Recueil des Actes Administratifs 2019

Avril

 
02/04/2019 Pôle Sécurite 28

Arrêté préfectoral relatif à la répartition des jurés dans le département d'Eure-et-Loir

> arrete - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

02/04/2019 Service de la gestion des risques

Arrêté préfectoral de prorogation des autorisations d'épandage de boues de la station d'épuration d'Achères

> 2019_03_27_arrêté_prorogation_épandage_boues_station_épuration_Achères - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb

02/04/2019 CENTRE HOSPITALIER HENRI EY

Arrêté portant délégation de signature-Dépôts de signature

> delegation 19 336 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

03/04/2019 Pôle Sécurité intérieure

Arrêté relatif aux palpations de sécurité en gares de Chartres et Dreux

> Arrete SNCFSociété nationale des chemins de fer français - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

03/04/2019 DDFIP Eure-et-Loir

Arrêté portant délégation de signature, déposée par le Comptable public, Pascal DESILLES, Responsable du Services des Impôts des Entreprises de Chartres

> DDFiP28-DP-04-01-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

03/04/2019 ARSAgence Régionale de Santé Centre Val de Loire

Arrêté portant modification sur la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Henri EY de Bonneval dans le département d'Eure-et-Loir

> 2019_DD28_OSMS_CSU_0009 CH BONNEVAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

04/04/2019 ARSAgence Régionale de Santé Centre Val de Loire

Arrêté portant modification d’agrément en ce qui concerne le nombre d’autorisations de mise en service de véhicules de transport sanitaire

> 20190402 BONNEVALAIS Modif AMS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 2019-DD28-OSMS-TS-0007-NVELLE STE MARIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 2019-DD28-OSMS-TS-0006 CHARTRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

05/04/2019 DRCL 28

Arrêté portant sur actualisation du périmètre du syndicat intercommunal de collecte et d'épuration des eaux usées suite à la création de la commune nouvelle d'Arcisses.

> AP_actual_perim_2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

05/04/2019 DRCL 28

Arrêté préfectoral portant modification sur  l'article 1er de l'arrêté préfectoral n° DRCl-BLE-2019084-0002 du 25 mars 2019 portant adoption des statuts de la communauté de communes Terres de Perche suite à une erreur matérielle

> AP_modif_art1_avr19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

05/04/2019 ARSAgence Régionale de Santé Centre Val de Loire

Arrêté portant sur la liste des professionnels de santé inscrits dans le répertoire ADELI d’Eure-et-Loir au 31 décembre 2018

> liste28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

08/04/2019 BCIRE

Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Alexandre CHATEAU, gendarme à la brigade de proximité de Janville

> 20190408100109904 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

08/04/2019 BCIRE

Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Laurent DARDENNE, gendarme à la brigade de proximité de Janville

> 20190408100118399 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

08/04/2019 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations 28

Arrêté portant sur la composition de la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique territoriale pour les collectivités territoriales et les établissements publics affiliés et non affiliés au centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Eure-et-Loir

> ARRETE-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

09/04/2019 DIRECTION DE LA CITOYENNETE 28

La convention portant délégation de gestion du traitement des permis de conduire au profit du CERT de Bordeaux.

> Eure et Loir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

09/04/2019 ARSAgence Régionale de Santé CENTRE VAL DE LOIRE

Arrêté n°2019-DD28-OSMS-TS-0011 portant modification de l’agrément n°81 délivré à la SARLSociété à responsabilité limitée « La Nouvelle Providence » en ce qui concerne la gérance.

> 20190405 NVELLE PROVIDCE tr agr - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

10/04/2019 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêté préfectoral portant sur la commission d'examen des situations de surendettement des particuliers.

> AP commission surendettement 9avril19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

10/04/2019 DRCL BFL

Arrêté portant règlement des comptes administratifs 2018 du budget principal et des budgets annexes de la Communauté de Communes du Perche Gouët

> AP CAContrat d'avenir 2018 CC Perche Gouet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

11/04/2019 sous pref Dreux

Arrêté portant modification des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Bérou la Mulotière

> commission controle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

11/04/2019 DD ARSAgence Régionale de Santé

Arrêté portant réquisition d'un médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins : secteur de Châteaudun

> Réquisition Dr SEGU-27-28_04_2019-secteur Chateaudun-signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

12/04/2019 DDFIP 28

Arrêté de délégation de signature pour la Trésorerie de Nogent-le-Rotrou

> DDFiP28-IP-04-01-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

12/04/2019 Préf Région Centre Val de Loire

Arrêté portant sur l’intérêt général des travaux d’aménagement de la RN 154 au sud de DREUX sur les communes de Marville-Moutiers-Brûlé et Vernouillet

> AP_interêt-général_travauxRN154 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,87 Mb

12/04/2019 PREF CAB SDS

Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transport d'objets pouvant constituer une arme par destination, d'armes de chasse et de munitions dans le département d'Eure-et-Loir

> AP interdiction armes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

12/04/2019 PREF CAB SDS

Arrêté portant interdiction temporaire de vente et d'utilisation de produits chimiques, inflammables ou explosifs dans le département d'Eure-et-Loir

> AP interdicion explosifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

15/04/2019 DDTDirection Départemental des Territoires 28

Arrêtés portant sur la composition de la formation spécialisée GAECGroupement agricole d'exploitation en commun et de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture

> 12042019_arrêté CDOA_signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> 12042019_arrêté GAEC_signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

15/04/2019  SG 28

Arrêté portant subdélégation de signature du DDTDirection Départemental des Territoires à certains de ses agents en matière de compétences générales.

> subd compétences générales DDTDirection Départemental des Territoires 8042019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

16/04/2019 CCA 28

Arrêté préfectoral portant création et composition du conseil départemental de la jeunesse et des sports et de la Vie associative

16/04/2019 DDTDirection Départemental des Territoires 28 Pôle Nature

Arrêté portant modification sur la nomination des membres de la commission Départementale de la Chasse et de la Faune sauvage

> arrete cdcfs modifie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb

16/04/2019 DDTDirection Départemental des Territoires 28

Arrêté définissant un cadre pour les mesures de limitation progressive des usages de l'eau sur les bassins hydrographiques des  rivières d'Eure-et-Loir en période de sécheresse

> arrete_cadre_ddt_sgreb_gemaprin_2019_04_1_du_15_avril_2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,64 Mb

16/04/2019  SDS 28

Arrêté préfectoral portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "5 sur 5 sécurité" à l'occasion d'une exposition de véhicules du mardi 16 avril au vendredi 19 avril 2019 place des Epars à Chartres

> arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

17/04/2019 UDO28

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

> VINCENT ANTOINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

17/04/2019 ARSAgence Régionale de Santé CENTRE VAL DE LOIRE

Arrêté portant modification sur la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Nogent le Rotrou, dans le département d'Eure-et-Loir

> 2019_DD28_OSMS_CSU_0012_CH NOGENT le ROTROU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

18/04/2019 Pôle Elections

Arrêté portant sur la nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Chartres du département de l'Eure-et-Loir

> arrêté préfectoral n°DRCL-BLE-2019107-0001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

18/04/2019 CCA 28

Arrêté portant subdélégation de signature pris par la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement

> AS28_2019-04-15_signe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

18/04/2019 CH de Chartres

Arrêté portant sur la convention de mise à disposition pour la fonction support achat du Groupement hospitalier de territoire d'Eure-et-Loir

> 2019-04 FSHA Dreux Convention de MAD signée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,19 Mb

Arrêté portant délégation de signature à Madame Stéphanie Bailly, attaché d'administratino hospitalière

> 2019-04 FSHA Dreux délégation de signature signée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

18/04/2019  DDTDirection Départemental des Territoires 28

Arrêté portant modification sur les membres de la CFCFS nuisibles et indemnisation dégâts de gibiers

> arrete membres cdcfs nuisibles2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

> arrete membres cdcfs degats 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

19/04/2019 DRCL 28

Arrêté portant sur la modification des statuts du syndicat des eaux de Saint-Denis les Ponts suite à la création de la communauté de communes du Grand Châteaudun et de la création de la commune nouvelle de Saint-Denis-Lanneray

> AP-DRCL-BLE-2019109-0001 du 19 avril 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

23/04/2019 DRCL 28

Arrêté préfectoral portant retrait de la communauté d'agglomération Chartres Métropole (pour la commune de Denonville) du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région d'Auneau Sud

> AP_retrait_CA_av19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

23/04/2019 Service des sécurités

Arrêté  portant sur l'interdiction de circulations des poids lourds de plus de 3,5 tonnes PTACPoids Total Autorisé en Charge transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical  ( teknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

> 2019-04-18 - AP interdiction de circulation des PL transports de sons - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

Arrêté portant sur l'interdiction temporaires de rassemblement festif  à caractère musical dans le département d'Eure-et-Loir

> 2019-04-18 - AP interdiction teknival - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

24/04/2019 BRH 28

Arrêté sur décision du directeur en DDTDirection Départemental des Territoires 28 pour Monsieur Jean Francis Fanon et Monsieur Jean Martino et Monsieur Jean Radepont

> Attribution NBI_JeanFrancisFANON-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Attribution NBI_jEANmARTINO_LeoRADEPONT-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

24/04/2019 Service des sécurités

Arrêté portant sur l'autorisation de l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Chartres

> Arrêté 28-2019-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

25/04/2019 DRCL 28

Arrêté portant sur l'actualisation des statuts du syndicat intercommunal pour la construction et la gestion de la piscine couverte de Nogent-le-Rotrou (AQUAVAL) suite à la substitution de la Communauté de communes Cœur du Perche (pour les communes de Berd'huis, Perche-en-Nocé, Saint-Cyr-la-Rosière, Saint-Pierre-la-Bruyère et Verrières), l'adhésion de la commune nouvelle de Sablons-sur-Huisne pour la totalité de son périmètre et à la création de la commune nouvelle d'Arcisses

> statuts_AQUAVAL_av19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

25/04/2019 DDTDirection Départemental des Territoires 28/SGREB

Arrêté portant sur la constatation de perte du droit d'eau fondé en titre sur abrogation du règlement d'eau du moulin de Saint-Denis situé sur la commune de Nogent-le-Rotrou

> 2019_04_19_abrogation_droit_d_eau_moulin_saint_denis_nogent_le_rotrou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

26/04/2019 BRH 28

Arrêté portant sur le comité technique qui s'est réuni le 6 novembre 2018

> PV CT du 06_11_2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

Arrêté portant modification de la composition nominative du comité technique départemental de la préfecture d'Eure-et-Loir

> arrete compo CT au 12-04-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

26/04/2019 CH HENRIEY BONNEVAL

Arrêté portant délégation de signature à Mme Corinne Roux, Directrice adjointe chargée de la direction des ressources humaines

> del 1095 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> del 1096 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Arrêté portant délégation de signature sur un dépôts de signatures

> del 1097 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb