Recueil des Actes Administratifs 2019

Août

 
Le 2/8/2019 Dreal

Arrêté inter préfectoral fixant la composition du bureau de la commission de suivi de site (CSS) d'Artenay-Poupry

> arrete interprefectoral_CSS_Artenay Poupry-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Le 2/8/2019 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêté fixant la capacité d'accueil CHRSCentre d'hébergement et de réinsertion sociale du FAC

> Arrêté places CHRSCentre d'hébergement et de réinsertion sociale FAC 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Le 2/8/2019 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêté préfectoral portant composition de la commission de sélection d'appel à projet social

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Le 2/8/2019 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêté portant extension d'un centre d'accueil pour demandeurs d'asiles géré par l'association interdépartementale pour le développement des actions en faveur des personnes handicapées et inadaptées

> arrete_extension_CADA_AIDAPHI_2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Le 2/8/2019 DDTDirection Départemental des Territoires sgreb

Arrêté définissant des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse

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Le 2/8/2019 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté relatif à la dissolution de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de Dangers Mittainvilliers Vérigny avec extension sur les communes de Bailleau l'Evêque et Briconville

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Arrêté relatif à la dissolution de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de Billancelles avec extensions sur les communes de Digny, Favières et Landelles

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le 2/8/2019 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté relatif à la dissolution de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de Ermenonville la Petite avec extensions sur les communes de Bouville, Charonville, Epeautrolles, Ermenonville la Grande, Luplanté et Saumeray

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le 2/8/2019 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté relatif à la dissolution de l'association foncière de remembrement de Favières

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le 2/8/2019 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté relatif à la dissolution de l'association foncière de remembrement de Magny

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le 2/8/2019 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant renouvellement des membres du bureau de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de Arrou

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le 2/8/2019 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté relatif à la dissolution de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de Mittianvililers Vérigny avec extensions sur les communes de Fontaine la Guyon, Saint Aubin des Bois et Saint Arnoult des bois

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06/08/19 DDTDirection Départemental des Territoires/SGREB/BAB

Arrêté modifiant l'arrêté n°DDTDirection Départemental des Territoires/SGREB/BAB 2015-05 en date du 07/12/15 nommant les lieutenants de louveterie

> 2019aout02 modif arrêté lieutenants louveterie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

06/08/19 DRCL/BLE

Arrêté préfectoral DRCL-BLE-2019212-0001 du 31 juillet 2019 portant adhésion de la commune de Mignières au Syndicat de regroupement pédagogique pour les cnes de Corancez-Ver-lès-Chartres, à compter du 1er septembre 2019.

> AP DRCL-BLE-2019212-0001 du 31-07-19 portant adhésion de Mignières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

06/08/19 DGFIP28

Subdélégation de signature n° DDFIP28-TP-08-01-2019

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06/08/19 DRCL/BLE

Circulaire préfectorale n° DRCL-BLE-CP-2019-217-0001 du 5 août 2019 relative aux modalités de mise en oeuvre de la période de préparation au reclassement (PPRPlan de prévention des risques) institué au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions.

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06/08/19 DDTDirection Départemental des Territoires/SAUH

Programme d'Actions Territorial de l'Anah

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06/08/19 ARS28

Arrêté n° 2019-dd28-OSMS-0017 du 5 août 2019 portant désignation des médecins généralistes et spécialistes agréés de l'administration dans le département d'Eure-et-Loir.

> Arrêté n° 2019-DD28-OSMS-0017 medecins agréés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

07/08 Ministère des Armées

Arrêté du 08/07/2019 de prolongation de la phase d'examen du dossier d'autorisation environnementale déposé par la BA 123 d'Orléans-Bricy sur le site de l'EAR 279 de Châteaudun

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08/08 DDFIP

Délégation de signature, déposée par le Comptable public Denise PICHARD, Responsable par intérim du Service de Publicité Foncière de Chartres 1, sous le n° DDFiP28-DP-08-02-2019 : 

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09/08 DRCL-BLE

Arrêté préfectoral DRCL-BLE-2019220-0001 du 7 août 2019 constatant les effets de l'adoption des statuts de la CC Terre de Perche sur les syndicats intercommunaux et mixtes existants

> AP-DRCL-BLE-2019220-0001 du 7 aout 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

09/08 DRCL/BFL

Arrêté portant règlement du budget primitif 2019 du SIZA

> Arrêté BP 2019 SIZA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

09/08 CH. HENRI EY

extrait du registre des décisions du centre hospitalier Henri Ey décision n°19/1448

> décision n°19-1448 Centre hosp Henri Ey - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

09/08 com. st lubin de la haye

Révision du Plan Local d'Urbanisme

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> Sommaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> 1. Délibérations et arrêtés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

> 2. Rapport de présentation partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,35 Mb

> 2. Rapport de présentation partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,67 Mb

> 2. Rapport de présentation partie 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

> 3a. Projet d'Aménagement et de Développement Durables - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,49 Mb

> 3b. Orientations d'aménagement et de programmation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

> 4.1 Règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,81 Mb

> 4.2 Liste des emplacements réservés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

> 4.3 Liste des éléments bâtis et de paysage identifiés au titre des article L151-19 et L151-23 du Code de - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,93 Mb

> 5.1 Plan de zonage - la commune - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,63 Mb

> 5.2 Plan de zonage - le bourg - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

> 5.3 Plan de zonage - les hameaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,66 Mb

> 6.1 Liste et fiches des servitudes d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,00 Mb

> 6.2 Plan des servitudes d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,56 Mb

> 7.1 Liste et fiches des contraintes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,71 Mb

> 7.2 Plan des contraintes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,20 Mb

> 8.1 Annexes sanitaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,56 Mb

> 8.2 Plan des réseaux d'adduction d'eau potable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

> 8.3 Plan des réseaux d'assainissement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

13/08 SG/CCA

Arrêté portant sur le renouvellement de la commission d'examen des situations de surendettement des particuliers

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14/08 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations/HEB-LOG

Arrêté n°2019-08-001 du 09/08/19 fixant le seuil CDP

> Arrete_seuils_CDP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

14/08 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations/SIS

Règlement intérieur com. coord. actions de prévention des expulsions locatives dénommée CCAPEX

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14/08 ARSAgence Régionale de Santé-CVL

arrêté n°2019-DD28-OSMS-TS-0016 portant modification de l'agrément n°104 délivré à la SARLSociété à responsabilité limitée "ambulance de la Bonnevalais"

> 20190715 chgt gérance Bonnevalais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

14/08 ARSAgence Régionale de Santé-CVL

arrêté n°2019-DT28-TSOS-0014 portant suspension de l'autorisation de mise en service d'une ambulance délivrée à la sarl "la nouvelle providence" de Lucé

> 20190716 Suspension 1AMS_Nvelle Providence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

14/08 ARSAgence Régionale de Santé-CVL

Arrêté n°2019-DT28-TSOS-0018 portant agrément n°110 de la société de transport sanitaire "SAS APC" sise 7 rue de l'Ormeteau à Lèves

> 20190901 APC agrément INITIAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

14/08 Préfecture/CCA

Immobilisations de véhicules - Arrêtés de délégation de signature au bénéfice du Cl Pierrini et du commissaire Bernier et de subdélégation de signature :

> Colonel PIERRINI - Immobilisation véhicules - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> Arrêté de subdélégation de signature du colonel Georges PIERRINI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Mathieu BERNIER - Imobilisation véhicules - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb