Recueil des Actes Administratifs 2019

Août

 
Le 2/8/2019 Dreal

Arrêté inter préfectoral fixant la composition du bureau de la commission de suivi de site (CSS) d'Artenay-Poupry

> arrete interprefectoral_CSS_Artenay Poupry-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Le 2/8/2019 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêté fixant la capacité d'accueil CHRSCentre d'hébergement et de réinsertion sociale du FAC

> Arrêté places CHRSCentre d'hébergement et de réinsertion sociale FAC 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Le 2/8/2019 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêté préfectoral portant composition de la commission de sélection d'appel à projet social

> arrete_commission_appel_projet_social-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Le 2/8/2019 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêté portant extension d'un centre d'accueil pour demandeurs d'asiles géré par l'association interdépartementale pour le développement des actions en faveur des personnes handicapées et inadaptées

> arrete_extension_CADA_AIDAPHI_2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Le 2/8/2019 DDTDirection Départemental des Territoires sgreb

Arrêté définissant des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse

> 2019_08_02 - Arrêté définissant restrictions eau signé-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

Le 2/8/2019 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté relatif à la dissolution de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de Dangers Mittainvilliers Vérigny avec extension sur les communes de Bailleau l'Evêque et Briconville

> AP_dissolution_dangers_mittainvilliers_verigny_20190801 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Arrêté relatif à la dissolution de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de Billancelles avec extensions sur les communes de Digny, Favières et Landelles

> AP_dissolution_billancelles_20190801-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

le 2/8/2019 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté relatif à la dissolution de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de Ermenonville la Petite avec extensions sur les communes de Bouville, Charonville, Epeautrolles, Ermenonville la Grande, Luplanté et Saumeray

> AP_dissolution-ermenonville_la_petite_20190801 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

le 2/8/2019 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté relatif à la dissolution de l'association foncière de remembrement de Favières

> AP_dissolution_favieres_20190801 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

le 2/8/2019 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté relatif à la dissolution de l'association foncière de remembrement de Magny

> AP_dissolution_magny_20190801 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

le 2/8/2019 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant renouvellement des membres du bureau de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de Arrou

> AP_renouvellement_AFAFAF_Arrou_20190801 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

le 2/8/2019 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté relatif à la dissolution de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de Mittianvililers Vérigny avec extensions sur les communes de Fontaine la Guyon, Saint Aubin des Bois et Saint Arnoult des bois

> AP_dissolution_mittainvilliers_verigny_20190801 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

06/08/19 DDTDirection Départemental des Territoires/SGREB/BAB

Arrêté modifiant l'arrêté n°DDTDirection Départemental des Territoires/SGREB/BAB 2015-05 en date du 07/12/15 nommant les lieutenants de louveterie

> 2019aout02 modif arrêté lieutenants louveterie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

06/08/19 DRCL/BLE

Arrêté préfectoral DRCL-BLE-2019212-0001 du 31 juillet 2019 portant adhésion de la commune de Mignières au Syndicat de regroupement pédagogique pour les cnes de Corancez-Ver-lès-Chartres, à compter du 1er septembre 2019.

> AP DRCL-BLE-2019212-0001 du 31-07-19 portant adhésion de Mignières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

06/08/19 DGFIP28

Subdélégation de signature n° DDFIP28-TP-08-01-2019

> DDFiP28-TP-08-01-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

06/08/19 DRCL/BLE

Circulaire préfectorale n° DRCL-BLE-CP-2019-217-0001 du 5 août 2019 relative aux modalités de mise en oeuvre de la période de préparation au reclassement (PPRPlan de prévention des risques) institué au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions.

> RAA28CP20190805 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,69 Mb

06/08/19 DDTDirection Départemental des Territoires/SAUH

Programme d'Actions Territorial de l'Anah

> PAT_Anah_2019_signe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

06/08/19 ARS28

Arrêté n° 2019-dd28-OSMS-0017 du 5 août 2019 portant désignation des médecins généralistes et spécialistes agréés de l'administration dans le département d'Eure-et-Loir.

> Arrêté n° 2019-DD28-OSMS-0017 medecins agréés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

07/08 Ministère des Armées

Arrêté du 08/07/2019 de prolongation de la phase d'examen du dossier d'autorisation environnementale déposé par la BA 123 d'Orléans-Bricy sur le site de l'EAR 279 de Châteaudun

> Arrêté 08 juillet 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

08/08 DDFIP

Délégation de signature, déposée par le Comptable public Denise PICHARD, Responsable par intérim du Service de Publicité Foncière de Chartres 1, sous le n° DDFiP28-DP-08-02-2019 : 

> DDFiP28-DP-08-02-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

09/08 DRCL-BLE

Arrêté préfectoral DRCL-BLE-2019220-0001 du 7 août 2019 constatant les effets de l'adoption des statuts de la CC Terre de Perche sur les syndicats intercommunaux et mixtes existants

> AP-DRCL-BLE-2019220-0001 du 7 aout 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

09/08 DRCL/BFL

Arrêté portant règlement du budget primitif 2019 du SIZA

> Arrêté BP 2019 SIZA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

09/08 CH. HENRI EY

extrait du registre des décisions du centre hospitalier Henri Ey décision n°19/1448

> décision n°19-1448 Centre hosp Henri Ey - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

09/08 com. st lubin de la haye

Révision du Plan Local d'Urbanisme

> Page de garde - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Sommaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> 1. Délibérations et arrêtés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

> 2. Rapport de présentation partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,35 Mb

> 2. Rapport de présentation partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,67 Mb

> 2. Rapport de présentation partie 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,70 Mb

> 2. Rapport de présentation partie 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

> 3a. Projet d'Aménagement et de Développement Durables - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,49 Mb

> 3b. Orientations d'aménagement et de programmation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

> 4.1 Règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,81 Mb

> 4.2 Liste des emplacements réservés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

> 4.3 Liste des éléments bâtis et de paysage identifiés au titre des article L151-19 et L151-23 du Code de - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,93 Mb

> 5.1 Plan de zonage - la commune - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,63 Mb

> 5.2 Plan de zonage - le bourg - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

> 5.3 Plan de zonage - les hameaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,66 Mb

> 6.1 Liste et fiches des servitudes d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,00 Mb

> 6.2 Plan des servitudes d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,56 Mb

> 7.1 Liste et fiches des contraintes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,71 Mb

> 7.2 Plan des contraintes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,20 Mb

> 8.1 Annexes sanitaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,56 Mb

> 8.2 Plan des réseaux d'adduction d'eau potable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

> 8.3 Plan des réseaux d'assainissement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

13/08 SG/CCA

Arrêté portant sur le renouvellement de la commission d'examen des situations de surendettement des particuliers

> Commission surendettement 13-08-19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

14/08 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations/HEB-LOG

Arrêté n°2019-08-001 du 09/08/19 fixant le seuil CDP

> Arrete_seuils_CDP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

14/08 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations/SIS

Règlement intérieur com. coord. actions de prévention des expulsions locatives dénommée CCAPEX

> Reglt_interieur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

14/08 ARSAgence Régionale de Santé-CVL

arrêté n°2019-DD28-OSMS-TS-0016 portant modification de l'agrément n°104 délivré à la SARLSociété à responsabilité limitée "ambulance de la Bonnevalais"

> 20190715 chgt gérance Bonnevalais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

14/08 ARSAgence Régionale de Santé-CVL

arrêté n°2019-DT28-TSOS-0014 portant suspension de l'autorisation de mise en service d'une ambulance délivrée à la sarl "la nouvelle providence" de Lucé

> 20190716 Suspension 1AMS_Nvelle Providence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

14/08 ARSAgence Régionale de Santé-CVL

Arrêté n°2019-DT28-TSOS-0018 portant agrément n°110 de la société de transport sanitaire "SAS APC" sise 7 rue de l'Ormeteau à Lèves

> 20190901 APC agrément INITIAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

14/08 Préfecture/CCA

Immobilisations de véhicules - Arrêtés de délégation de signature au bénéfice du Cl Pierrini et du commissaire Bernier et de subdélégation de signature :

> Colonel PIERRINI - Immobilisation véhicules - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> Arrêté de subdélégation de signature du colonel Georges PIERRINI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Mathieu BERNIER - Imobilisation véhicules - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

20/08 DIRECCTE28

Récépissé de déclaration au titre du service à la personne

> GUILLONNEAU JULIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> PESNAUX KEVIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> RAMAUGE MATHIAS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> PASTOR CHARTIER MATTHIAS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

20/08 CAB/SDS/PA

Arrêté n° 19-08/174-PREF-SDS-PA relatif à l'ouverture d'un commerce de détail d'armes

> arrêté_ouverture_local_armes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

20/08 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêté portant renouvellement de la Commission d'examen des situations de surendettement des particuliers

> SKM_22719081914420 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

22/08 DRCL/BLE

Arrêté inter préfectoral définissant un projet de périmètre pour une fusion entre deux syndicats ainsi que le projet de statuts "syndicat intercommunal eau potable et assainissement de la région d'Epernon

> AP DRCL-BLE-2019232-0001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> statuts nouveau si - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

22/08 DIRNO/SG/PJ

Arrêté du 12/08/19 portant sur la réorganisation de la DIRNO

> AP 12082019 DIRNO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

23/08 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté définissant des restrictions d'eau :

> 2019_08_23 - Arrêté définissant restrictions eau signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

26/08 SG/CCA

Arrêté de Délégation de signature au profit de M. Thierry PLACE, DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Eure-et-Loir

26/08 SG/CCA

Arrêté de Délégation de signature en matière financière de M. Thierry PLACE, DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Eure-et-Loir

> 26 2019 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations Financier T PLACE 27-08-19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

27/08 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations/SAG

Arrêté subdélégation signature financier

> DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations 2019 06 Arrêté subdélégation signature financière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

27/08 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations/SAG

Arrêté subdélégation signature

> DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations 2019 07 Arrêté subdélégation signature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,58 Mb

27/08 DDTDirection Départemental des Territoires SGREB

Arrêté définissant des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse

> 2019_08_23 - Communiqué de Presse Sécheresse-1 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 2019_08_23 - Arrêté définissant restrictions eau signé-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

27/08 SP Dreux

Arrêté n°2019-20 du 27 août 2019 relatif aux Fonds de dotation "Les Amis de la Cathédrale Notre Dame de la Paix N'Djamena

> Arrete 2019-20 du 27-08-2019 Fonds de dotation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

27/08 SP Dreux

Arrêté n°2019-21 du 27 août 2019 relatif au changement de responsable de l'établissement "Pompes Funèbres - services Funéraires situé 16 rue Hellé Nice - ZA Equillemont à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

> Arrete 2019-21 du 27-08-2019 Changement responsable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

27/08 SP Dreux

Arrêté n°2019-22 du 27 août 2019 relatif à l'abrogation de l'habilitation dans le domaine funéraire de Mme Nicole Lavergne, thanatopracteur, situé au 12 rue Rousseau Peschard à Neuvy en Beauce

> Arrete 2019-22 du 27-08-2019 Cessation activité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

28/08 SP Dreux

Arrêté n° 2019-23 du 28 août 2019 relatif au changement de responsable de l'établissement Pompes Funèbres - Marbrerie du Loir situé à Bonneval

> Arrete 2019-23 du 28-08-2019-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

29/08 SP Dreux

Arrêté préfectoral 2019-24 relatif au changement du responsable légal Pompes Funèbres et Marbrerie COCHERY sises 37 Place de la Nation 28160 BROU

> Arrete 2019-24 du 29-08-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

29/08 SP Dreux

Arrêté préfectoral 2019-25 relatif au changement du responsable légal Chambre Funéraire sise 12-16 Rue de Mottereau 28160 BROU

> Arrete 2019-25 du 29-08-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

29/08 SP Dreux

Arrêté préfectoral 2019-26 relatif au changement du responsable légal Pompes Funèbres Générales sises 21 Rue Emile Baudin 28160 BROU

> Arrete 2019-26 du 29-08-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

29/08 DDFIP

Arrêté de délégation de signature pour la trésorerie de Nogent-le-Rotrou

> DDFiP28-IP-08-03-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

29/08 ddcspp

Arrêté relatif à l'attribution des médailles de bronze promotion 14 juillet

> arrêté promotion juillet 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

30/08 SP Dreux

Arrêté préfectoral 2019-27 relatif au changement du responsable légal Pompes Funèbres Marbrerie SAUVANON sises 31-33 Rue Saint Barthélémy 28000 CHARTRES

> Arrete 2019-27 du 29-08-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

30/08 SP Dreux

Arrêté préfectoral 2019-28 relatif au changement du responsable légal Pompes Funèbres Générales sises 9 Avenue du Colonel Parsons 28200 CHATEAUDUN

> Arrete 2019-28 du 29-08-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

30/08 SP Dreux

Arrêté préfectoral 2019-29 relatif au changement du responsable légal Pompes Funèbres et Marbrerie Euréliennes sises 1 Rue Jean Moulin 28170 CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS

> Arrete 2019-29 du 29-08-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

30/08 SP Dreux

Arrêté préfectoral 2019-30 relatif au changement du responsable légal Pompes Funèbres et Marbrerie COCHERY sises 21 Place du Général de Gaulle - Courtalain 28290 COMMUNE NOUVELLE D'ARROU,

> Arrete 2019-30 du 29-08-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

30/08 SP Dreux

Arrêté préfectoral 2019-31 relatif au changement du responsable légal Pompes Funèbres Générales sises 19 Place de l'Eglise 28320 GALLARDON

> Arrete 2019-31 du 29-08-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

30/08 SP Dreux

Arrêté préfectoral 2019-32 relatif au changement du responsable légal Pompes Funèbres Marbrerie DENEQUE sises 33 Rue de Beauce 28120 ILLIERS-COMBRAY

> Arrete 2019-32 du 29-08-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

30/08 SP Dreux

Arrêté préfectoral 2019-33 relatif au changement du responsable légal Pompes Funèbres Générales - Services Funéraires sises 8 bis, Boulevard Carnot 28130 MAINTENON

> Arrete 2019-33 du 29-08-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

30/08 SP Dreux

Arrêtés préfectoral n° 2019-34 relatif au changement de responsable de structures Pompes Funèbres Marbrerie DENEQUE sises 13 Rue Paul Langevin 28300 MAINVILLIERS

> Arrete 2019-34 du 29-08-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

30/08 SP Dreux

Arrêtés préfectoral n° 2019-35 relatif au changement de responsable de structures Chambre Funéraire sise 15 Rue Paul Langevin 28300 MAINVILLIERS

> Arrete 2019-35 du 29-08-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

30/08 SP Dreux

Arrêtés préfectoral n° 2019-36 relatif au changement de responsable de structures

> Arrete 2019-36 du 29-08-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

30/08 SG/CCA

Arrêtés de délégation de signature

> Délég Signature M KAMEL 30-08-19 affectation sept - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> Délég Signature M BARSEGHIAN 30-08-19 affectation septembre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Délég Signature M BOILLEE 30-08-19 affectations Septembre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

30/08 CAB/SDS

Arrêté préfectoral n°19/08-109-PREF-SDS du 30/08/19

> Arrêté prefectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

30/08 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

Récépissés de déclaration d'activité au titre du service à la personne

> DUCHANGE JEAN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> LE CORRE THOMAS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> LEFEVRE SANDRINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

30/08 SP Dreux

Arrêtés préfectoral n° 2019-37 relatif au changement de responsable du Crématorium de MAINVILLIERS

> Arrete 2019-37 du 29-08-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb