Mars
01/03 | ARS |
Décision n° 2022-SPE-0019 du 22 février 2022 portant modification de la décision n° 2021-SPE-0082 établissant la liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique dans les départements de la Région Centre-Val de Loire, des coordonnateurs et suppléants départementaux | |
02/03 | DRCL/BLE |
Arrêté n° 2022-018 portant constitution de la commission locale de contrôle de l'élection du Président de la République des 10 et 24 avril 2022 Arrêté n° 2022-021 portant constitution de la commission de recensement des votes pour l'élection du Président de la République des 10 et 24 avril 2022 | |
03/03 | SIDPC |
Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-22-03/01 du 3 mars 2022 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-22-03/02 du 3 mars 2022 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir | |
04/03 |
CABINET/SDS/ SIOP |
Arrêté n° 22-03/175-PREF-SDS du 4 mars 2022 portant interdiction de manifestations et de rassemblements revendicatifs dans le centre-ville de Chartres le samedi 5 mars 2022 en dehors d'un itinéraire délimité. | |
04/03 | DRDDI Centre Val de Loire |
Décision d'implantation d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Tréon. | |
05/03 | DDT/SERBAT |
Arrêté SERBAT 2022-08 portant mesures d'exploitation temporaires sur l'autoroute A10 dans le département d'Eure-et-Loir. | |
08/03 |
CABINET/ SDS/PA |
Arrêté 22-01/49-PREF-SDS/PA portant renouvellement d’un système de vidéoprotection pour l’établissement bancaire «BANQUE CAISSE D'EPARGNE » situé à MAINTENON (28130) | |
08/03 | EMIZO |
Décision du 28 février 2022 portant subdélégation de signature aux agents du bureau zonal de l'exécution des dépenses et des recettes | |
08/03 | DDETSPP |
Campagne d'ouverture 2022 de 70 places de CAES dans la région Centre-Val de Loire Campagne d'ouverture 2022 de 210 places de CADA dans la région Centre-Val de Loire | |
08/03 | DDFIP |
Délégation de signature au profit des EDR (Équipes de Renfort), déposée Monsieur Gradzig EL KAROUI, Directeur départemental, sous le n° DDFiP28-GEK-03-01-2022. | |
08/03 | SGCD/action sociale |
Arrêté désignation membres CHSCT Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la DDETSPP28 en date du 03/03/2022
Télécharger Arrêté désignation membres
CHSCT
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la DDETSPP28 en date du 03.03.2022
PDF - 0,08 Mb - 08/03/2022
| |
08/03 | DDETSPP |
Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-01-03-878995737 pour l'entreprise DAGRON Johanna à NOGENT LE ROTROU en date du 2 mars 2022. | |
09/03 | DDT/SERBAT |
Arrêté SERBAT-2022-033 du 9 mars 2022 portant mesures d'exploitation temporaires sur les autoroutes A10 et A11 dans le département d'Eure-et-Loir les semaines 11 à 27 | |
10/03 | SG/CCPI |
Ordre du jour CADAC | |
10/03 | CABINET/SIDPC |
Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-22-03/04 du 10 mars 2022 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté pef-cabinet-sds-sidpc-22-03/05 du 10 mars 2022 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir. | |
10/03 | DRCL/BLE |
Arrêté inter préfectoral portant adhésion de la commune du Tartre-Gaudran au Syndicat Interrégional du Lycée de la Queue-Lez-Yvelines | |
10/03 | ARS |
Arrêté n° 2022-DD28-OSMS-CSU-0006 modifiant la composition nominative du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Henri EY de BONNEVAL, dans le département d’Eure-et-Loir Arrêté n° 2022-DD28-OSMS-RU-CDU-007 portant modification de la désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l’Associations des Insuffisants Rénaux de BEAUCHE et PERCHE – MORANCEZ (AIRBP) Arrêté n° 2022-DD28-OSMS-RU-CDU -008 portant modification de la désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier de Châteaudun Arrêté n° 2022-DD28-OSMS-RU-CDU-0009 portant modification de la désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier de Nogent le Rotrou Arrêté n° 2022-DD28-OSMS-RU-CDU-0010 portant modification de la désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier Henri EY – BONNEVAL Arrêté n° 2022-DD28-OSMS-RU-CDU-0011 portant modification de la désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la clinique « La Boissière » - NOGENT le PHAYE Arrêté n° 2022-DD28-OSMS-RU-CDU-0012 portant modification de la désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l’Hôpital Privé d’Eure-et-Loir à MAINVILLIERS Arrêté n° 2022-DD28-OSMS-RU-CDU-0013 portant désignation de la désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre d’Oncologie-Radiothérapie d’Eure-et-Loir – LE COUDRAY (COREL) | |
11/03 | DRCL/BLE |
Arrêté n°2022-017 relatif à l'implantation du bureau de vote de la commune de Saumeray pour les élections présidentielles et législatives prévue en 2022 Arrêté n°2022-020 relatif à l'implantation du bureau de vote de la commune de Saint-Luperce pour les élections présidentielles prévue les 10 et 24 avril 2022 Arrêté n°2022-022 relatif à l'implantation du bureau de vote n°2 de la commune de Abondant pour les élections présidentielles et législatives prévue en 2022 Arrêté n°2022-023 relatif à l'implantation du bureau de vote de la commune de Villebon pour les élections présidentielles et législatives prévues en 2022 Arrêté n°2022-024 relatif à l'implantation du bureau de vote n°3 de la commune de Les Villages Vovéens pour les élections prévues en 2022 | |
11/03 | DDFIP |
délégation de signature, déposée par Lucile LIONS, Comptable publique, Responsable du Service des Impôts des Particuliers de Châteaudun, sous le n° DDFiP28-LL-03-02-2022. | |
11/03 | CABINET/SDS |
Arrêté n° 22-03/176-PREF-SDS du 11 mars 2022 portant interdiction de manifestations et de rassemblements revendicatifs | |
11/03 | SG/CCA |
Arrêté de mise en place de panneaux "stop" à l'intersection des RD 144 et 955 à VILLEMAURY | |
14/03 | DIRNO |
Arrêté du 10/03/2022 portant réorganisation de la DIRNO au 01/04/2022 | |
14/03 | DRCL |
Arrêté n°2022-025 relatif aux membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Chartres. | |
14/03 | CCA |
Arrêté portant désignation des membres permanents de la commission d'information et de sélection d'appel à projet social et médico-social | |
14/03 | DDETSPP |
Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-03-02-498833508 pour l'entreprise NEVES HERVE en date du08/03/2022 . | |
14/03 | DDETSPP |
Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-03-03-910495134 pour l'entreprise JEAN FRANCOIS AVENEL en date du 08/03/2022. | |
14/03 | DDETSPP |
Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-03-04-903064418 pour l'entreprise ERMEL ROMAIN en date du 08/03/2022. | |
14/03 | DDETSPP |
Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-03-01-909377996 pour l'entreprise CROSNIER Caroline en date du 08/03/2022 . | |
15/03 | DDT/SGREB |
arrêté définissant les secteurs de présence de la Loutre en Eure-et-Loir | |
15/03 | EMIZO |
Arrêté du 11 mars 2022 portant dérogation exceptionnelle à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises | |
16/03 | DRCL/BLE |
Circulaire DRCL-BLE-CP 2022075-001 du 16 mars 2022 relative à la mise en oeuvre des actions de sensibilisation et de formation au secourisme en santé mentale dans la fonction publique territoriale. | |
17/03 | CABINET/SIDPC |
Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-22-03/07 du 17 mars 2022 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir. Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-22-03/08 du 17 mars 2022 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir. | |
17/03 | DRCL/BLE |
Arrêté préfectoral portant retrait de la compétence "ramassage scolaire" au sein des statuts du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique et de ramassage scolaire de Fresnay-le-Comte et Meslay-le-Vidame. | |
17/03 | EMIZO |
Décision du 10 mars 2022 signée de Madame la directrice adjointe de l'administration générale et des finances relative aux cartes achats. | |
17/03 | DDETSPP |
Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-03-08-910379510 pour l'entreprise CARGNELUTTI THOMAS en date du 16 MARS 2022. | |
17/03 | DRCL/BLE |
Arrêté n°2022-026 relatif à l'implantation provisoire des bureaux de vote n°4 et n°5 de la commune de Senonches pour les élections prévues en 2022. | |
18/03 | DDT/SGREB |
Arrêté n°IDF-2022-02-22-00008 d'orientations pour la mise en oeuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse sur le bassin Seine-Normandie | |
18/03 | CABINET/SDS |
Arrêté 22-03/177-PREF-SDS du 14 mars 2022 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée | |
18/03 | CABINET/SDS |
Arrêté 22-03/178-PREF-SDS du 18 mars 2022 portant interdiction de manifestations et de rassemblements revendicatifs dans le centre ville | |
18/03 | SG/CCPI |
arrêté portant habilitation de la SAS Cabinet Albert et Associés à établir un certificat de conformité. | |
18/03 | DDT/SGREB |
Arrêté d'orientations pour la mise en oeuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse sur le bassin Loire-Bretagne. | |
21/03 | DC/BPE |
Arrêté préfectoral DC-BPE n° 22-03/01 portant autorisation de pénétrer sur des terrains privés sur les communes de La Loupe et Saint-Eliph dans le cadre du projet de déviation de la Loupe entre la RD 928 et la RD 920 sur les communes de La Loupe et Saint-Eliph par le Conseil Départemental d'Eure-et-Loir | |
21/03 | Centre Henri Ey |
Décision n° 2022/559 du 14/02/2022 à Madame Alice GUYONNET | |
21/03 | DRCL/BLE |
Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2022079-0001 portant modification des statuts de la communauté de communes Terres de Perche daté du 21 mars 2022 | |
21/03 | DDETS-PP |
Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-03-05-833694300 pour l'entreprise DE ALMEIDA BRANCO Céline en date du 18 mars 2022 | |
21/03 | DDETS-PP |
Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-03-06-900943010 pour l'entreprise BREMARD Florent en date du 18 mars 2022 | |
21/03 | SG/CCPI |
Arrêté relatif à la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial du 22 mars 2022 | |
22/03 | DRCL/BLE |
Arrêté préfectoral n°DRCL-BLE-2022081-0001 portant modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation multiple Thimert-Gâtelles et Favières daté du 22 mars 2022 | |
22/03 | SG/CCA |
Arrêté de subdélégation de signature du DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire | |
23/03 | EMIZO |
Arrêté du 18 mars 2022 portant dérogation exceptionnelle à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises | |
24/03 | ARS |
Arrêté n° 2022-DD28-OSMS-CSU-0014 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Chartres, dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté n° 2022-DD28-OSMS-CSU-0015 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Dreux, dans le département d'Eure-et-Loir | |
24/03 | ARS |
Arrêté n° 2022-DD28-OSMS-TS-0003 du 18 février 2022 modifiant l'agrément délivré à la société de transport sanitaire "S.A.T.A." à AUNEAU, en ce qui concerne la forme juridique à compter du 21 mars 2021 Arrêté n° 2022-DD28-OSMS-TS-0004 du 25 février 2022 modifiant l'agrément délivré à la société de transport sanitaire "REN Ambulance" à GELLAINVILLE, en ce qui concerne la gérance à compter du 1er décembre 2021 Arrêté n° 2022-DD28-PPSMS-TS-0016 du 24 mars 2022 modifiant l'agrément délivré à la société de transport sanitaire "S.A.T.A." à AUNEAU, en ce qui concerne la gérance à compter du 1er mars 2022 | |
24/03 | DDT/SGREB |
Arrêté n° DDT-SGREB-GEMAPRIN 2022-02/3 portant approbation de la modification du PPRI plan de prévention des risques d'inondation de la vallée de la Blaise sur les communes de Vernouillet et Dreux | |
24/03 | DDETS-PP |
Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne sous le n° SAP/2022-03-09-884816414 pour l'entreprise PIVERT Thierry du 23/03/2022 | |
24/03 | SIDPC |
Arrêté n°PREF-CABINET-SDS-SIDPC 22-03/23 du 24 mars 2022 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (tecknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC N° 22-03/24 du 24 mars 2022 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir | |
25/03 | CABINET/SDS |
Arrêté n° 22-03/179-PREF-SDS du 25 mars 2022 portant interdiction de manifestations et de rassemblements revendicatifs dans le centre ville de Chartres le samedi 26 mars 2022 en dehors d'un itinéraire délimité | |
29/03 | DDFIP |
Délégation de signature déposée par Mme Marie-Christine JAOUEN Comptable Responsable du Service des Impôts des Particuliers de Dreux sous le n° DDFIP28-MCJ-03-03-2022 | |
30/03 | DDT |
Décision de subdélégation de signature du DDT Direction Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir dans le domaine des compétences générales | |
31/03 | SIDPC |
Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 22-03/26 du 31 mars 2022 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 22-03/27 du 31 mars 2022 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir | |
31/03 | DRCL/BLE |
Arrêté n° 2022-027 relatif à l'implantation du bureau de vote de la commune de La Croix-du-Perche pour les élections prévues en 2022 Arrêté n° 2022-028 relatif à l'implantation du bureau de vote n° 17 de la commune de Chartres pour les élections prévues en 2022 Arrêté n° 2022-029 relatif à l'implantation des bureaux de vote n° 1 et n° 2 de la commune de Authon-du-Perche pour les élections prévues en 2022 | |
31/03 | SG/CCPI |
Avis de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial n° 28117 commission départementale d'aménagement commercial d'Eure-et-Loir
Télécharger Avis
CDAC
Commission départementale d'aménagement commercial + tableau
PDF - 0,21 Mb - 31/03/2022
| |
31/03 | DDETS-PP |
Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-03-10-852118298 pour l'entreprise BAUDUIN Christian en date du 30/03/2022 | |
31/03 | Cour d'appel de Versailles |
Décision des chefs de la cour d'appel de Versailles en date du 31 mars 2022 portant délégation de leurs signatures pour les matières relevant des attributions du service administratif régional | |
Documents listés dans l’article
- Télécharger Décision n° 2022-SPE-0019 du 22-02-2022 PDF - 0,96 Mb - 01/03/2022
- Télécharger AP_com_locale_de_controle_élec_pres PDF - 0,12 Mb - 02/03/2022
- Télécharger AP_com_recens_élec_pres PDF - 0,09 Mb - 02/03/2022
- Télécharger 202203-01 Arrêté teknival PDF - 0,15 Mb - 03/03/2022
- Télécharger 202203-02 Arrêté teknival interdiction transport PDF - 0,14 Mb - 03/03/2022
- Télécharger AP_22-03_175-PREF-SDS du 04 mars 2022 PDF - 0,14 Mb - 04/03/2022
- Télécharger 202-03-04-Décision implantation Tréon PDF - 0,06 Mb - 04/03/2022
- Télécharger Arrêté_SERBAT_2022-0_portant_mesures_d'exploitation_temporaires_sur_A10 PDF - 0,35 Mb - 05/03/2022
- Télécharger caisse depargne maintenon PDF - 0,17 Mb - 08/03/2022
- Télécharger caisse depargne villages voveens PDF - 0,17 Mb - 08/03/2022
- Télécharger caisse depargne nogent le rotrou PDF - 0,17 Mb - 08/03/2022
- Télécharger caisse depargne tassigny chartres PDF - 0,17 Mb - 08/03/2022
- Télécharger caisse depargne gallardon PDF - 0,16 Mb - 08/03/2022
- Télécharger caisse depargne chateaudun PDF - 0,17 Mb - 08/03/2022
- Télécharger caisse depargne vernouillet PDF - 0,17 Mb - 08/03/2022
- Télécharger bnp viollette dreux PDF - 0,17 Mb - 08/03/2022
- Télécharger caisse depargne mainvilliers PDF - 0,17 Mb - 08/03/2022
- Télécharger caisse depargne la madeleine chartres PDF - 0,17 Mb - 08/03/2022
- Télécharger caisse depargne brou PDF - 0,17 Mb - 08/03/2022
- Télécharger caisse depargne anet PDF - 0,17 Mb - 08/03/2022
- Télécharger credit lyonnais nogent le rotrou PDF - 0,17 Mb - 08/03/2022
- Télécharger credit lyonnais maintenon PDF - 0,17 Mb - 08/03/2022
- Télécharger credit lyonnais Luce PDF - 0,90 Mb - 08/03/2022
- Télécharger credit lyonnais chateaudun PDF - 0,17 Mb - 08/03/2022
- Télécharger caisse depargne luisant PDF - 0,17 Mb - 08/03/2022
- Télécharger bnp chartres PDF - 0,18 Mb - 08/03/2022
- Télécharger credit mutuel epernon PDF - 0,17 Mb - 08/03/2022
- Télécharger cic luisant PDF - 0,17 Mb - 08/03/2022
- Télécharger la poste le moulec dreux PDF - 0,17 Mb - 08/03/2022
- Télécharger la poste janville en beauce PDF - 0,17 Mb - 08/03/2022
- Télécharger décision subdélégation CHORUS_signé PDF - 0,19 Mb - 08/03/2022
- Télécharger ouverture cada 2022 PDF - 0,13 Mb - 08/03/2022
- Télécharger ouerture caes 2022 PDF - 0,15 Mb - 08/03/2022
- Télécharger DDFiP28-GEK-03-01-2022 PDF - 0,14 Mb - 08/03/2022
- Télécharger Arrêté désignation membres CHSCT de la DDETSPP28 en date du 03.03.2022 PDF - 0,08 Mb - 08/03/2022
- Télécharger Récépisé_déclaration_SAP_2022-01-03-878995737 PDF - 0,06 Mb - 08/03/2022
- Télécharger KM_28722030912150 PDF - 0,25 Mb - 09/03/2022
- Télécharger Ordre du jour ODT - 0,09 Mb - 10/03/2022
- Télécharger 202203-05 Arrêté teknival interdiction transport PDF - 0,13 Mb - 10/03/2022
- Télécharger 202203-04 Arrêté teknival PDF - 0,14 Mb - 10/03/2022
- Télécharger aip_sily_78-28 PDF - 0,17 Mb - 10/03/2022
- Télécharger 13_2022_DD28_OSMS_RU_CDU-0013 LE COREL MAINVILLIERS PDF - 0,98 Mb - 10/03/2022
- Télécharger 12.2022_DD28_OSMS_RU_CDU_HPEL PDF - 0,98 Mb - 10/03/2022
- Télécharger 11_.2022_DD28_OSMS_RU_CDU_0022 CLINIQUE SSR LA BOISSIERE NOGENT LE PHAYE PDF - 0,99 Mb - 10/03/2022
- Télécharger 10-2022-DD28-OSMS-0010-RU-CDU-CH BONNEVAL PDF - 0,98 Mb - 10/03/2022
- Télécharger 09-2022-DD28-OSMS-RU-CDU-0009-CH NOGENT LE ROTROU PDF - 0,97 Mb - 10/03/2022
- Télécharger 08-2022-DD28-OSMS-RU-CDU-0008-CH CHATEAUDUN PDF - 0,97 Mb - 10/03/2022
- Télécharger 07-2022-DD28-OSMS-RU-CDU-0007-AIRPB PDF - 1,09 Mb - 10/03/2022
- Télécharger 06.2022_DD28_OSMS_0006_CSU CH BONNEVAL PDF - 1,28 Mb - 10/03/2022
- Télécharger AP-2022-024 PDF - 0,06 Mb - 11/03/2022
- Télécharger AP-2022-023 PDF - 0,06 Mb - 11/03/2022
- Télécharger AP-2022-022 PDF - 0,06 Mb - 11/03/2022
- Télécharger AP-2022-020 PDF - 0,06 Mb - 11/03/2022
- Télécharger AP-2022-017 PDF - 0,06 Mb - 11/03/2022
- Télécharger DDFIP28-LL-03-02-2022 PDF - 0,17 Mb - 11/03/2022
- Télécharger AP manif VP PDF - 0,13 Mb - 11/03/2022
- Télécharger arreté panneaux stop_RD144 et 155 Villemaury_n° 20220303015_11 mars 2022 PDF - 0,13 Mb - 11/03/2022
- Télécharger 20220310 AP réorganisation DIRNO PDF - 0,66 Mb - 14/03/2022
- Télécharger AP-2022-025-COMMISSION-DE-CONTROLE-LISTE-ELECTORALE-ARROND.-CHARTRES PDF - 0,55 Mb - 14/03/2022
- Télécharger arrete design membres com AAP social et medico social_10 mars 2022 PDF - 0,10 Mb - 14/03/2022
- Télécharger SAP 2022-03-02-498833508 PDF - 0,06 Mb - 14/03/2022
- Télécharger SAP 2022-03-03-910495134 PDF - 0,06 Mb - 14/03/2022
- Télécharger SAP 2022 03-04-903064418 PDF - 0,06 Mb - 14/03/2022
- Télécharger SAP 2022-03-01-909377996 PDF - 0,08 Mb - 14/03/2022
- Télécharger 2022mars arrête loutre PDF - 0,20 Mb - 15/03/2022
- Télécharger AP_dérogation_PL_grippe_aviaire_signé PDF - 0,13 Mb - 15/03/2022
- Télécharger Circulaire DRCL-BLE-CP-2022075-0001 du 16 mars 2022 PDF - 0,65 Mb - 16/03/2022
- Télécharger 202203-08 Arrêté teknival interdiction transport PDF - 0,13 Mb - 17/03/2022
- Télécharger 202203-07 Arrêté teknival PDF - 0,14 Mb - 17/03/2022
- Télécharger ap_ramassage_scolaire_2022 PDF - 0,15 Mb - 17/03/2022
- Télécharger décision_cartes_achats_signé PDF - 0,07 Mb - 17/03/2022
- Télécharger SAP 2022-03-08-910379510 PDF - 0,06 Mb - 17/03/2022
- Télécharger AP-deplacement-provioire-bureau-de-vote-senonches PDF - 0,06 Mb - 17/03/2022
- Télécharger arrete_idf_2022_02_22_00008_AOB_SEINE_NORMANDIE PDF - 0,48 Mb - 18/03/2022
- Télécharger AP gardiennage Place des TP PDF - 0,12 Mb - 18/03/2022
- Télécharger AP manif anti pass PDF - 0,13 Mb - 18/03/2022
- Télécharger arrêté habilitation conformité PDF - 0,15 Mb - 18/03/2022
- Télécharger 2022_01_27_arrete_comite_orientation_bassin_LB PDF - 1,08 Mb - 18/03/2022
- Télécharger AP pénétrer terrains privés_CD28 PDF - 0,12 Mb - 21/03/2022
- Télécharger annexe 1 PDF - 0,30 Mb - 21/03/2022
- Télécharger annexe 2 PDF - 0,14 Mb - 21/03/2022
- Télécharger decision 2022-559 délégat°de signature PDF - 0,04 Mb - 21/03/2022
- Télécharger drcl-ble-2022079-0001 PDF - 0,27 Mb - 21/03/2022
- Télécharger Récépissé_SAP_N° 833694300 PDF - 0,07 Mb - 21/03/2022
- Télécharger Récépissé_SAP_N° 900943010_18032022 PDF - 0,08 Mb - 21/03/2022
- Télécharger arrêté modificatif signé du 21 3 22 PDF - 0,20 Mb - 21/03/2022
- Télécharger DRCL-BLE-2022081-0001 PDF - 0,13 Mb - 22/03/2022
- Télécharger arrete_subdelegation_pref28_vconso PDF - 0,65 Mb - 22/03/2022
- Télécharger AP_zonal_derog_PL_EUREDEN_signé PDF - 0,13 Mb - 23/03/2022
- Télécharger 14.2022_DD28_OSMS_0014_CSU CH CHARTRES PDF - 1,34 Mb - 24/03/2022
- Télécharger 15.2022_DD28_OSMS_CSU_0015_CONSEIL DE SURVEILLANCE DREUX PDF - 1,29 Mb - 24/03/2022
- Télécharger 03-2022-DD28-OSMS-TS-0003_SATA_modif_forme_jur PDF - 1,28 Mb - 24/03/2022
- Télécharger 2022-DD28-OSMS-TS-0004_REN_modif_gérance PDF - 1,36 Mb - 24/03/2022
- Télécharger 2022-DD28-PPSMS-TS-0016-SATA_modif_gérance PDF - 1,33 Mb - 24/03/2022
- Télécharger AA_modification_ppri_blaise PDF - 0,12 Mb - 24/03/2022
- Télécharger SAP 2022-03-09-884816414 PDF - 0,06 Mb - 24/03/2022
- Télécharger 202203-23 Arrêté teknival PDF - 0,14 Mb - 24/03/2022
- Télécharger 202203-24 Arrêté teknival interdiction transport PDF - 0,13 Mb - 24/03/2022
- Télécharger AP Manif anti pass_00000 PDF - 0,13 Mb - 25/03/2022
- Télécharger DDFiP28-MCJ-03-03-2022 PDF - 0,20 Mb - 29/03/2022
- Télécharger 2022_03_29_délégation signature mars 2022 PDF - 0,45 Mb - 30/03/2022
- Télécharger 202203-26 Arrêté teknival PDF - 0,14 Mb - 31/03/2022
- Télécharger 202203-27 Arrêté teknival interdiction transport PDF - 0,12 Mb - 31/03/2022
- Télécharger AP-implantationprovisoire-bureaudevote-lacroixduperche PDF - 0,06 Mb - 31/03/2022
- Télécharger AP-deplacementprovisoirebv-chartres PDF - 0,06 Mb - 31/03/2022
- Télécharger AP-deplacementprovisoirebv-authonduperche PDF - 0,06 Mb - 31/03/2022
- Télécharger Avis CDAC + tableau PDF - 0,21 Mb - 31/03/2022
- Télécharger SAP 2022-03-10-852118298 PDF - 0,06 Mb - 31/03/2022
- Télécharger Délégation de signature matière administrative 31.03.2022 PDF - 0,31 Mb - 31/03/2022