcentrés de l'État dans le département ; il les dirige.

La loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la république et le décret du premier juillet 1992 portant charte de la déconcentration, précisent le rôle du préfet : il est le représentant direct du premier ministre et de chacun des ministres dans le département ; il est chargé de la mise en œuvre des politiques gouvernementales à l'échelon déconcentré. Pour cela, il est assisté des sous-préfets, des chefs des services déconcentrés de l'État et des services de la préfecture.

L'administration territoriale de l'État est divisée en quatre types de circonscriptions : l'arrondissement, le département, la région, la zone de défense. La loi du 6 février 1992 précise la répartition des missions entre les différents échelons. Chaque préfet est placé à la tête d'une circonscription administrative.
 

Le département est l'échelon de droit commun pour la mise en œuvre de l'ensemble de la politique gouvernementale. Il y a 100 préfectures de département (96 en métropole, 4 en outre-mer).
 

L'arrondissement est un échelon spécialisé dans l'administration de proximité, dirigé par un sous-préfet. Celui-ci est le délégué du préfet dans l'arrondissement ; il lui est hiérarchiquement subordonné. La France compte 339 arrondissements (326 en métropole et 13 outre-mer).
  La région est un échelon spécialisé dans quatre domaines :
 - le développement économique et social du territoire ;
 - l'animation et la coordination en matière de culture, d'environnement, d'aménagement de l'espace rural et de la ville ;
 - la programmation et la répartition des crédits d'investissement ;
 - la contractualisation de programmes pluriannuels entre l'État, les collectivités locales et la communauté européenne.
  Le préfet de région n'a pas de pouvoir hiérarchique sur les préfets de département. En revanche,il leur fixe les orientations à suivre en matière de développement économique et social et d'aménagement du territoire.
  Il y a 26 régions au total (22 en métropole et 4 en outre-mer). La préfecture de la région centre se trouve à Orléans.
  La zone de défense est un échelon spécialisé à caractère dérogatoire voué à trois missions :
 - l'élaboration des mesures civiles de défense et la coopération avec l'autorité militaire ;
 - la coordination des moyens de sécurité civile dans la zone ;
 - l'administration de certains moyens de la police nationale et de certains moyens de transmission du ministère de l'Intérieur.
  Il y a neuf zones de défense avec à leur tête un préfet de zone qui est également préfet de région et du département chef-lieu de la zone de défense, sauf à Paris où le préfet de zone est le préfet de police.