Février

Mis à jour le 31/03/2020
03/02 DRHM

Arrêté portant modification de la composition du CHSCT Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Télécharger Arrêté composition CHSCT Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail modifié le 23-01-2020 PDF - 0,06 Mb - 03/02/2020
03/02 DRCL
03/02 DRCL

Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat d'alimentation en eau potable de la région d'Auneau Sud

04/02 DDCSPP

Arrêté relatif à l'attribution des médailles de bronze - promotion 1er janvier 2020

04/02 ARS

Arrêté du 3 février 2020 portant modification de l’agrément n°33 délivré à la société de transport sanitaire « ambulances Arc en Ciel » de Luisant, en ce qui concerne la gérance

04/02 DDT

DDT-SGREB-GEMAPRIN 2020-01/1

DDT-SGREB-GEMAPRIN 2020-01/2

04/02 DRCL

Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal de collecte et d'épuration des eaux usées (article 5 relatif à l'organisation du syndicat)

04/02 DDCSPP
04/02 DRCL

Arrêté préfectoral portant modification de la représentativité des collectivités adhérentes au sein des articles 6 et 7 des statuts du syndicat du Pays Dunois

04/02 Secrétariat EMIZO

Décision n° 20-03 du 15 janvier 2020 portant subdélégation de signature aux agents du bureau zonal de l'exécution des dépenses et des recettes pour la validation électronique dans le progiciel comptable intégré CHORUS
 

04/02 CH-Henri Ey

Décision n° 2020/559

Décision n° 2020/560

05/02 DDFIP

Liste des Supérieurs Hiérarchiques Directs, déposée par le Directeur départemental de la DDFiP28, Monsieur Gradzig EL KAROUI, sous le n° DDFiP28-GEK-01-03-2020

05/02 DRCL

Arrêté inter préfectoral portant réduction du périmètre du syndicat intercommunal de traitement et de valorisation des déchets (SITREVA) suite à la réduction du périmètre du syndicat mixte intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères de la région de Châteaudun.

05/02 DRCL

Arrêté préfectoral portant modification de la représentation des membres au sein de l'article 5 des statuts du syndicat intercommunal d'assainissement et de drainage de la région de Marchezais.

06/02 SP Dreux

Arrêté  portant habilitation dans le domaine funéraire pour le renouvellement des agences POMPES FUNEBRES GEORGES GUILLON sur les communes d'Abondant, de Dreux, de Saint-Remy-sur-avre et de Brezolles.

arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire pour l'agence POMPES FUNEBRES DU PERCHE située à Nogent le rotrou

06/02 DDFIP

Arrêté de fermeture exceptionnelle, déposée par Monsieur Gradzig EL KAROUI, Directeur départemental des Finances publiques, sous le n° DDFiP28-GEK-01-04-2020

06/02 DIRECCTE

récépissés de déclaration d’activité au titre du service à la personne concernant :

06/02 CABINET SDS
Télécharger Arrete SNCF Société nationale des chemins de fer français PDF - 0,34 Mb - 06/02/2020
06/02 CH Henri Ey

Décisions

11/02 CH Chartres

Délégation de signature relative aux achats

11/02 DRCL

Arrêté portant constitution de la commission de propagande pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars

11/02 ARS

Arrêté du 31 décembre 2019 définissant les tours de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres d’Eure-et-Loir pour la période du 1er janvier 2020 au 29 février 2020

12/02 DRCL

Arrêté préfectoral DRCL-BLE-2020041-0001 du 10 février 2020 constatant les effets de la prise des compétences obligatoires "eau" et "assainissement" par la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France sur les syndicats intercommunaux et mixtes existants

Arrêté préfectoral DRCL-BLE-2020041-0002 du 10 février 2020 constatant les effets de la prise des compétences obligatoires "eau" et "assainissement" par la communauté de communes du Grand Châteaudun sur les syndicats intercommunaux et mixtes existants

12/02 SP Dreux
13/02 CH Henri Ey

Délégations de signature

13/02 DRCL
14/02 SP Dreux

Arrêté modificatif concernant le changement de représentant pour la SA OGF "MELANGER S.A.S." à NOGENT-LE-ROTROU

14/02 DDT

Arrêté préfectoral définissant les zones avérées de la présence de la Loutre en Eure et Loir

14/02 SP Dreux

Arrêtés modificatifs concernant les changements de représentant, pour :
- la S.A. OGF "POMPES FUNEBRES GENERALES" à NOGENT-LE-ROTROU
- la S.A. OGF "POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE PINOT-CHUBILLEAU" à AUTHON DU PERCHE
- S.A. OGF "POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE PINOT-CHUBILLEAU" à NOGENT-LE-ROTROU
- la S.A. OGF "POMPES FUNEBRES GENERALES" à LA LOUPE

14/02 BPE

Arrêté DC-BPE-n°20-02/01 portant prorogation du mandat des membres  de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites - formation spécialisée dite "des sites et paysages"

Télécharger CDNPS Commission Départementale Nature, Paysage et Sites sites & Paysages prorog mars 2020 PDF - 0,06 Mb - 14/02/2020
17/02 DIRECCTE

Arrêté 2020-1/1  portant attribution de la médaille d’honneur du travail  concernant la  promotion  du 01 janvier 2020

18/02 ARS

Décision n° 2020-SPE-0018 datée du 05 février 2020 portant habilitation d’un organisme (INOVALYS) pour la lutte contre les maladies transmises par les insectes, pris en application de l’article R3114-11 du code de la santé publique.

18/02 BCIRE

Arrêté n° 20/12/61 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020

18/02 BCIRE

Arrêté n°20/12/62 portant attribution de la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020

18/02 ARS

Arrêté n° ARS-DD28-PSPE-SE-2020-02-02 en date du 18 février 2020, portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 2012247-0004 du 3 septembre 2012 : bénéficiaire SNCF Société nationale des chemins de fer français RESEAU – travaux ferroviaires sur le territoire de la commune de TOURY

21/02 DIRECCTE

Récépissés de déclaration d'activité au titre du service à la personne

21/02 SDIS28

Arrêté de dissolution CPI de sapeurs-pompiers de Trancrainville

21/02 DRHM/BRH

Arrêté DU 18/02/2020 relatif à la composition de la CLAS

21/02 SG/CCPI

Décision de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial 28106D du 14 février 2020

Télécharger Décision CDAC Commission départementale d'aménagement commercial 28106 D - Cora Dreux PDF - 1,08 Mb - 21/02/2020
21/02 ARS

Arrêté définissant les tours de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres d'Eure-et-Loir du 01/03/2020 au 30/06/2020

24/02 DRCL

Arrêté inter préfectoral portant modification du périmètre et changement du statut juridique du syndicat inter communal d'alimentation en eau potable Aquaperche

25/02 secr EMIZO

    - arrêté n° 20-04 du 24 février 2020 portant délégation de signature à Mme Cécile GUYADER, préfète déléguée pour la défense et la sécurité de la zone Ouest
    - arrêté n° 20-05 du 24 février 2020 portant délégation de signature à Mme Cécile GUYADER, préfète déléguée pour la défense et la sécurité de la zone Ouest
    - arrêté n° 20-06 du 24 février 2020 portant délégation de signature à Mme Cécile GUYADER, préfète déléguée pour la défense et la sécurité de la zone Ouest
    - arrêté n° 20-07 du 24 février 2020 portant délégation de signature à Mme Cécile GUYADER, préfète déléguée pour la défense et la sécurité de la zone Ouest
    - arrêté n° 20-08 du 24 février 2020 portant délégation de signature à Mme Cécile GUYADER, préfète déléguée pour la défense et la sécurité de la zone Ouest

25/02 DDT

- avenant à l'arrêté n° DDT-SGREB-PN 2019-009 en date du 26 avril 2019 relatif à l'ouverture et la fermeture de la chasse 2019/2020 en Eure et Loir;
- arrêté annule et remplace l'arrêté n°DDT-SGREB-PN 2019-017 en date du 24 juin 2019 relatif à la liste des animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département d'Eure et Loir du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020.

26/02 BCIRE

Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Tristan FILIOR, gardien de la Paix à la Circonscription de Sécurité Publique de Dreux

26/02 BCIRE

Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à Mme Alicia ROVIC, gardien de la Paix à la Circonscription de Sécurité Publique de Dreux

26/02 CCPI

Décision de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial 28107 (Lidl Mainvilliers), du 26 février 2020

27/02 BPE

Arrêté inter-préfectoral portant renouvellement de la composition du bureau de la commission de suivi de site (CSS) d'Artenay-Poupry

28/02 BPE
28/02 DDCSPP

Arrêté de subdélégation au sein de la DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

     

Documents listés dans l’article