Mars
01/03 | SG-CCA |
Arrêté n° 34/2021 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Thierry PINTARD, Administrateur des Finances Publiques | |
01/03 | DRCL/BLE |
Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2021060-0001 portant actualisation de la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale en Eure-et-Loir (CDCI) | |
02/03 | CDACI |
Certificat d'affichage décision mairie de Dreux | |
02/03 | DDFIP |
Arrêté de fermeture exceptionnelle du 5 au 11 mars 2021 des Services de Publicité Foncière de Chartres et de Dreux sous le n° DDFP28-GEK-03-01-2021 Arrêté de transfert des Services de Publicité Foncière de Chartres 2, Chartres 3 et de Dreux vers le Service de Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Chartres 1, sous le n° DDFIP28-GEK-03-02-2021 | |
02/03 | DDCSPP/SPAEN |
Arrêté préfectoral n° SA2021-543 du 1er mars 2021 listant les formateurs d'Eure-et-Loir habilités à dispenser la formation des propriétaires ou déteneurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie cet arrêté abroge l'arrêté n°2020-3355 du 30 décembre 2020 | |
02/03 | SG/CCA |
Arrêté portant subdélégation de signature de Madame la Directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale d'Eure-et-Loir | |
02/03 | CCPI |
Extrait de la décision de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial du 28 01 2021 concernant la SCI DPN 2 à Dreux | |
02/03 | DDCSPP |
Arrêté portant le renouvellement de l'agrément à la Résidence Habitat Jeune Charles Brennus pour les activités "ingénierie sociale, financière et technique" et "intermédiation locative et gestion locative sociale" sur le département d'Eure-et-Loir | |
02/03 | DRCL/BLE |
Circulaire préfectorale DRCL-BLE-CP-2021061-0001 du 2/03/2021 relative aux marchés publics répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000€ | |
03/03 | SIDPC |
Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 21-03/02 du 3 mars 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (tekniva, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC n° 21-03/03 du 3 mars 2021 portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC Poids Total Autorisé en Charge transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir | |
03/03 | SIDPC |
Arrêté préfectoral n° Pref-Cabinet-SDS-SIDPC n° 21-03/04 portant désignation des centres de vaccination éphémères des Villages Vovéens et Toury en tant que centre de vaccination contre la Covid-19 | |
03/03 | DRCL/BLE |
Arrêté n° 2021-09 relatif au nombre et à l'implantation des bureaux de vote de la commune de Berchères-les-Pierres pour les élections prévues en 2021 | |
03/03 | BCIRE |
Arrêté n° PREF/CAB/2021/04 conférant l'honorariat à Monsieur Dominique MARIE, ancien maire d'Ormoy Arrêté n° PREF/CAB/2021/05 conférant l'honorariat à Monsieur Jean-Paul MALLET, ancien maire de Nogent-le-Roi Arrêté n° PREF/CAB/2021/06 conférant l'honorariat à Monsieur Jacky TESSIER, ancien maire de Nottonville Arrêté n° PREF/CAB/2021/07 conférant l'honorariat à Monsieur Albert VANDROMME, ancien adjoint au maire de La Saucelle | |
05/03 | CABINET/SIDPC |
Arrêté imposant le port du masque pour les personnes de onze et plus dans l'espace public ou lieu ouvert au public sur le département d'Eure-et-Loir | |
05/03 | CABINET/SIDPC |
Arrêté portant interdiction de consommation de boissons alcoolisées dans le département d'Eure-et-Loir | |
05/03 | CABINET/SIDPC | ||
08/03 | DRCL/BLE |
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° DRCL-BLE-2021055-0002 du 24 février 2021 approuvant le retrait de la commune de Landelles du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique et de ramassage scolaire de Landelles-Billancelles et portant dissolution du syndicat | |
08/03 | DRCL/BLE |
Circulaire préfectorale n° DRCL-BLE-CP-2021067-0001 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique territoriale dans le cadre de la crise sanitaire | |
08/03 | DDFIP |
Subdélégation n° DDFIP 28-TP-03-04-2021 portant sur l'engagement et la liquidation des dépenses et des recettes déposée par Thierry Pintard, Administrateur des Finances Publiques Directeur du Pôle Pilotage et Ressources | |
08/03 | DDCSPP |
Arrêté N° DDCSPP-SPAEN-2021-001 portant composition des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites formation spécialisée dite "de la faune sauvage captive" | |
08/03 | DDFIP |
Délégation de signature n° DDFIP28-JPM-03-03-2021 déposée par M. Jean-Paul MANZANO, Comptable public, Responsable de la Trésorerie de Chartres-Métropole | |
:09/03 | SDS/PA |
Arrêté modifiant l'arrêté n° 21-02/04-PREF-SDS/PA du 10 février 2021 portant composition de la Commission Départementale de Vidéoprotection | |
10/03 | SGCD/SRH |
Arrêté modificatif fixant la composition du comité technique de la Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir | |
10/03 | DRCL/BLE |
Circulaire préfectorale n° DRCL-BLE-CP-2021069-0001 relative aux modalités d'instruction des demandes de reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 dans la fonction publique territoriale | |
10/03 | DRCL/BLE |
Circulaire préfectorale n° DRCL-BLE-CP-2021069-0002 relative à l'ouverture du dispositif de remboursement des communes correspondant aux frais de garde ou d'assistance des élus des communes de moins de 3500 habitants | |
10/03 | Centre hosp. Henri Ey |
Délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe VILLENEUVE, Directeur du Centre Hospitalier Henri EY Délégation de signature à Monsieur Philippe LASTENNET, Cadre supérieur de santé faisant fonction de directeur des soins | |
11/03 | SG/CCA |
Arrêté chargeant Adrien BAYLE, Secrétaire Général de la préfecture d'Eure-et-Loir, de l'intérim des fonctions de Sous-Préfet de l'arrondissement de Châteaudun et lui accordant délégation de signature | |
11/03 | SG/CCA |
Arrêté portant délégation de signature à Katia BEGUIN, rectrice de la région académique Centre-Val de Loire, rectrice de l'académie d'Orléans-Tours, chancelière des universités | |
11/03 | CABINET/SIDPC |
Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département d'Eure-et-Loir | |
11/03 | CABINET/SIDPC |
Arrêté portant interdiction de consommation de boissons alcoolisées dans le département d'Eure-et-Loir | |
11/03 | CABINET/SIDPC |
Arrêté modificatif désignant le centre de vaccination grand public de la Loupe en tant que centre de vaccination contre la Covid 19 | |
11/03 | CABINET/SIDPC |
Arrêté désignant en tant que centre de vaccination contre la Covid 19 Toury | |
11/03 | CABINET/SIDPC |
Arrêté désignant en tant que centre de vaccination contre la Covid Epernon | |
11/03 | DDT/SEA/BTR |
Arrêté portant dissolution de l'Association Foncière d'aménagement Foncier Agricole et Forestier de OLLE | |
16/03 | ARS |
Décision portant délégation de signature au directeur départemental de l'agence régionale de santé d'Eure-et-Loir | |
16/03 | DDT/SERBAT |
Arrêté portant réglementation de la circulation routière pendant certaines périodes de trafic intense dans le département d'Eure-et-Loir pour l'année 2021 "PRIMEVERE 2021". | |
16/03 | CABINET/SIDPC |
Arrêté préfectoral portant fermeture de l'école maternelle Henri IV de Chartres du 17 mars au 19 mars 2021 inclus
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ERP
Etablissement Recevant du Public-interdiction-restriction-réglementation d'activité-Chartres1
PDF - 0,11 Mb - 16/03/2021
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17/03 | DIRECCTE |
Récépissés de déclaration d’activité au titre du service à la personne concernant les micro-entrepreneurs | |
17/03 | DDFIP |
Délégation de signature, déposée par le comptable public, Michel FONTAINE, Responsable du Service de Gestion Comptable de Châteaudun | |
17/03 | CABINET/SIDPC |
Arrêté du 17 mars 2021 désignant le Centre de vaccination éphémère de Maintenon en tant que centre de vaccination contre la Covid-19. | |
17/03 | CABINET/SIDPC |
Arrêté du 11 mars 2021 désignant le Centre de vaccination éphémère de Brezolles en tant que centre de vaccination contre la Covid-19. | |
17/03 | CABINET/SIDPC |
Arrêté du 11 mars 2021 désignant le Centre de vaccination éphémère de Châteauneuf en Thymerais en tant que centre de vaccination contre la Covid-19. | |
17/03 | CABINET/SIDPC |
Arrêté imposant le port du masque dans le département du 19 mars au 4 avril 2021. | |
17/03 | DRCL/BLE |
Arrêté fixant les dates de candidatures aux élections départementales | |
18/03 | DRCL/BLE |
Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs du hameau de Grogneul pour l'élection de la commission syndicale | |
18/03 | CABINET/SIDPC |
Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département d'Eure-et-Loir | |
18/03 | CABINET/SIDPC |
Arrêté portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC Poids Total Autorisé en Charge transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir. | |
18/03 | DRCL/BLE |
Arrêté relatif au nombre et à l'implantation des bureaux de vote de la commune de Dangeau pour les élections prévues en 2021 | |
18/03 | DRCL/BLE |
Arrêté relatif au nombre et à l'implantation des bureaux de vote de la commune de Saussay pour les élections prévues en 2021 | |
19/03 | CABINET/SIDPC |
Arrêté portant interdiction de consommation de boissons alcoolisées dans le département d'Eure-et-Loir. | |
19/03 | DDCSPP |
Arrêté portant renouvellement de la Commission d'examen des situations de surendettement des particuliers | |
19/03 | ARS |
Arrêté préfectoral n° ARS-DD28-BRUIT-2021-01 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 2012247-0004 du 3 septembre 2012 pour le compte de la SNCF Société nationale des chemins de fer français RESEAU – travaux ferroviaires sur la ligne de Paris-Montparnasse à Monts entres les communes de Boisville-la-Saint-Père et la Commune Nouvelle d’Arrou du 29 mars au 11 septembre 2021. | |
19/03 | SP DREUX |
Arrêté modificatif portant sur le changement d'adresse de l'école de formation de conducteurs de taxi pour l'examen, la formation continue et la mobilité. | |
24/03 | DTARS 28 |
Arrêté n°2021-DD28-OSMS-CSU-0006 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Henri EY de BONNEVAL, dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté n°2021-DD28-OSMS-CSU-0007 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de la Loupe, dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté n°2021-DD28-OSMS-RU-CDU-0008 portant modification des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'Institut de Diabétologie et Nutrition du Centre - Mainvilliers Arrêté n°2021-DD28-OSMS-RU-CDU-0009 portant modification des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre d'Oncologie-Radiothérapie d'Eure-et-Loir - Le Coudray | |
24/03 | SG/CCA |
Délégation de signature de M. HABERT, Directeur général de l'ARS du Centre-VDL | |
25/03 | SDS/PC |
Arrêté préfectoral portant interdiction de consommation de boissons alcoolisées dans le département d'Eure-et-Loir | |
25/03 | SP Dreux |
Arrêté modificatif n°2021-26 SP/Dreux fixant la liste des journées nationales d'appel à la générosité publique pour 2021 pour le département d'Eure-et-Loir | |
25/03 | SDS/SIDPC |
Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-03/20 du 25 mars 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-03/21 du 25 mars 2021 portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC Poids Total Autorisé en Charge transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir | |
25/03 | DDT-SGREB-PN |
Arrêté préfectoral n° DDT-SGREB-PN 2021-007 portant autorisation de la réalisation d'opération de comptage et d'étude d'espèces de gibier dans le département d'Eure-et-Loir | |
25/03 | Dir.Rég. Douanes |
Décision de fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Bazoches-les-Hautes Décision du 1er mars 2021 portant fermeture définitive des débits de tabac à Saint-Luperce Décision du 1er mars 2021 portant fermeture définitive des débits de tabac à Vernouillet Décision du 1er mars 2021 portant fermeture définitive des débits de tabac à Maillebois Décision du 1er mars 2021 portant fermeture définitive des débits de tabac à Chartres Décision du 1er mars 2021 portant fermeture définitive des débits de tabac à Chartres | |
25/03 | Dir.Rég.Douanes |
Décision du 1er février 2021 portant fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Yermenonville Décision du 1er février 2021 portant fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Thiville Décision du 1er février 2021 portant fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Chateaudun | |
29/03 | SG/CCPI |
Ordre du jour de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial du 9 avril 2021 relatif au magasin Centrakor à Lucé
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CDAC
Commission départementale d'aménagement commercial du 9 4 2021
ODT - 0,09 Mb - 29/03/2021
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29/03 | SG/CCA |
Arrêté n° 38/2021 portant délégation de signature en matière financière au profit de M. Guillaume BARRON, directeur départemental des territoires | |
29/03 | SG/CCA |
Arrêté n° 39/2021 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au profit de M. Adrien BAYLE, Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir Arrêté n° 40/2021 portant création et organisation de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations d'Eure-et-Loir | |
29/03 | DDT/SGREB |
Arrêté n° DDT-SGREB-PN 2021-0006 portant nomination des membres de la commission départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage du département d'Eure-et-Loir | |
30/03 | DRCL/BLE |
Arrêté n° 2021-14 relatif au nombre et à l'implantation des bureaux de vote de la commune de Toury pour les élections prévues en 2021 | |
30/03 | DRCL/BLE |
Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2021089-0001 du 30/03/2021 approuvant le retrait de la commune de Saint-Jean-Pierre-Fixte du syndicat intercommunal de la salle A. SIMON et portant dissolution du syndicat | |
29/03 | DDT/SGREB |
Arrêté portant nomination des membres formation Grand Gibier | |
30/03 | DDFIP Eure et L. |
Arrêté n° DDFIP28-FS-03-06-2021 portant délégation du pouvoir d'homologuer les rôles d'impôts directs | |
30/03 | DRCL/BLE |
Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2021088-0001 portant actualisation de la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) | |
31/03 | Cabinet/SDS |
Arrêté préfectoral portant suspension de l'accueil des usagers de l'école élémentaire Georges Houdard de Châteauneuf-en-Thymerais ainsi que des services d'accueil et d'activités périscolaires qui y sont associés du mercredi 31 mars au mercredi 7 avril 2021 inclus
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ERP
Etablissement Recevant du Public-interdiction-restriction-réglementation d'activité-Thymerais2
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Arrêté préfectoral portant suspension de l'accueil des usagers de l'école maternelle Francine COURSAGET de Châteauneuf-en-Thymerais ainsi que des services d'accueil et d'activités périscolaires qui y sont associés du mercredi 31 mars au mercredi 07 avril 2021 inclus
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ERP
Etablissement Recevant du Public-interdiction-restriction-réglementation d'activité-Thymerais1
PDF - 0,11 Mb - 31/03/2021
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31/03 | Sous-préf. de Nogent le rotrou |
Arrêté n° 2021-01 portant convocation des électrices et des électeurs de la commune de Souancé-au-Perche pour les élections partielles complémentaires du dimanche 23 mai 2021 et éventuellement du dimanche 30 mai 2021 | |
31/03 | SGC |
Arrêté fixant la liste des agents composant la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations d'Eure-et-Loir | |
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