Arrêté portant renouvellement des membres de la commission de suivi de site pour l'établissement Legendre Delpierre 

récépissé de déclaration d’activité au titre du service à la personne

'arrêté de composition de la Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA)

Arrêté de création de la Maison de l'Etat à la sous-préfecture de Châteaudun

Arrêté de délégation de signature n°32/2016 au profit de M. Emmanuel BAFFOUR, sous-préfet de Châteaudun

Arrêté autorisant les contrôles sur la voie publique

Subdélégation de signature à la DDFIP :

Arrêté préfectoral n° DRCL-BICCL -2016263-0001 mettant fin à l'exercice des compétences du Syndicat Mixte à la carte du canton d'Authon-du-Perche.

arrêtés n°16-10/80-PREF-CAB du 7 octobre 2016, n° 16-10/79-PREF-CAB du 7 octobre 2016, autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public

nouvel arrêté fixant la surface minimale d'assujettissement  pour le département d'Eure-et-Loir

Mise en service RN 123 - RD 910 voie d'évitement du giratoire

Services à la personne

Arrêté n° DRCL-BICCL 2016284-0001 du 10 octobre 2016 portant modification de la date de transfert de la compétence « production et fourniture d’eau potable aux communes » au sein des statuts de la communauté de communes des Plaines et Vallées Dunoises.
 

- Arrêté N° DRCL-BICCL 2016284-0002 du 10 octobre 2016 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de Brou, Bonneval et Illiers-Combray (substitution de la communauté de communes Entre Beauce et Perche à la communauté de communes historique du Pays Combray).

arrêté préfectoral portant actualisation des communes membres et de la répartition des délégués au sein du Syndicat mixte de la Voise et de ses Affluents (SMVA), consécutive à la création de la commune nouvelle d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

arrêté portant modification des statuts du Syndicat  Mixte de la Région de Maintenon pour le Traitement et la Collecte des Ordures Ménagères (SIRMATCOM)

Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme des sapeurs-pompiers volontaires

arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes des Portes du Perche

délégation de signature, déposée par le Comptable public, Fabrice TANTY, Responsable du Service des Impôts des Entreprises de Dreux

délégation de signature, déposée par le Comptable public, Christian VALERIAUD, Responsable de la trésorerie de Chartres-Municipale de Chartres

arrêté préfectoral actant le changement de trésorerie au 1er janvier 2017 du Syndicat intercommunal à vocation pédagogique, sportif, culturel et de transport scolaire et extra-scolaire des Corvées les Yys - Friaize - Fruncé - Le Thieulin - Saint Denis des Puits - Villebon (S.I.V.O.P)

arrêté préfectoral portant ajout d'une compétence au sein des statuts de la communauté de communes entre Beauce et Perche

arrêté portant fixation de la dotation globale de financement, au titre de l'année 2016, pour le CEF de Dreux, géré par l'association DIAGRAMA

'arrêté inter préfectoral portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour la collecte et le Traitement des Ordures Ménagères de la région d'Auneau, notamment l'adhésion de la communauté d'agglomération de l'Etampois Sud Essonne à compter du 15 octobre 2016

Arrêté d'enregistrement - société fêtes et feux à Argenvilliers

 Arrêté modificatif n° 16-10/81-PREF-CAB du 10 octobre 2016 de l’arrêté n°15-06/05-PREF-CAB du 16 juin 2015  portant nomination des membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail des services déconcentrés de la Police Nationale en Eure-et-Loir

Arrêté modificatif n° 16-10/82-PREF-CAB du 10 octobre 2016 de l’arrêté n° 16-04/12-PREF-CAB du 26 avril 2016 portant composition du Comité Technique des Services Déconcentrés de la Police Nationale du département d’Eure-et-Loir

Arrêté portant attribution du FIPD

Arrêté portant agrément de Mme Sandrine Curtil pour exercer à titre individuel les fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Arrêté fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales

Arrêté n° 16-10/86-PREF-CAB du 21 octobre 2016 autorisant les contrôlesd’identité, l’inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public

Arrêté n°16-06/85-PREF-CAB du 21 octobre 2016 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par une entreprise de sécurité privée

Arrêté n°16-10/83 du 21 octobre 2016 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par une entreprise de sécurité privée

Arrêté de délégation de signature

Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Chartres Métropole (ajout de la compétence "Installations de bornes de recharge pour véhicules électriques).

Délégations de signature :

Arrêté préfectoral du 24/10/2016 relatif à la composition et au fonctionnement de la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées

RN 154 - Arrêté d'ouverture EP

décision n° 2016-DD28-TARIFPDS-0002 du 25 octobre 2016 portant fixation de la Dotation Globale de Financement pour l’année 2016 du Centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (C.A.A.R.U.D.) AIDES

Arrêté de mise en service du giratoire de Bonville sur la RN154

arrêté 16-10/87-PREF-CAB du 26/10/2016- fouille de véhicules sur la voie publique