Recueil des Actes Administratifs 2019

Juin

 
03/06/2019 DRCL

Arrêté portant sur la liste des communes des immeubles non bâtis présumés sans maître

> Arrêté préfectoral DRCL-BLE-2019149-0003 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

03/06/2019 DRCL

Arrêté portant sur mise en conformité des statuts de la communauté de communes du Bonnevalais ( compétence obligatoire : création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs

> AP DRCL-BLE-2019149-0001 - CC du Bonnevalais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Arrêté portant adhésion de la commune nouvelle d'Arcisses pour l'intégralité de son périmètre au sein du syndicat intercommunal pour l'aménagement de la base de loisirs de la Vallée de l'Huisne

> AP DRCL-BLE-2019149-0002 S I pour l'Amé Base Loisirs Huisne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

04/06/2019 SDISService départemental d'incendie et de secours 28

Arrêté fixant la liste opérationnelle de la chaîne de commandement départemental du SDISService départemental d'incendie et de secours

> Arrêté modificatif CDCCaisse des dépôts et consignations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Arrêté fixant la liste opérationnelle de l'équipe départementale de "sauvetage et déblaiement"

> Arrêté modificatif SDE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

05/06/2019 SDS 28

Arrêté portant modification de la composition du Conseil Départemental de Sécurité Civile

> AP CDSC_05062019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

06/06/2019 ARSAgence Régionale de Santé

Arrêté portant autorisation sur l'eau de ce forage pour l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la communauté de de Communes du Bonnevalais

> 2019_05_27 arrêté_signé_Communauté du Bonnevalais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,11 Mb

06/06/2019 Bureau des élections

Arrêté fixant la commune la plus peuplée de chaque canton d'Eure-et-Loir

> AP com plus peuplée de chaque canton d'Eure-et-Loir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

06/06/2019 UDO 28

Arrêté de 3 récépissés de déclaration au titre du service à la personne concernant :

  AHMED BELBACHIR Amaria   n° DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi/UD28/3E/SAP/19-06/01

> AHMED BELBACHIR AMARIA 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

  GAUGLIN Logan  n° DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi/UD28/3E/SAP/19-06/02

> GAUGLIN LOGAN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

  SERVATIUS Jimmy  n° DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi/UD28/3E/SAP/19-06/03

> SERVATIUS JIMMY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

06/06/2019 SDS 28

Arrêté portant autorisation de gardiennage sur la voie publique

> arrete surveillance VG NOGEXPO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> arrete surveillance VP ND Chretiente - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

07/06/2019 DDTDirection Départemental des Territoires 28

Arrêté portant nomination sur un régisseur de recettes et un régisseur suppléant auprès de la Fédération de Départementale de la Chasse

> arrete regisseur fdc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

11/06/2019 Pôle Nature

Arrêté portant nomination des membres de la formation spécialisée en matière de plan de chasse grand gibier en Eure et Loir

> arrete formation grand gibier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

12/06/2019 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations 28

Arrêté portant listant les formateurs d'Eure-et-Loir habilités à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie

> AP SA-2019-1711 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

12/06/2019 Politiques Interministérielles

> 00 Ordre du jour-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Commission départementale d'aménagement commercial

13/06/2019 UDO 28

Arrêté portant sur déclaration et arrêté de renouvellement d’agrément concernant

La SARLSociété à responsabilité limitée BIZIBUL N°DIRRECTE/UD258

> R BIZIBUL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> R BIZIBUL-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

14/06/2019 Pôle sécurité

Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "5 sur 5 sécurité " à l'occasion de Pep'stival 2019" samedi 15 juin à Chartres

> Arrete Pep'stival - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

14/06/2019 DDTDirection Départemental des Territoires 28 SGREB

Arrêté portant approbation de la modification du plan de prévention du risque inondation de la vallée de l'Eure de Lèves à Mévoisins sur la commune de Saint -Prest

> AA_approbation_modification_PPRI_eure_leves_a_mevoisins - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

17/06/2019 CCA 28

Arrêté portant sur la composition de la commission d'appel de fin de première générale et technologique

> arrêté commission d'appel fin de 1ère annule et remplace - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Arrêté portant sur la composition de la 1ère sous commission d'appel de fin de seconde générale et technologique

> arrêté 1ère commission d'appel fin de 2nde annule et remplace - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Arrêté portant sur la composition de la 2ème sous commission d'appel de fin de seconde générale et technologique

> 2 COM APPEL 2GT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

17/06/2019 SIRP 28

Arrêté portant sur intégration de la commune d'Arcisses (pour le seul périmètre de l'ancienne commune de Brunelles) au sein du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Champrond-en-Perchet - Brunelles

> AP_modif_mars2019-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Arrêté préfectoral portant modification de l'article 8 des statuts du Syndicat du Pays Dunois

> AP_modifart8_mars19-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

Arrêté préfectoral portant actualisation de la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) pour publication au recueil des actes administratifs

> AP_CDCI_juin2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

Arrêté joint portant règlement du budget primitif 2019 du budget principal et du service de l'eau pour la commune de Charonville

> Arrêté BP 2019 Charonville-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

17/06/2019 Mairie de Nogent-le-Phaye

Arrêté de Madame le Maire, référencé en objet, concernant l’ouverture le dimanche 16 juin 2019 de la concession OLYMPIC AUTO

> 20190614173634939 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

18/06/2019 Direction de la Citoyenneté

Arrêté portant sur agrément en qualité de gardien de fourrière de l'entreprise AAD située à Dreux

> E155M832012_20190617104232533-001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

18/06/2019 DDFIP Eure-et-Loir

Arrêté portant sur composition de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) de l'Eure-et-Loir sous les n° DDFiP28-JMP-06-01-2019 et n° DDFiP28-JMP-06-02-2019, signés de Madame la Préfète

> DDFiP28-JMP-06-01-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> DDFiP28-JMP-06-02-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

19/06/2016 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

Arrêté fixant la composition de la Commission Départementale de l'emploi, de l'Insertion ainsi que de ses formations spécialisées

> arrêté modificatif composition CODEI juin 19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

19/06/2019 CCA

Arrêté de cessation d'activité du centre éducatuf fermé géré par l'association DIAGRAMA

> Arrêté Cessation activité CEF Dreux 19-06-19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

19/06/2019 Finances Eure-et-Loir

Arrêté portant règlement primitif 2019 du syndicat intercommunal pour le traitement et la valorisation des déchets

> arrêté BP 2019 SITREVA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

19/06/2019  

Arrêté portant renouvellement d'habilitation du Service d'assistance éducative en milieu ouvert à Chartres

> Arrete renouvel habilit SAEMO_190619 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

20/06/2019 DRCL - BFL

Arrêté de dissolution de la régie de la Police municipale de la commune de Dreux du 20 juin 2019

> dreux ar - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

21/06/2019 SDS

Arrêté 19-06/98 du 18/06/2019 pour la fête de la musique à Nogent-le-Rotrou le 21 juin 2019

> AP Fete de la musique NleR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

21/06/2019 SDS

Arrêté 19-06/99 du 19/06/2019 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "5 sur 5 Sécurité" à l'occasion de la manifestation "39-45 en scène" organisée par l'association "théâtre du Prest" les 22 et 23 juin 2019 à Saint-Prest

> AP 39 45 en scene ST PREST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

21/06/2019 SDS

Arrêté 19-06/102 du 19/06/2019 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "5 sur 5 sécurité" à l'occasion des "Foulées de la Cathédrale et des Foulées Roses"

> AP Foulees de la cathedrale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

21/06/2019 Direction Académique d'Eure-et-Loir

Arrêté de composition de la commission d'appel de fin de Sixième

> arrêté commission appel fin de 6ème-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

21/06/2019 Direction Académique d'Eure-et-Loir

Arrêté de composition d'appel de fin de Quatrième

> arrêté commission appel fin de 4ème - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

21/06/2019 Direction Académique d'Eure-et-Loir

Arrêté de composition d'appel de fin de Troisième

> arrêté 1ère sous commission appel fin de 3ème - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

21/06/2019 Direction Académique d'Eure-et-Loir

Arrêté de composition de la 1ère sous-commission d'appel de fin de Troisième

> arrêté 2ème sous comission appel fin de 3ème - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

21/06/2019 SDISService départemental d'incendie et de secours

Arrêté du 20 juin 2019 fixant la liste opérationnelle du groupe d'intervention cynotechnique du SDISService départemental d'incendie et de secours

> Arrêté CYNO-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

25/06/2019 SDISService départemental d'incendie et de secours 28

Arrêté portant approbation de l'ordre de base départemental des systèmes d'information et de communication de la sécurité civile, annexé au dispositif ORSEC départemental

> Arreté OBDSIC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Arreté OBDSIC 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,93 Mb

25/06/2019 Pôle nature

Arrêté listant les espèces classées espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département d'Eure et Loir

> arrete nuisible 3 groupe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb

26/06/2019 Finances locales

Arrêté portant composition départementale des valeurs locatives des locaux professionnels d'Eure-et-Loir

> arrêté CDVLLP composition 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

Arrêté portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels d'Eure-et-Loir

> arrêté CDVLLP contribuables 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Arrêté portant désignation des représentants des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels d'Eure-et-Loir

> arrêté CDVLLP maires 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

26/06/2019 SDS 28

Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "5 sur 5 sécurité" à l'occasion de l'évènement "C l'été" place des Epars à Chartres du 24 juin au 4 juillet

> Arrete C' l'été - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

28/06/2019 SDS 28

Arrêté autorisant les agents agrées du service interne de la sécurité de la sncf à procéder à des palpations de sécurité dans les gares de Chartres et Dreux

> Arrete palpations SNCFSociété nationale des chemins de fer français - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb