Recueil des Actes Administratifs 2019

septembre

 
02/09 DDFIP

Délégation de signature du responsable de la Trésorerie de Maintenon

> DDFiP28-PP-09-01-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

03/09 SG/CCA

Arrêté de subdélégation de signature du DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire

> AS28_2019-09-02_signe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

03/09 DDFIP

Délégation de signature SIP Dreux

> DDFiP28-MCJ-09-03-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

03/09 DDFIP

Délégation de signature Conciliateur  fiscal départemental

> DDFiP28-JLBM-09-04-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

03/09 DRCL/BLE

Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes du Perche, en l'occurrence, le changement de siège social

> AP_chgt_siege_19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

03/09 SG/CCA

Arrêté de délégation de signature au profit de M Bruno DALLES, DRFIP Centre-Val de Loire et du Loiret

> Délég sig Bruno DALLES DRFiP Successions Vacantes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

06/09 sds

Arrêté 19/09 du 5 9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société privée Safety Security à l'occasion de la manifestation "Gas en fête" le samedi 7 septembre 2019

> Arrete GAS en fete - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

06/09 DDTDirection Départemental des Territoires SEA

Arrêté concernant les valeurs locatives des terres des prés des bâtiments d'exploitation et des maisons d'habitation pour la campagne 2019/2020

> Arrêté_ indice 2019_signé 050919-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

06/09 ARSAgence Régionale de Santé DD28

Arrêté portant réquisition d'un médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence de soins - secteur de Châteaudun

> Arrêté réquisition Dr SEGU_28 et 29-09-2019 signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

09/09 ddfip

Délégation de signature du responsable du service des impôts des particuliers (SIP) de Nogent-le-Rotrou

> DDFiP28-LL-09-05-2019-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

09/09 DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement centre val de Loire

Arrêté de subdélégation de signature

> AS28_2019-09-02_signe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

09/09 DRHM

Arrêté de délégation de signature au profit de Mme Marie-Noëlle Gillot, Directrice des Ressources Humaines et des Moyens

> deleg sign DRHM_060919 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

09/09 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté modificatif de l'arrêté constituant l'association foncière d'aménagement foncier agricole forestier de Mézières-au-Perche avec extensions sur les communes de Bullou, Saint-Avit-les-Guespières et Saumeray

> AP_modif_treso_mezieres_20190812 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté modificatif de l'arrêté constituant l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de Dangeau

> AP_modif_treso_dangeau_20190812 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Arrêté modificatif de l'arrêté constituant l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de Saint-Avit-les-Guespières avec extensions sur les communes de Charonville et Vieuvicq

> AP_modif_treso_st_avit_20190812 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Arrêté modificatif de l'arrêté constituant l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de Boncé avec extensions sur Dammarie, Theuville, Les Villages Vovéens, Meslay-le-Vidame et Fresnay-le-Comte

> AP_modif_treso_bonce_20190812 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Arrêté modificatif de l'arrêté constituant l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de Pézy avec extension sur Theuville

> AP_modif_treso_pezy_20190812 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

11/09 DRFIP

Arrêté de subdélégation de signature de M DALLES

> SUCC VAC DPT 28 - 2019-09-09 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

11/09 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêté du 09/09/2019  modifiant la composition nominative du conseil de famille des pupilles de l’État

> Arrêté du 09-09-2019 mofidifant la composition nominative du conseil de famille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

13/09 CCPI

Arrêté modifiant la composition de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial d'Eure-et-Loir

> AP du 11 09 19 - Modif Compo CDACCommission départementale d'aménagement commercial - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

13/09 CCA

Arrêté désignant Mme Depoorter, DDTDirection Départemental des Territoires par intérim

> Arrêté INTERIM DEPOORTER 12-09-19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

13/09 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations/SIS

Arrêté portant nomination des médecins membres du comité médical départemental et des commissions départementales de réforme d'Eure-et-Loir concernant les agents de la F.P.E et hospitalière pour la période du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2022

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13/09 DC/BPE

arrêté du 11 septembre 2019 portant création d'un secteur d'information sur les sols sur le territoire de la commune d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien - site REVELEC

> arrêté SIS Auneau BS REVELEC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,75 Mb

13/09 DC/BPE

arrêté du 11 septembre 2019 portant création d'un secteur d'information sur les sols sur le territoire de la commune de Châteaudun - site Agence d'exploitation d'EDFÉlectricité de France/GDFGaz de France

> arrêté SIS Châteaudun EDFÉlectricité de France GDFGaz de France - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,63 Mb

13/09 DC/BPE

arrêté du 11 septembre 2019 portant création d'un secteur d'information sur les sols sur le territoire de la commune de Dreux - site Perfect Circle Europe

> arrêté SIS Dreux PCE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,79 Mb

13/09 DC/BPE

arrêté du 11 septembre 2019 portant création d'un secteur d'information sur les sols sur le territoire de la commune de Maintenon - site Agence EDFÉlectricité de France/GDFGaz de France Services

> arrêté SIS Maintenon EDFÉlectricité de France GDFGaz de France - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,54 Mb

13/09 DC/BPE

arrêté du 11 septembre 2019 portant création d'un secteur d'information sur les sols sur le territoire de la commune de Nogent-Le-Rotrou - site MONIN

> arrêté SIS Nogent Le Rotrou MONIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,64 Mb

13/09 DC/BPE

arrêté du 11 septembre 2019  portant création d'un secteur d'information sur les sols sur le territoire de la commune de Saulnières -site Fonderie Technique

> arrêté SIS Saulnières Fonderie Technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,90 Mb

13/09 DC/BPE

arrêté du 11 septembre 2019 portant création d'un secteur d'information sur les sols sur le territoire de la commune de Senonches- site Stylewood

> arrêté SIS Senonches Stylewood - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,69 Mb

13/09 DC/BPE

arrêté du 11 septembre 2019 portant création d'un secteur d'information sur les sols sur le territoire de la commune de Thiron-Gardais -site SCMMB

> arrêté SIS Thiron Gardais SCMMB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,87 Mb

13/09 DDFIP

Délégation de signature, déposée par Jean-Luc Barçon-Maurin, Directeur départemental des finances publiques d'Eure-et-Loir

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13/09 DDTDirection Départemental des Territoires/SGREB

Arrêté sécheresse du 12/09/19

> 2019_09_12_arrete_secheresse_ddt_sgreb_gemaprin_2019_09_1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

13/09 DDFIP

liste des responsable de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II du Code général des Impôts, déposée sous le n° DDFiP28-MD-09-01b-2019

> DDFiP28-MD-09-01-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

16/09 SG/CCA

Arrêté de délégation de signature au profit de Mme Stéphanie DEPOORTER, directrice départementale des territoires par intérim

> Dél Général DEPOORTER 13-09-19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

16/09 SG/CAA

Arrêté de délégation de signature en matière financière à Mme Stéphanie DEPOORTER, directrice départementale des territoires par intérim

> Dél sig Financière DEPOORTER 13-09-19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

17/09 DRCL

Arrêté préfectoral constatant les effets de l'adoption des statuts sur les syndicats intercommunaux et mixtes existants

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17/09 ARSAgence Régionale de Santé

Arrêté d'abrogation de l'agrément accordé à la société de transports sanitaires "Ambulance de Maintenon".

> 20190913-abrogation agrément amb de Maintenon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

17/09 DDTDirection Départemental des Territoires

Subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué

> subdélégation ord secondaire DDTDirection Départemental des Territoires 16 sept 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

17/09 DDTDirection Départemental des Territoires

Décision donnant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires d'Eure et Loir dans le domaine des compétences générales

> subdélégation compétences générales DDTDirection Départemental des Territoires 16 sept 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

18/09 BCIRE

Arrêté de nomination Dominique LEBLOND, Maire Honoraire

> Arrêté de nomination de monsieur Dominique LEBLOND Maire Honoraire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

18/09 S/P Dreux

Arrêté n°2019-38 SP/DREUX portant modification des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune du MESNIL-SIMON

> commission controle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

18/09 DRCL

Arrêté de convocation des électeurs de Louville-la-Chenard

> arrêté convoc électeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

19/09 DRCL

Arrêté préfectoral portant retrait de la commune de Saint-Denis-Lanneray du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique et de ramassage scolaire de Logron-Gohory-Lanneray

> AP_retrait_StDenisL_19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

19/09 DDCSPP28/SIS

Arrêté portant désignation des médecins membres du comité médical départemental et de la commission départementale de réforme des agents de la FPT et de la commission départementale de réforme des sapeurs pompiers volontaires

> SKM_22719091912340 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

19/09 ARSAgence Régionale de Santé

Décision n°2019-dd28-OSMS-PA-INTERIM-0021 portant nomination de Mme Marie-Cécile Fournier, directrice de l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes "Fondation d'Aligre et Marie-Thérèse" - Lèves en qualité de directrice par intérim de l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes "Résidence Jeanne d'Arc" - Jeanville en Beauce

> 21.2019_DD28_OSMS_INTERIM_PA_0021_EHPAD JANVILLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb