Recueil des Actes Administratifs 2019

octobre

 
01/10/2019 SG / CCA

Arrêté portant harmonisation des vitesses sur la RN10

> Harmonisation vitesses RN10 SERBAT 2019-152 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

01/10/2019 SDIS28

Arrêté fixant la liste opérationnelle de l'équipe départementale de plongée

> Arreté modificatif plongeurs 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

01/10/2019 DRCL

Arrêté préfectoral n°DRCL-BFL-2019274-0001  portant dissolution du SIZA

> Arrêté portant dissolution du SIZA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

01/10/2019 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

Récépissés de déclaration au titre du service à la personne

> DECLINE JORIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> PIAUD LUDOVIC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> BOUHADJA EL MEHDI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

02/10/2019 DRCL

Arrêté inter-préfectoral n° DRCL-BFL-2019274-0002

> arrêté SITREVA cond financières version définitive - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

02/10/2019 Zone de défense et de sécurité Ouest

Arrêté n°19-28 du 30 septembre 2019 portant nomination des conseillers techniques, des référents et du commandant des systèmes d'information et de communication de la zone de défense et de sécurité OUEST

> 2019.28_nomination_CTZ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,56 Mb

02/10/2019 Cabinet - SDS

Arrêté 19/09-112-PREF-SDS du 27 septembre 2019

> Arreté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

02/10/2019 Zone de défense et de sécurité Ouest

Annexe à l'arrêté n°19-28 du 30 septembre 2019

> 2019.28_liste - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

02/10/2019 DDTDirection Départemental des Territoires

Décision de délégation de signature aux agents de la DDTDirection Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir en matière de fiscalité de l'urbanisme

> DDT28-SAUH-BADS-FISCALITE-TA-20190930 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Arrêté portant délégation de signature en matière de fiscalité de l'urbanisme

> DDT28-SAUH-BADS-FISCALITE-TLE-20190930 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

02/10/2019 DDFIP

Délégation de signature pour la trésorerie hospitalière départementale

> DDFiP28-ML-10-01-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

02/10/2019 SG / CCA

Arrêté de délégation de signature au profit de M. DE MEYERE, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest

> Arrêté Délég Signature M. A DE MEYERE DIRNO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

02/10/2019 DDFIP

Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal au bénéfice des inspecteurs, contrôleurs et agents des équipes de renfort.

> DDFiP28-JLBM-10-02-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

03/10/2019 DDFIP

Délégation de signature du responsable du service de la publicité fonciere (SPF) de Dreux

> DDFiP28-RB-10-03-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

03/10/2019 DDTMdirection départementale des territoires de la mer

Décision n°19-062 du 3 octobre 2019

> Décision 19-062 subdelegation signature activités DML 28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

04/10/2019 DDFIP

Délégation de signature pour la trésorerie de Bonneval

> DDFiP28-BM-10-05-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

04/10/2019 DDFIP

Délégation générale de signatures

> DDFiP28-CV-10-04-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

04/10/2019 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté préfectoral transformant la convention ACV de Dreux en convention ORT avec ses annexes

> 2019-10-03 Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 2019-10-03 Arrêté préfectoral Annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> 2019-10-03 Arrêté préfectoral Annexe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> 2019-10-03 Arrêté préfectoral Annexe 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

04/10/2019 ARSAgence Régionale de Santé

Arrêté modificatif de la gérance de la société de transports sanitaires "Orgères Ambulances"

> 20191003-Orgères_modif gérance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

07/10/2019 Secrétariat chef EM interministériel de zone de défense et de sécurité ouest

Arrêté n°19-29 du 4 octobre 2019

> 19_10_04_Arrêté_zone_Nord_&_Ouest_Dérogation_PL_lait_Lubrizol_VD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

08/10/2019 SG / CCPI

Décision CDACCommission départementale d'aménagement commercial d'Eure-et-Loir n° 28104A

> E155M830849_20191008092614275-001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

08/10/2019 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté autorisant la régulation du grand cormoran pour la saison cynégétique 2019/2020

> arrete cormoran - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,92 Mb

09/10/2019 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté DDTDirection Départemental des Territoires-SGREB-GEMAPRIN 2019-10/2

> DDTDirection Départemental des Territoires-SGREB-GEMAPRIN-2019-10-2_prelevement_agricole_chuisnes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

11/10/2019 CABINET/SDS

Arrêté 19-10/113-pref-sds du 08/10/19 autorisant les agents agrées du service interne de la sécurité de la SNCFSociété nationale des chemins de fer français à procéder à des palpations de sécurié

> Arrete SNCFSociété nationale des chemins de fer français - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

11/10/2019 CABINET/SDS

Arrêté 19-10/114-pref-sds du 09/10/19 autorisant la surveillance de la voie publique par la Sté de sécurité privée ACA SECURITE

> Arrete ACA Securite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

14/10/2019  cabinet / SDS

arrêté du 11 octobre 2019 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "5 sur 5 sécurité" à l'occasion de l'étape de la course cyclise Paris-Tours, prévue au départ de Chartres le 13 10 2019

> Arrete 5 sur5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

14/10/2019 DDTDirection Départemental des Territoires SGREB

Arrêté définissant des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse

> 2019_10_11_arrete_secheresse_ddt_sgreb_gemaprin_2019_10_1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

15/10/2019 DRCL

Arrêté portant répartition de l'actif et du passif suite au retrait des communes de Meslay le Vidame et Vitray en Beauce de la Communauté de Communes du Bonnevalais

> Arrêté répartition actif et passif signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

15/10/2019 SG/CCA

Arrêté de délégation de signature du 15/10/19 Mme Juliette AUBRUN, sous-préfète, directrice de cabinet

> Mme J AUBRUN Délégation signature 15-10-19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

15/10/19 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne concernant :

> BRAZY SEBASTIEN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> GAY FLORENT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> TRAVERS AURORE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> DEMESTRE CATHY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> LUREAU MARTIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> KLIC SERVICE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

16/10/2019 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêté préfectoral listant les formateurs d'Eure et Loir habilités à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie.

> AP SA-2019-3105 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

16/10/2019 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté interpréfectoral DIG entretien 2019 2023 SM3R

> 2019_08_31_arrete_interprefectoral_DIG_entretien_2019_2023_SM3R - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

18/10/2019  DRCL/BLE

 Arrêté préfectoral portant modification des statuts du Pôle Territorial du Perche (PETR)

> AP_modif_PETR_oct17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

18/10/2019  DRCL/BLE

 Arrêté inter préfectoral portant modification des compétences du syndicat mixte des trois rivières

> AIP_modif_SM3R_oct19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

 21/10/2019  DDTDirection Départemental des Territoires

 Subdélégation compétences générales oct 2019

> subdélégation compétences générales oct 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

 21/10/2019  DRCL

 Arrêté constatant le nombre de sièges de l'organe délibérant de la communauté d'agglomération Chartres Métropole et leur répartition entre les communes membres dans le cadre du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020.

> AP_ChMet_compo2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

 21/10/2019  DDTDirection Départemental des Territoires

 Arrêté n° DDTDirection Départemental des Territoires-SGREB-GEMAPRIN 2019-10/3

> 2019_10_10_arrete_autorisation_temporaire_usine_pilotepotabilisation_eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

21/10/2019 Ministere de la Justice

délégation de signatures du centre de détention de Châteaudun

> 20191003144445060 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,25 Mb

21/10/2019 CH Dreux

délégation de signature établie par M. MONTAMAT

> Décision 2019-397 JB - Patrimoine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

22/10/2019 SG  CCA

Décision CAContrat d'avenir Versailles. Délégation de signature en matière administrative

> decision CAContrat d'avenir Versailles_deleg sign admin_011019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

22/10/2019 DRCL

Arrêté préfectoral constatant le nombre de sièges de l'organe délibérant de la CC du Grand Châteaudun

> AP_compo_CCGC2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

22/10/2019 DRCL

Arrêté préfectoral constatant le nombre de sièges de l'organe délibérant de la CC du Bonnevalais

> AP_compo_CCB2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

22/10/2019 DRCL

Arrêté préfectoral constatant le nombre de sièges de l'organe délibérant de la CC Terres de Perche

> AP_compo_CCTP2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

22/10/2019 DRCL

Circulaire préfectorale

> Circulaire Pouv Police_prof forains et cirques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

22/10/2019 DRCL

Arrêté préfectoral constatant le nombre de sièges de l'organe délibérant de la CC des Forêts du Perche

> AP_compoCCFP_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

23/10/2019 DRCL

Arrêté préfectoral constatant le nombre de sièges de l'organe délibérant de la CC des Portes Euréliennes d'Ile de France

> AP_compoCCPEDIF2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

23/10/2019 DRCL

Arrêté préfectoral constatant le nombre de sièges de l'organe délibérant de la CC Coeur de Beauce

> AP_compoCCCB2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

23/10/2019 DRCL

Arrêté préfectoral constatant le nombre de sièges de l'organe délibérant de la CC du Perche

> AP_compoCCP2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

23/10/2019 DRCL

Arrêté inter préfectoral portant composition de l'assemblée délibérante de communes Interco Normandie Sud Eure

> AIP_compoCCINSE2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

25/10/2019 DIRNO

Arrêté de subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public dans l'Eure-et-Loir

> Sub°28 - 2019-37 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

25/10/2019 ARSAgence Régionale de Santé

Arrêté préfectoral n°ARSAgence Régionale de Santé-DD28-PSPE-SE-2019-09-01 en date du 22 octobre 2019

> 2019_10_22 Arrêté Préfectoral signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,61 Mb

     
25/10/2019 ARSAgence Régionale de Santé

Arrêté n° 2019-DD28-OSMS-TS-0025 portant modification de l'agrément n°43 délivré à la SARLSociété à responsabilité limitée "Ambulance VITAL 28" en ce qui concerne la gérance

> 20191022 Vital28 modification gérance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

25/10/2019 ARSAgence Régionale de Santé

Arrêté n°2019-DD28-OSMS-TS-0024 portant modification de l'agrément n°108 délivré à la SARLSociété à responsabilité limitée "AMBULANCES JOUR ET NUIT" en ce qui concerne la gérance et les locaux

> 20191004 Jour et Nuit_modif agrément - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

25/10/2019 ARSAgence Régionale de Santé

Arrêté n°2019-DD28-OSMS-TS-0022 portant abrogation de l'agrément n°102 accordé à l'entreprise de transports sanitaires terrestres SARLSociété à responsabilité limitée "AMBULANCE DU PAYS CHARTRAIN".

> 20191007-abrogation agrément PAYS CHARTRAIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

25/10/2019 ARSAgence Régionale de Santé

Arrêté n°2019-DD28-OSMS-TS-0026 portant modification de l'agrément n°54 délivré à la SARLSociété à responsabilité limitée "Ambulances Senonchoises" en ce qui concerne le nombre d'autorisations de mise en service de véhicules de transport sanitaire

> 20191022 SENONCHOISES modification nombre AMS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

25/10/2019 ARSAgence Régionale de Santé

Arrêté n°2019-DD28-OSMS-TS-0027 portant modification de l'agrément n°105 accordé à l'entreprise de transports sanitaires terrestres "AMBULANCE 28" sise 3 bis Avenue Langlois 28170 CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS en ce qui concerne le nombre d'autorisations de mise en servcie de véhicules de transport sanitaire.

> 20191022 Ambulance28_modification nombre AMS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

28/10/2019 DDFIP

Arrêté relatif aux changements d'horaires des trésoreries de Courville/Eure et Villages Vovéens, déposés par Jean-Luc BARCON-MAURIN, DDFIP

> DDFiP28-JLBM-10-06-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

28/10/2019 BPE

Arrêté préfectoral n°19-10/04 concernant la Commission de Suivi de Site pour l'établissement Legendre-Delpierre situé sur la commune d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

> arrêté signé composition CSS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

29/10/2019 DDFIP

Délégation de signature déposée par le Comptable public, Denise PICHARD, Responsable du Service de la Publicité Foncière Chartres 1 sous le n°DDFIP28-DP-10-07-2019

> DDFiP28-DP-10-07-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

29/10/2019 DRCL

Arrêté préfectoral modifiant l'art.1er de l'arrêté n°DRCL-BLE-2019294-0008 du 21 octobre 2019 constatant le nombre de sièges de l'organe délibérant de la CC du Perche et leur répartition entre les communes membres dans le cadre du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020 pour publication au recueil des actes administratifs

> AP_modif_compo_CCP2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

29/10/2019 DDTDirection Départemental des Territoires

Décision d'attribution de la Nouvelle Bonification Indiciaire (DURAFOUR) à Mme Ann-Gaël GUERIN par la Directrice Départementale des Territoires par intérim

> DECISION NBI DURAFOUR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

29/10/2019 DRCL

Arrêté préfectoral constatant le nombre de sièges de l'organe délibérant de la communauté d'agglomération du Pays de Dreux et leur répartition entre les communes membres dans le cadre du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020

> AIP_compoCAPD_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

30/10/2019 DRCL

Arrêté préfectoral portant transfert de la copétence "assainissement collectif" de la commune de Dangeau, l'adhésion des communes d'Unverre et de Dampierre-sous-Brou pour la compétence "assainissement collectif, l'adhésion de la commune de Logron pour les compétences "eau" et "assainissement collectif" ainsi que l'adhésion du syndicat intercommunal des eaux de Dampierre-Unverre-Moulhard pour la compétence "eau" au sein du syndicat mixte de l'Ozanne.

> AP-adh_oct2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

31/10/2019 SG

Arrêté de délégration de signature au profit de M. Xavier LUQUET, sous préfet de l'arrondissement de Dreux

> 30-10-19 Délég Signature M Xavier LUQUET Ss-préfet DREUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

31/10/2019 SG

Arrêté de délégation de signature au profit de M. Vaan BARSEGHIAN, Directeur des relations avec les collectivités locales

> 30-10-19 Délég Signature Vaan BARSEGHIAN DRCL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

31/10/2019 SG

Arrêté portant renouvellement d'habilitation du SAEMO à Chartres

> 30-10-19 Renouvelnt habilitation SAEMO Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

31/10/2019 SDS / CAB

Arrêté portant interdiction temporaire de vente d'alcool à emporter dans le département d'Eure et Loir

> Arrete Haloween 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

31/10/2019 SDS/ CAB

Arrêté portant interdiction temporaire de transports de carburants, d'explosifs, de produits inflammables et de feux d'artifice dans le département d'Eure et Loir

> Arrete Hallowen 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

31/10/2019 SDISService départemental d'incendie et de secours 28

Arrêté fixant la liste opérationnelle des préventionnistes du SDISService départemental d'incendie et de secours

> Arreté complémentaire préventionnistes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

31/10/2019 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêté portant appel à candidature pour la délégation des missions de contrôles officiels et des autres activités officielles nécessaires à la qualification des exploitations d'animaux de rente

> arrete-appel-candidature-delegation-signe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb