Mars

01/03/2018 DDFIP

une délégation de signature, déposée par le Comptable public, Pascal PAVY, Responsable de la Trésorerie de Maintenon

02/03/2018 DDT

décision donnant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires d'Eure-et-Loir dans le domaine des compétences générales

02/03/2018 DDT

Subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué

02/03/2018 DDFIP

délégation de signature, déposée par le Chef de service comptable Martine AMALOU, Responsable du Service des Impôts des Entreprises de Dreux

05/03/2018 DRLP

'arrêté inter-préfectoral portant modification du périmètre et des statuts du syndicat d'adduction d'eau de la Paquetterie (préfecture de l'Eure)

05/03/2018 UD Direcct

Décision  du 1er Mars 2018 portant subdélégation de signature de Monsieur Patrick MARCHAND

07/03/2018 SP Dreux

Arrêtés concernant des habilitations dans le domaine funéraire

07/03/2018 DRCL

circulaire préfectorale n°DRCL-BLE-CP201866-0001 du 7 mars 2018 relative à l'indice de référence applicable pour le calcul des indemnités de fonction de mandat locaux en 2018

08/03/2018 DDT

Arrêté de nomination des membres de la CCPDBR

08/03/2018 DDT

Arrêté préfectoral définissant les secteurs de présence avérée de la loutre dans le département d'Eure-et-Loir

08/03/2018 CH Henri Ey Bonneval

Centre hospitalier Henri Ey de Bonneval - Délégation de signature

09/03/2018 CCA

Arrêtés de délégation de signature

09/03/2018 DC

Centre de Détention de Chateaudun -délégation de signature

12/03/2018 DDFIP

délégation de signature, déposée par la Comptable publique, Anne LUZEAUX, Responsable du Service des Impôts des Particuliers et des Entreprises de Châteaudun

12/03/2018 DREAL

Décision d'approbation concernant le raccordement interne du parc éolien de Luplanté, La bourdinière-st-loup, Ermenonville-la-grande

13/03/2018 DDFIP

arrêté de subdélégation de signature de M. MORDACQ à ses collaborateurs pour le département d'Eure-et-Loir

13/03/2018 DDFIP

délégation de signature, déposée par la Comptable publique, Anne LUZEAUX, Responsable du Service des Impôts des Entreprises de Châteaudun

14/03/2018 DDT

Décision donnant subdélégation de signature aux agents de la DDT Direction Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir dans le domaine des compétences générales

14/03/2018 DDFIP

 délégation de signature, déposée par le Comptable public, Christian VALERIAUD, Responsable de la Trésorerie de Chartres Métropole, sous le n° DDFiP28-CV-03-04-2018.

15/03/2018

Préfecture

Service des Sécurités Polices administratives

Vidéoprotection

Etablissement "tabac auberge des 3 épis" à Maillebois, 1, rue du Docteur Paul Armand Delille

Etablissement "SAS PN Drive Mac Donald's" à Dreux, 8, rue Georges Besse

Etablissement "Sarl Jollivet/Bijouterie Léocadie" à Châteauneuf-en-Thymerais, 7, rue Jean Moulin

Etablissement "SAS Dobus/pizza hot"à Dreux, 5, place d'Italie

Etablissement "Total Marketing et services à Vert-en-Drouais - NF78189 rel. bois de vert RN 12 côté nord

Etablissement "Nogues (bar-tabac) à Vert-en-Drouais, 43, rue Charles Waddington

Etablissement "pièces autos discount 28" à Saint-Rémy-sur-Avre, 2 ter, rue Ernest Renan

15/03/2018 DRCL

arrêté préfectoral portant modification des statuts du Syndicat intercommunal des salles polyvalentes Argenvilliers-Beaumont (SISPAB) (retrait de la salle Emmeline de la commune de Beaumont-les-Autels

15/03/2018 SDS

commission vidéoprotection du 20 février 2018

16/03/2018 DRCL

Arrêté inter préfectoral constatant les effets des modifications de périmètre de la communauté d'agglomération du Pays de Dreux et les effets de la prise de compétence obligatoire GEMAPI sur les syndicats intercommunaux et mixtes existants

16/03/2018 SDS

Commission vidéoprotection du 20 février 2018

16/03/2018 CH de Châteaudun

Décisions de délégation de signature

16/03/2018 SDS

Commission vidéoprotection du 20 février 2018

16/03/2018 DDCSPP

Arrêté du 16/03/2018  modifiant la composition nominative du conseil de famille des pupilles de l’État

19/03/2018 DRCL

Arrêté portant modification des statuts du Syndicat mixte de production d'eau potable de la région de La Loupe (SIPEPREL) (adhésion du SIVOM de Belhomert-St Maurice St Germain pour la compétence "production d'eau potable")

20/03/2018 DRCL

arrêté préfectoral portant modification du périmètre et des statuts du syndicat du Pays Dunois suite au retrait des communes de Meslay-le-Vidame et de Vitray-en-Beauce et à l'adhésion de la commune nouvelle de Dangeau

20/03/2018 SDS

commission départementale de vidéoprotection du 20 février 2018

20/03/2018 UD DIrecct

récépissés de déclaration d’activité au titre du service à la personne

20/03/2018 CH Nogent le Rotrou
20/03/2018 CCA

arrêté de délégation de signature de M. ELBEZ en matière d'ordonnancement secondaire

21/03/2018 DDFIP

délégation de signature, déposée par la Comptable publique, Claire VARACHE, Responsable de la Trésorerie de La Loupe

22/03/2018 C.H. de La Loupe

Délégations de signature

23/03/2018 DDT

arrêté concernant l' association foncière de HAVELU

23/03/2018 SDS

Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique à l'occasion de dépollution pyrotechnique à Chartres du 22 mars à 4 avril 2018

23/03/2018 ARS

Arrêté portant réquisition d’un médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins sur le secteur de Châteaudun, les 14 et 15 avril 2018

23/03/2018 DREAL Arrêté d’approbation d’ouvrage électrique concernant la Centrale Eolienne LES EGROUETTES
26/03/2018 CCPI

Arrêté fixant la composition de la Commission Départementale de l'Emploi et de l'Insertion ainsi que la composition de ses formations spécialisées

26/03/2018 CCA

arrêté portant organisation des services de la Préfecture

27/03/2018 DDT

arrêté d'abrogation de l'arrêté réglementant la destruction des chardons des champs dans le département d'Eure et Loir

28/03/2018 DDT
Télécharger DDT Direction Départemental des Territoires-SGREB-GEMAPRIN 2018-02-5_arrete_abrogation_droit_eau_moulin_thivars PDF - 0,13 Mb - 28/03/2018
28/03/2018 DDT
Télécharger DDT Direction Départemental des Territoires-SGREB-GEMAPRIN 2018-02-4_arrete_abrogation_droit_eau_monthory_et_nouvet PDF - 0,15 Mb - 28/03/2018
29/03/2018 DRCL

arrêté préfectoral portant retrait de la commune de Houx et ajout d'une compétence au sein des statuts du syndicat des eaux de Houx-Yermenonville-Armenonville et Gas (retrait de la commune de Houx et ajout d'une compétence)

29/03/2018 CCA
29/03/2018 CCA