Recueil des Actes Administratifs 2019

novembre

 
  04/11/2019   DDFIP

Délégation de signature déposée par le Comptable public, Claire VARACHE, responsable de la Trésorerie de la Loupe

> DDFiP28-CV-11-01-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

 
  04/11/2019   DRCL

Arrêté inter préfectoral fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la CC du pays houdanais (CCPH) à compter du renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2020

> AIP_compo_CCPH-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

 
  04/11/2019   DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté levant les restrictions des usages de l'eau

> arrete_n°_DDT_SGREB_GEMAPRIN_2019_10_4_levant_mesures_de_restrictions_2019_10_31.o - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

 
  04/11/2019   DRCL

Circulaire préfectorale

> 20191104_circulaire_alcool_regroupement_stationnement_personnes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

 
  05/11/2019   centre hospitalier de Chartres

Délégation de signature RH

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Délégation de signature filière gériatrique

> 2019-04 Délégation de signature filière gériatrique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

 
  05/11/2019   centre hospitalier de Chartres

Délégation de signature IFSI

> 2019-04 Délégation de signature IFSI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

Délégation de signature Direction des soins

> 2019-04 Délégation de signature Direction des Soins - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

 
  05/11/2019   DRCL

Arrêté de clôture de la régie de police municipale de la commune de Hanches

> hanches AR clôture pm - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

 
  08/11/2019   DRCL

Arrêté portant dissolution du syndicat intercommunal de transport d'élèves vers le collège Marcel Proust d'Illiers (SITECI)

> Arrêté dissolution SITECI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,51 Mb

 
           
  08/11/2019   ccpi

Arrêté 28-2019-11-05-01 pref28-CCPI du 5 11 2019 portant habilitation à réaliser dans le département d'Eure-et-Loir des analyses d'impact mentionnées au III de l'article L 752-6 du code de commerce pour "l'Eurl C2J Conseil

> AP-EI- Aménagement commercial_EURL C2J Conseil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

 
  08/11/2019   ccpi

Arrêté 28-2019-11-02 pref28-CCPI du 5 11 2019 portant habilitation à réaliser dans le département d'Eure-et-Loir des analyses d'impact mentionnées au III de l'article L 752-6 du code de commerce pour la SARLSociété à responsabilité limitée "Cogem"

> AP-EI-Aménagement commercial-COGEM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

 
  08/11/2019   ccpi

Arrêté 28-2019-05-04 pref28-ccpi du 5 11 2019 portant habilitation à réaliser dans le département d'Eure-et-Loir des analyses mentionnées au II de l'article L 752-6 du code de commerce pour la SAS "Albert et associés

> AP-EI-Aménagement commercial-SAS ALBERT ET ASSOCIÉS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

 
  08/11/2019   ccpi

Arrêté 28-2019-11-05-03 pref28-ccpi du 5 11 2019 portant habilitation à réaliser dans le département d'Eure-et-Loir des analyses d'impact mentionnées au III de l'article L 752-6 du code de commerce pour la SAS "BEMH"

> AP-EI-Aménagement commercial-SAS BEMH - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

 
  08/11/2019   ccpi

Arrêté 28-2019-11-05-05 pref 28-ccpi du 5 11 2019 portant habilitation à réaliser dans le département d'Eure-et-Loir des analyses d'impact mentionnées au III de l'article L 752-6 du code de commerce pour la SAS "Polygone"

> AP-EI-Aménagement commercial-SAS POLYGONE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

 
  08/11/2019   DRCL

Arrêté portant dissolution du syndicat intercommunal d'aménagement et de gestion de zones d'activités (SIZA).

> Arrêté portant dissolution du SIZA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

 
  12/11/2019   CCA

Délégation de signature de M. le Secrétaire Général, Préfet d'Eure-et-Loir par intérim, au profit de Mme Juliette Aubrun, Directrice de Cabinet

> interim SG nov 19_1b_dir cab - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

 
  12/11/2019   CCA

Délégation de signature de M. le Secrétaire Général d'Eure-et-Loir par intérim, au profit de Mme Anny Pietri, sous préfète de l'arrondissement de Châteaudun

> interim SG nov 19_4_SP Chateaudun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

 
           
  12/11/2019   CCA

Délégation de signature de M. le Secrétaire Général, Préfet d'Eure-et-Loir par intérim, en matière de fixation des horaires d'ouverture et de fermeture au public des services déconcentrés de la DDFIP d'Eure-et-Loir et en matière d'ouverture ou de fermeture exceptionnelle de ces mêmes services

> interim SG nov 19_7ter_DDFIP_hor ouvertures fermetures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

 
  12/11/2019   CCA

Délégation de signature de M. le Secrétaire Général, Préfet d'Eure-et-Loir par intérim, au profit de M. Stéphane Gaultier, Chef du service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication par intérim

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  12/11/2019   CCA

Délégation de signature de M. le Secrétaire Général, Préfet d’Eure-et-Loir par intérim, au profit de M. Xavier LUQUET, Sous-Préfet de l’arrondissement de Dreux

> interim SG nov 19_2_SP Dreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

 
  12/11/2019   CCA

Délégation de signature de M. le Secrétaire Général, Préfet d’Eure-et-Loir par intérim, au profit de M. Cédric BOUET, Sous-Préfet de l’arrondissement de Nogent-le-Rotrou

> interim SG nov 19_3_SP Nogent le Rotrou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

 
  12/11/2019   CCA

Délégation de signature en matière financière de M. le Secrétaire Général, Préfet d'Eure-et-Loir par intérim, au profit de Mme Juliette Aubrun, directrice de cabinet de la Préfète d'Eure-et-Loir

> interim SG nov 19_1c_dir cab-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

 
  12/11/2019   CCA

Délégation de signature de M. le Secrétaire Général, Préfet d'Eure-et-Loir par intérim, au profit de M. Jean-Luc Barçon-Maurin DDFIP

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  12/11/2019   CCA

Délégation de signature de M. le Secrétaire Général, Préfet d'Eure-et-Loir par intérim, au profit de Mme Stéphanie Depoorter, DDTDirection Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir par intérim

> interim SG nov 19_5a_DDT generale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

 
  12/11/2019   CCA

Délégation de signature de M. le Secrétaire Général, Préfet d'Eure-et-Loir par intérim, au profit de M. Laurent Boillée, Directeur de la Citoyenneté

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  12/11/2019   CCA

Délégation de signature de M. le Secrétaire Général, Préfet d’Eure-et-Loir par intérim, en matière d’ordonnancement secondaire à M. Thierry PINTARD, Administrateur des Finances Publiques

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  12/11/2019   CCA

Délégation de signature de M. le Secrétaire Général, Préfet d’Eure-et-Loir par intérim, au profit de Mme Marie-Noëlle GILLOT, Directrice des ressources humaines et des moyens (DRHM)

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  12/11/2019   CCA

Délégation de signature et de compétence de M. le Secrétaire Général, Préfet d’Eure-et-Loir par intérim, au profit de M. Vaan BARSEGHIAN, Directeur des relations avec les collectivités locales

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  12/11/2019   CCA

Délégation de signature en matière financière de M. le Secrétaire Général, Préfet d’Eure-et-Loir par intérim, à Mme Stéphanie DEPOORTER, Directrice départementale des territoires d’Eure-et-Loir, par intérim

> interim SG nov 19_5b_DDT financiere - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

 
           
  12/11/2019   CCA

Délégation de signature de M. le Secrétaire Général, Préfet d’Eure-et-Loir par intérim à M. Jean-Luc BARÇON-MAURIN, Administrateur Général des Finances Publiques à la DDFiP d'Eure-et-Loir, des actes relevant du pouvoir adjudicateur

> interim SG nov 19_7_DDFIP Adjudicateur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

 
  12/11/2019   CCA

Délégation de signature de M. le Secrétaire Général, Préfet d’Eure-et-Loir par intérim au Colonel PIERRINI Georges, commandant le groupement de gendarmerie départementale d’Eure-et-Loir, à l’effet de signer les arrêtés d’immobilisation et/ou de mise en fourrière d’un véhicule, à titre provisoire, en zone gendarmerie.

> Intérim SG novembre 2019 _20 -Gendarmerie -immo véhic - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

 
  12/11/2019   CCA

Délégation de signature , en matière financière, de M. le Secrétaire Général, Préfet d’Eure-et-Loir par intérim au profit de Monsieur Mathieu BERNIER, Directeur départemental de la sécurité publique d'Eure-et-Loir

> interim SG nov 19_22a_DDSP financiere - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

 
  12/11/2019   CCA

Délégation de signature de M. le Secrétaire Général, Préfet d’Eure-et-Loir par intérim, au profit de M. Alain DE MEYERE, Directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest

> interim SG nov 19_16 _DIRNO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

 
  12/11/2019   CCA

Délégation de signature de M. le Secrétaire Général, Préfet d’Eure-et-Loir par intérim, au profit de M. Laurent HABERT, Directeur général de l'agence régionale de santé du Centre-Val de Loire

> interim SG nov 19_13_DG ARSAgence Régionale de Santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

 
  12/11/2019   CCA

Délégation de signature de M. le Secrétaire Général, Préfet d’Eure-et-Loir par intérim au profit de Mme Evelyne MÈGE, Directrice académique des services de l’Éducation nationale d’Eure-et-Loir.

> interim SG nov 19 _12 a _DSDEN Gral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

 
  12/11/2019   CCA

Délégation de signature de M. le Secrétaire Général, Préfet d’Eure-et-Loir par intérim,
en matière financière au profit de Mme Evelyne MÈGE, Directrice académique des services de l'Éducation nationale d'Eure-et-Loir

> interim SG nov 19 _12 b _DSDEN OSD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

 
  12/11/2019   CCA

Délégation de signature de M. le Secrétaire Général, Préfet d’Eure-et-Loir par intérim,
au profit de Mme Emmanuelle BLANC, directrice interrégionale de la sécurité de l'aviation civile ouest
et à certains agents placés sous son autorité

> interim SG nov 19_14_aviation civile - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

 
  12/11/2019   CCA

Délégation de signature de M. le Secrétaire Général, Préfet d’Eure-et-Loir par intérim,
au profit de M. Fabrice MORIO, directeur régional des affaires culturelles de la région Centre-Val de Loire

> interim SG nov 19_17_ DRACdirection régionale des affaires culturelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

 
  12/11/2019   CCA

Délégation de signature en matière de sanctions disciplinaires de M. le Secrétaire Général,
Préfet d’Eure-et-Loir par intérim, au profit de M. Mathieu BERNIER, Directeur départemental de la sécurité publique

> interim SG nov 19_22b_DDSP sanctions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

 
  12/11/2019   CCA

Délégation de signature de M. le Secrétaire Général, Préfet d’Eure-et-Loir par intérim
au profit de M. Bruno DALLES, directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire
et du département du Loiret

> Intérim SG novembre 2019- 19_ DRFIP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

 
  12/11/2019   CCA

Organisation du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire des actes des établissements publics locaux d'enseignement au profit de Mme Evelyne MEGE, Directrice académique des services de l'Education nationale d'Eure-et-Loir

> interim SG nov 19 _12c_DSDEN contr léga - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

 
  12/11/2019   CCA

Délégation de signature de M. le Secrétaire Général, Préfet d'Eure-et-Loir par intérim, au profit de M. Patrick Marchand, DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi de la région Centre-Val de Loire par intérim

> interim SG nov 19_15_DIRECCTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

 
  12/11/2019   CCA

Délégation de signature de M. le Secrétaire Général, Préfet d'Eure-et-Loir par intérim, au profit de M. Pierre Colson, Directeur du service départemental de l'ONACVGOffice National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre d'Eure-et-Loir

> interim SG nov 19_21_ONAC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

 
  12/11/2019   CCA

Délégation de signature de M. le Secrétaire Général, Préfet d'Eure-et-Loir par intérim à M. Mathieu Bernier, DDSPdirection départementale de la sécurité publique, à l'effet de signer les arrêtés d'immobilisation et/ou de mise en fourrière d'un véhicule, à titre provisoire, en zone police

> interim SG nov 19_22c_DDSP_immo rodeos-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

 
  12/11/2019   CCA

Délégation de signature de M. le Secrétaire Général, Préfet d'Eure-et-Loir par intérim au profit de M. Christophe Chassande, DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire

> Intérim SG novembre 2019-18_ DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement-3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

 
  12/11/2019   CCA

Arrêté de subdélégation de M. MARCHAND, directeur régional par intérim de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Centre-Val de Loire, dans le cadre des compétences et attributions du secrétaire général, Préfet d'Eure-et-Loir par intérim.

> 2019 11 12 - P. Marchand Subdélégation UD 28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,05 Mb

 
  13/11/2019   DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêté n° DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations PIPPV-19-11/07 modifiant l'arrêté n° DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations PIPPV-19-09/04 du 13/09/2019

> ARRETE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 
  13/11/2019   CCA

Arrêté de subdélégation de signature

> ARRETE SUBDELEGATION CGGD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

 
  13/11/2019   CCA

Arrêté de délégation générale de signature concernant M. PLACE (DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations)

> Interim SG_6_PLACE_généra_date - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Arrêté de délégation financière de signature concernant M. PLACE (DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations)

> Interim SG_6_PLACE_ financ_date - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

 
  13/11/2019   DDTDirection Départemental des Territoires

Subdélégation de signature, compétences générales

> délégation comp générales 13 nov 2019 SG préf à DDTDirection Départemental des Territoires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

Subdélégation de signature, en matière financière

> délégation ordo secondaire 13 nov 2019 SG préf à DDTDirection Départemental des Territoires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

 
  13/11/2019   DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêté portant agrément sanitaire échange la tanière FR AZ 028 01

> 1909_agrément sanitaire échange la tanière FR AZ 028 01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

 
  14/11/2019   DRCL

Arrêté préfectoral mettant fin à l'exercice des compétences du Parc d'Activités du Perche Eurélien (PAPE) à compter du 31 décembre 2019

> AP_fin_comp_nov19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

 
  14/11/2019   CCA

Arrêté de subdélégation de signature pour la DSDEN

> doc05541820191114092539 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

 
  14/11/2019   S/P DREUX

Arrêté n°2019-39 relatif au Fonds de dotation "Mémorial de Loigny-la-bataille

> Arrete 2019-39 du 14-11-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

Arrêté n°2019-40 relatif au Fonds de dotation "La Tanière"

> Arrete 2019-40 du 14-11-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

Arrêté n°2019-41 relatif à l'abrogation de l'habilitation dans le domaine funéraire des Pompes funèbres et  Marbrerie SAUVANON situées 15/17 rue du Moulin rouge 28630 NOGENT LE PHAYE

> Arrete 2019-41 du 14-11-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Arrêté n°2019-42 relatif à la correction du nom commercial des Pompes funèbres marbrerie RABILHAC situées 21 rue Emile Baudin 28160 BROU

> Arrete 2019-42 du 14-11-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

 
  14/11/2019   SP/DREUX

Arrêté 2019-43 du 14/11/2019 accompagné de l'attestation correspondants à l'habilitation de la société BLSF située 4 Place Olivier de Serres 28000 CHARTRES

> Arrete 2019-43 du 14-11-2019 + Attestation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

 
  15/11/2019   DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêté relatif à la participation de l'Etat au financement de la Maison Départementale des personnes handicapées d'Eure et Loir au titre de l'exercice 2020

> Arrêté fds de compensation MDA 28 - 2019 Signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

 
  15/11/2019   SDS

Arrêté préfectoral n° 19-11/118-PREF-SDS pour la nuit du 15 au 16 novembre

> Arrete nuit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Arrêté préfectoral n°19-11/119-PREF-SDS pour la course du 16 novembre

> Arrete course - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

 
  15/11/2019   SDS

Arrêté 19 11 120 PREF SDS du 151119

> arrêté 19 11 120 PREF SDS du 151119 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

Arrêté 19 11 121 PREF SDS du 151119

> arrêté 19 11 121 PREF SDS du 151119 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

 
  18/11/2019   CCA

Arrêté de subdélégation de signature de M. DALLES à ses collaborateurs pour le département d'Eure-et-Loir

> SUCC VAC-DPT28-2019-11-12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

 
  18/11/2019   DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Subdélégation de signature DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations en matière financière

> Subdélégation de signature DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations en matière financière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

 
  18/11/2019   DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Subdélégation de signature DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

 
  19/11/2019   CCA

Subdélégation du colonel Pierrini, commandant le groupement de gendarmerie départementale d'Eure-et-Loir

> ARRETE SUBDELEGATION CGGD28 18 11 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

 
  19/11/2019   CCA

Subdélégation de signature de M. Marchand, directeur régional, dans le cadre des attributions et compétences de Mme Fadela BENRABIA, préfète d'Eure-et-Loir

> 2019 11 19 - P. Marchand Subdélégation UD 28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,06 Mb

 
  19/11/2019   DDTDirection Départemental des Territoires

Subdélégations de Mme la DDTDirection Départemental des Territoires par intérim à certains agents de la DDTDirection Départemental des Territoires

> subdélégation compétences générales 19 novembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> sub ordo secondaire 19 novembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

 
  19/11/2019   dirrecte

récépissés de déclaration d'activités au titre du service à la personne

> DE OLIVEIRA NEVES MARIA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> MEGUERNINE LUCIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> VANHEREN JULIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

 
  19/11/2019   DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté nomination lieutenant de Louveterie

> arrete nomination lieutenant de Louveterie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

 
  19/11/2019   ARSAgence Régionale de Santé

arrêté n°2019-DD28-OSMS-TS-0028 portant modification de l'agrément n°95 délivré à la société Ambulance Thironnaise en ce qui concerne la forme juridique de la société.

> 20191025 Thironnaise_modification forme juridique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

arrêté n°2019-DD28-OSMS-TS-0029 portant modification de l'agrément n°109 délivré à la SARLSociété à responsabilité limitée Ambulance Phénix en ce qui concerne le nombre d'autorisations de mise en service de véhicules de transport sanitaire

> 20191105-Amb Phénix_modif nombre AMS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

arrêté n°2019-DD28-OSMS-TS-0030 portant modification de l'agrément n°75 délivré à la SARLSociété à responsabilité limitée Orgères Ambulances en ce qui concerne le nombre d'autorisaitons de mise en service de véhicules de transport sanitaire

> 20191105_Orgères_modif nombre AMS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

arrêté n°2019-DD28-OSMS-TS-0032 portant modification de l'agrément n°81 délivré à la SARLSociété à responsabilité limitée SOS Ambulances en ce qui concerne le nombre d'autorisaitons de mise en service de véhicules de transport sanitaire

> 20191105-SOS Amb_modif nombre AMS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

arrêté n°2019-DD28-OSMS-TS-0032 portant modification de l'agrément n°33 accordé à la société de transports sanitaires terrestres "Ambulation Arc en Ciel" enc e qui concerne le nombre d'autorisaitons de mise en service de véhicules de transport sanitaire

> 20191105-Amb Arc en Ciel_modif nombre AMS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

 
  20/11/19   DRCL/BLE

Arrêté inter préfectoral portant adhésion de la communauté d'agglomération du Pays de Dreux au syndicat intercommunal de traitement et valorisation des déchets (SITREVA) à compter du 1er janvier 2020

> AIP_adh_CAPD_nov19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

 
  20/11/19   SG/CCA

Arrêté de subdélégation de signature de la DASEN à la SG DSDEN

> sudélégation DASEN à SG 19112019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

 
           
           
           
           
           
           
           
           

Délégation de signature de Madame Fadela Benrabia, Préfète d'Eure-et-Loir

18/11/2019

Arrêté de délégation de signature en matière financière au profit de M. Thierry PLACE, Directeur départemental de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations d'Eure-et-Loir

18/11/2019

Arrêté de délégation de signature au profit de M. Thierry PLACE, Directeur départemental de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations d'Eure-et-Loir

18/11/2019

Arrêté de délégation de signature en matière financière au profit de Mme Stéphanie DEPOORTER, Directrice Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir par interim

> del sign DDTDirection Départemental des Territoires pi financ-181119 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

18/11/2019

Arrêté de délégation de signature au profit de Mme Stéphanie DEPOORTER, Directrice Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir par interim

> del sign DDTDirection Départemental des Territoires pi gale-181119 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

18/11/2019

Arrêté de délégation de signature en matière financière au profit de Mme Juliette AUBRUN, Directrice de Cabinet de la Préfète d'Eure-et-Loir

> del sign DIR CAB financ-181119 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

18/11/2019

Arrêté de délégation de signature au profit de Mme Juliette AUBRUN, Directrice de Cabinet de la Préfète d'Eure-et-Loir

> del sign DIR CAB gale-181119 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

18/11/2019

Arrêté de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Régis ELBEZ, Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir

> del sign SG financ-181119 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

18/11/2019

Arrêté de délégation de signature au profit de M. Régis ELBEZ, Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir

> del sign SG gale-181119 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

18/11/2019

Arrêté de délégation de signature au profit de Mme Anny PIETRI, Sous-Préfète de l'Arrondissement de Châteaudun

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18/11/2019

Arrêté de délégation de signature au profit de M. Xavier LUQUET, Sous-Préfet de l'Arrondissement de Dreux

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18/11/2019

Arrêté de délégation de signature au profit de M. Cédric BOUET, Sous-Préfet de l'Arrondissement de Nogent-le-Rotrou

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18/11/2019

Arrêté de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Thierry Pintard, Administrateur des Finances Publiques

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18/11/2019

Arrêté de délégation de signature au profit de M. Laurent Boillée, Directeur de la Citoyenneté

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18/11/2019

Arrêté d'organisation du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire des actes des établissements publics locaux d'enseignement au profit de Mme Evelène Mège, Directrice académique des services de l'Education nationale d'Eure-et-Loir

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18/11/2019

Arrêté de délégation de signature en matière financière au profit de Mme Evelène Mège, Directrice académique des services de l'Education nationale d'Eure-et-Loir

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18/11/2019

Arrêté de délégation de signature au profit de Mme Evelyne Mège, Directrice académique des services de l'Education nationale d'Eure-et-Loir

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18/11/2019

Arrêté de délégation de signature au profit de M. Jean-Luc Barçon-Maurin, Administrateur Général des Finances Publiques à la DDFIP d'Eure-et-Loir, des actes relevant du pouvoir adjudicateur

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18/11/2019

Arrêté de délégation de signature au profit de M. Jean-Luc Barçon-Maurin, DDFIP

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18/11/2019

Arrêté de délégation de signature en matière de fixation des horaires d'ouverture et de fermeture au public des services déconcentrés de la DDFIP d'Eure-et-Loir et en matière d'ouverture et de fermeture exceptionnelle de ces mêmes services

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18/11/2019

Arrêté de délégation de signature au profit de Mme Marie-Noëlle Gillot, Directrice des ressources humaines et des moyens

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18/11/2019

Arrêté de délégation de signature au profit de M. Stéphane Gaultier, Chef du service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication par intérim

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18/11/2019

Arrêté de délégation de signature au profit de M. Vaan Barseghian, Directeur des relations avec les collectivités locales

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18/11/2019

Arrêté de délégation de signature au profit de MME Emmanuelle BLANC, Directrice interrégionale de la sécurité de l'aviation civile ouest et à certains agents placés sous son autorité.

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18/11/2019

Arrêté de délégation de signature en matière financière au profit de M. Mathieu BERNIER, Directeur départemental de la sécurité publique d'Eure-et-Loir

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18/11/2019

Arrêté de délégation de signature à M. Mathieu BERNIER, Directeur départemental de la sécurité publique d'Eure-et-Loir, pour les arrêtés d'immobilisation et/ou de mise en fourrière d'un véhicule, à titre provisoire, en zone police.

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18/11/2019

Arrêté de délégation de signature en matière de sanctions disciplinaires au profit de M. Mathieu BERNIER, Directeur départemental de la sécurité publique d'Eure-et-Loir

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18/11/2019

Arrêté de délégation de signature au profit de M. Laurent HABERT, Directeur génénral de l'agence régionale de santé du Centre-Val de Loire.

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18/11/2019

Arrêté de délégation de signature au profit de M. Patrick MARCHAND, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Centre-Val de Loire par intérim.

18/11/2019

Arrêté de délégation de signature au profit de M. Alain DE MEYERE, Directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest

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18/11/2019

Arrêté de délégation de signature au profit de M. Fabrice MORIO, Directeur régional des affaires culturelles de la région Centre-Val de Loire.

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18/11/2019

Arrêté de délégation de signature au profit de M. Bruno DALLES, Directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret.

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18/11/2019

Arrêté de délégation de signature au colonel PIERRINI Georges, commandant le groupement de gendarmerie départementale d'Eure-et-Loir pour les arrêtés d'immobilisation et/ou de mise en fourrière d'un véhicule, à titre provisoire, en zone gendarmerie

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18/11/2019

Arrêté de délégation de signature au profit de M. Pierre COLSON, Directeur du service départemental de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre d'Eure-et-Loir

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18/11/2019

Arrêté de délégation de signature au profit de M. Christophe CHASSANDE, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement du logement de la région Centre-Val de Loire