Recueil des Actes Administratifs 2019

juillet

 
Le 01/07/2019 DRCL BLE

Arrêté interpréfectoral portant adhésion de la commune d'Arcisses pour l'intégralité de son périmètre au sein du syndicat intercommunal pour la construction et la gestion de la piscine couverte de Nogent-le-Rotrou (Aquaval)

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Le 01/07/2019 DDTDirection Départemental des Territoires SGREB

Arrêté concernant l'autorisation temporaire au titre de l'article R 214-1 du code de l'environnement relative aux travaux d'aménagement d'une liaison douce piétonne et cyclable sur la commune de Chartres

> 2019-06-24_arrete_DDT-SGREB-GEMAPRIN-2019-06-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

  DDTDirection Départemental des Territoires SGREB

Arrêté concernant l'autorisation temporaire au titre de l'article R 214-1 du code de l'environnement relative aux travaux de raccordement des eaux de Saint-Prest au réseau de Chartres-Métropole sur la commune de Saint-Prest

> 2019-06-24_arrete_DDT-SGREB-GEMAPRIN-2019-06-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,06 Mb

  DDTDirection Départemental des Territoires SGREB

Arrêté concernant l'autorisation temporaire au titre de l'article R 214-1 du code de l'environnement relative à l'aménagement paysager des abords de la passerelle des trois moulins sur la commune de Chartres

> 2019-06-24_arrete_DDT-SGREB-GEMAPRIN-2019-06-3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,56 Mb

  CCPI

Arrêté de délégation de signature au profit de Mme Anny Pietri

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Arrêté de délégation de signature au profit de M. Laurent Boillée

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Arrêté de délégation de signature au profit de Mme Juliette Aubrun

> deleg sign JA_Dir Cab_010719 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

   

Arrêté de délégation de signature au profit de M. Cédric Bouet

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Arrêté de délégation de signature au profit de M. Wassim Kamel

> deleg sign_WK_SP Dreux_010719 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

   

Arrêté de délégation de signature au profit de M. Régis Elbez

> deleg sign_RE_Sec Gal_010719 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

02/07/2019

S préf Dreux

Pôle citoyenneté

Arrêté n° 2019-17 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la SARLSociété à responsabilité limitée "Taille de Pierres du Val de France - TPVF" 13, rue de la Croix Auger 28310 Toury

> Arrete 2019-17 du 02-07-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

02/07/2019 ARSAgence Régionale de Santé DD 28

Arrêté 2019-DD28-OSMS-TS-0013 définissant les tours de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres d'Eure-et-Loir pour la période du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019

> Arrêté garde ambulancière 28- 2e semestre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

02/07/2019 Préfet de zone de défense et de sécurité ouest

Décision 19-24 portant subdélégation de signature aux agents du bureau zonal de l'exécution des dépenses et des recettes pour la validation électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus service exécutant M5PLTF035

> Décision subdélégation logiciel Chorus 1 juillet 2019-1 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

02/07/2019 PREF SDS

Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "Vigie protection" à l'occasion du Festival du Thé vert à Nogent-le-Rotrou les 5 et 6 juillet 2019

> Arrete surveillance The Vert N le R - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

04/07/2019 CCPI

Décision CDACCommission départementale d'aménagement commercial 28103 D du 3 juillet 2019

> Décision CDACCommission départementale d'aménagement commercial 03072019_signée-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

04/07/2019 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi UD 28

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

micro-entrepreneur : Mme Agnès Juguet 6 chemin de la tour 28210 St Lucien

> JUGUET AGNES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

04/07/2019 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi UD 28

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

micro-entrepreneur : M. Ludovic Dufour 3, rue Jeanne d'Arc 28300 Fresnay le Gilmert

> DUFOUR LUDOVIC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

04/07/2019 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi UD 28

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

SARLSociété à responsabilité limitée "Paysages services du Thymerais 2, rue du pressoir - Bilheux - 28170 Tremblay-les-Villages

> PAYSAGES SERVICES DU THYMERAIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

04/07/2019 DRCL - BFL

Arrêté portant dissolution de la communauté de communes du Perche Gouët

> AP de dissolutiion CCPG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

05/07/2019 S/Préf Dreux

Arrêté 2019-18 du 28 juin 2019 portant classement de l'office de tourisme communautaire de Cloyes-sur-le-Loir

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10/07/2019 sd 28 onacvg

Arrêté portant nomination des membres du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la nation

> arrete membres cons dep ACVG_080719 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

10/07/2019 SG CCA

Délégation de signature au profit de Mme Nadine LE MANER directrice régionale des finances publiques du Centre Val de Loire et du département du Loiret par intérim

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10/07 DDTDirection Départemental des Territoires SGREB

Arrêté N° DDTDirection Départemental des Territoires-SGREB- BA -2019-07/4 portant homologation du plan de répartition 2019/2020 des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole dans le secteur de la Beauce centrale en Eure-et-Loir

> arrete_homologation_2019_2020_ddt_dgreb_ba_2019_07_4_du_09_07_2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,65 Mb

10/07 DRCL

Arrêté préfectoral portant modification de l’article relatif à la trésorerie de rattachement au sein des statuts du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Saint-Avit-les-Guespières, Charonville et Vieuvicq

> AP_tresorerie_juil19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

10/07 DRCL

Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Chartres Métropole

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10/07 DRCL

Arrêté préfectoral portant actualisation du périmètre du syndicat intercommunal des eaux de la Vallée de la Berthe (suite à la création de la commune nouvelle d'Arcisses)

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10/07 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Convention Handball

> arrêté conv ass et ste chartres métropole handball - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

10/07 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté de limitation progressive des usages de l'eau sur les rivières d'Eure-et-Loir

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12/07 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté portant préservation de l'ordre public du samedi 13 juillet au mardi 16 juillet 2019.

> AP PRESERVATION ORDRE PUBLIC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

12/07 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté portant réglementation de la détention et de l'utilisation des artifices dits de divertissement du samedi 13 juillet au mardi 16 juillet.

> AP REGLEMENTATION ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

15/07/2019 SDISService départemental d'incendie et de secours

Arrêté portant approbation de l'ordre de base départemental des systèmes d'information et de communication de la sécurité civile, annexé au dispositif ORSEC départemental

> Arreté OBDSIC-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

15/07/2019 SDISService départemental d'incendie et de secours

Ordre de base départemental des systèmes d'information et de communication de la sécurité civile 2019

> Arreté OBDSIC 2019-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,93 Mb

15/07/2019 ARSAgence Régionale de Santé DD28

Arrêté 2019 DD28 OSMS TS 0015 portant modification de l'agrément 103 délivré à la société SAS Larrey en ce qui concerne la gérance

> 20190711-LARREY_arrêté modificatif-changement gérance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

15/07/2019 DDTDirection Départemental des Territoires SGREB

Arrêté modifiant l'arrêté DDTDirection Départemental des Territoires SGREB BERS 2017 06 02 du 27 juin 2017 et l'arrêté préfectoral DDTDirection Départemental des Territoires SGREB BA 2018 05 2 du 18 mai 2018 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d''eau pour l'irrigation agricole dans le secteur de la Beauce Centrale en Eure-et-Loir

> AP_aup_modifiant_2017_2018_ddt_sgreb_ba_2019_07_3_du_09_07_2019-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,28 Mb

15/07/2019 DDSPdirection départementale de la sécurité publique

Décision du 20 mai 2019 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire

> Subdélégation DDSPdirection départementale de la sécurité publique Adjoint A DUBOIS 06-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

15/07/2019 Direccte UD28

Arrêté 2019/2/1 portant attribution de la médaille d'honneur du travail concernant la promotion du 14 juillet 2019

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15/07/2019 PREF sds

Arrêté portant préservation de l'ordre public du samedi 13 juillet 2019 au mardi 16 juillet 2019 dans le département d'Eure-et-Loir

> AP PRESERVATION ORDRE PUBLIC-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

   

Arrêté 19/07 105 portant réglementation de la détention de l'utilisation des artifices dits de divertissement du samedi 13 juillet 2019 au mardi 16 juillet 2019 dans le département d'Eure-et-Loir

> AP REGLEMENTATION ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

   

Arrêté 19/07 107 du 10 juillet 2019 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "5 sur 5 sécurité" à l'occasion du feu d'artifice et du spectacle organisés pour la fête nationale à Chartres le 14 juillet 2019

> Arrete 14juillet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

16/07/2019 pref sds

arrêté portant réglementation de la détention et d l'utilisation des artifices de divertissement du jeudi 18 juillet 2019 au lundi 22 juillet 2019 à l'occasion du Centenaire de Citroën à la Ferté Vidame

> arrete reglementation artifices ferte vidame - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

17/07/2019 ddcspp

Arrêté relatif au transport d'ovins et de caprins vivants dans le département

> ARRETE AID AL ADHA 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

17/07/2019 DDTDirection Départemental des Territoires SAUH

Décision portant délégation de signature de Mme la Préfète déléguée locale de l'ANAH

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Décision portant subdélégation de signature de Mme la Déléguée locale adjointe de l'Anah

> 20190627_delegue_locale_adjointe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

18/07/2019 ddcspp

Arrêté d'autorisation d'emprunt EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes d'Authon-du-Perche

> 2019 arrete autorisation emprunt EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes Authon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

19/07/2019 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêté préfectoral portant injonction de cesser d'exercer les fonctions de l'article L 21261 du code du sport

> arrete injonction et arrete interdiction d exercer grateau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

19/07/2019 DGFP

Subdélégation de signature de Mme LE MANER drfip

> SUBDELEGATION SUCCESSIONS VACANTES DRFIP 45_PREF 28-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb