Le service civique

 
 
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1. Qu'est-ce que le service civique ?

Le Service civique est un engagement volontaire pour tous les jeunes de 16 à 25 ans, sur une période de 6 à 12 mois et pour une durée hebdomadaire de mission de 24 heures à 35 heures. Il ne requiert aucune condition de diplôme ou d‘expérience, seule doit compter la motivation du jeune à s’engager pour la mission.

Il s’agit pour les jeunes d’accomplir une mission d’intérêt général reconnue prioritaire pour la nation

  • qui donne lieu au versement d’une indemnité mensuelle de 467,34 euros prise en charge par l’Etat,
  • d’une prestation de 106,31 euros prise en charge par l’organisme d’accueil.

Le service civique ouvre droit à un régime complet de protection sociale (sécurité sociale, retraite) financé par l’Etat.

Il s’effectue auprès :

  • d’organismes à but non lucratif (associations, fondations, syndicats, mutuelles, etc.)
  • de personnes morales de droit public (collectivités territoriales, établissements publics, services de l’Etat, etc.).

Important : Les organismes demandant l’agrément doivent justifier d’au moins un an d’existence à la date de la demande.

2. Dans quels domaines peut-on engager des volontaires au service civique ?

9 domaines d’intervention ont été reconnus prioritaires pour la nation :

  • Solidarité : Offrir aux personnes âgées ou isolées une aide concrète dans la vie quotidienne
  • Santé : Sensibiliser aux enjeux de santé en informant les adolescents sur la sexualité, la contraception, développer les loisirs à l’hôpital
  • Éducation pour tous : aider à combattre l’illettrisme ou la déscolarisation en accompagnant des jeunes dans des ateliers de lecture ou de loisirs
  • Culture et loisirs : initier des jeunes aux pratiques culturelles en organisant des visites dans les musées
  • Sport : accompagner dans le cadre des pratiques sportives des personnes n’ayant pas accès au sport pour des raisons physiques ou sociales : personnes âgées, enfants et adultes handicapés ou fragiles
  • Environnement : Sensibiliser la population au respect de l’environnement, au tri des déchets, aux économies d’énergies
  • Mémoire et citoyenneté : participer à de grands chantiers de restauration de sites historiques
  • Développement international et action humanitaire : aider la scolarisation dans des pays en voie de développement, participer à des projets agronomiques
  • Intervention d’urgence : aider à la reconstruction de sites endommagés par une catastrophe naturelle, accompagner les populations, sensibiliser aux gestes de premiers secours.

Important : Un volontaire peut cumuler le statut de volontaire avec celui d’étudiant ou de salarié.

3. Que faire et à qui s'adresser pour accueillir des jeunes en service civique ?

Pour accueillir des volontaires en service civique, la structure doit :

  1. Définir son projet d’accueil , la ou les missions à proposer et déterminer les modalités d’accompagnement des jeunes dans la structure (tutorat)
  2. Faire une demande d’agrément auprès de l’interlocuteur compétent en renseignant un dossier d’agrément (téléchargeable sur le site http://www.service-civique.gouv.fr  ). Il sera étudié à partir des critères de qualité du projet, du contenu de la(les) mission(s), de l’accompagnement proposé et de la capacité financière de la structure d’accueil.
  3. Rencontrer le référent départemental (régional ou national) permet d’être d’informé au mieux et accompagné dans cette démarche. Le site internet dédié au service civique propose également de nombreux documents utiles auxquels se référer pendant la mise en place du projet et tout au long de l’accueil du volontaire dans la structure.
  4. Publier une annonce sur le site internet du Service civique dés lors qu’elle a obtenu l’agrément, afin de recruter des volontaires. La structure peut également informer ses partenaires locaux des missions qu’elles proposent, ainsi que les différents lieux d’accueil, d’information et de suivi des jeunes (missions locales, mairies, centres d’information jeunesse, universités, etc.).

Important :

L’agrément est valable deux ans.

A qui s'adresser  ?

La demande d’agrément doit être adressée à :

  • L’agence du Service civique (échelon central) lorsque la personne morale est une union ou une fédération d’organismes qui justifie disposer d’au moins deux membres ayant leur siège dans des régions différentes, ou lorsque qu’elle exerce une activité à vocation nationale
  • La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale lorsque la personne morale exerce une activité à l’échelle régionale

En Eure-et-Loir, votre correspondante est :

Mme Isabelle BERROU - DDCSPP - Tél. : 02 37 90 72 18 - isabelle.berrou@eure-et-loir.gouv.fr

 

4. Quelles sont les obligations pour la structure d’accueil des jeunes ?

Un tuteur est désigné au sein de la structure d’accueil, afin d’assurer l’accompagnement et le suivi du volontaire dans la réalisation de sa mission. Des formations de tuteurs gratuites sont proposées pour accompagner au mieux les structures d’accueil. Elles permettent d’aborder les différentes facettes de l’accueil de volontaires (recrutement, accueil, projet d’avenir, accompagnement quotidien, bilan nominatif). Une formation civique et citoyenne est assurée au volontaire en service civique. Une aide de 100 euros est versée à tous les organismes agréés pour financer cette formation. Elle comprend 2 volets :

  • volet « pratique » : passage du PSC1 (attestation Prévention et Secours Civiques de niveau 1)
  • volet « théorique » : formation de deux jours ayant pour objectif de sensibiliser aux enjeux de la citoyenneté. Elle est organisée par l’organisme agréé, ou confiée à la Direction départementale à la cohésion sociale (DDCS).

La structure d’accueil a aussi pour mission d’accompagner le volontaire dans son projet d’avenir . Au terme de sa mission, le volontaire recevra une attestation de service civiqu e et un bilan nominatif décrivant les activités exercées et évaluant les compétences acquises au cours de sa mission.

5. Quel coût pour l'employeur ? Quel salaire pour le service civique ?

467,34 euros d' indemnité mensuelle est intégralement financée par l’Etat. Ce montant est versée directement au volontaire par l’Agence du Service Payeur (ASP).

106,31 euros de prestation mensuelle en nature ou en espèces est versée par la structure d’accueil. Elle sert de contribution aux frais d’alimentation ou de transports.

 106,38 euros de bourse supplémentaire peut être versée si la situation le justifie, à certains volontaires(bénéficiaire du RSA , foyer bénéficiaire du RSA , ou volontaire titulaire d’une bourse de l’enseignement supérieur au titre du 5ème ou 6ème échelon).

L’Etat prend en charge l’intégralité du coût de la protection sociale du volontaire au titre des différents risques (maladie, maternité, invalidité et accident du travail), et acquitte une contribution au titre de l’assurance vieillesse, ce qui permet la validation des trimestres de service civique au titre de l’assurance retraite.

L’indemnité de service civique n’est pas prise en compte dans le calcul des prestations sociales, notamment l’allocation logement et l’allocation adulte handicapé.

Important : Les organismes sans but lucratif perçoivent une aide mensuelle de l’État de 100 euros, versée par l’ASP, afin de couvrir une partie des frais d’accueil et d’accompagnement du volontaire.

6. Le service civique en Eure-et-Loir

 

Depuis 2010, 163 volontaires en service civique ont été accueillis dans 44 structures agréées en Eure-et-Loir :

  • 16 ont obtenu un agrément national
  • 2 ont obtenu un agrément régional
  • 26 ont obtenu un agrément départemental.

Caractéristiques des structures :

  • Agréments nationaux : 13 associations et 3 services de l’Etat
  • Agréments locaux (région/département) : 18 associations (dont 5 clubs sportifs), 1 services de l’Etat, 2 collectivités territoriales, 5 établissements publics (lycées, collèges).

"L'éducation pour tous" est la thématique de mission la plus proposée.

Le niveau des volontaires à l’entrée en service civique : 46 % des volontaires ont un niveau d’étude supérieur au bac.

La situation à l’entrée en service civique : 53.4 % des volontaires qui se sont engagés dans un service civique étaient demandeurs d’emploi avant leur recrutement.

Au 1 mai 2015, 28 volontaires étaient accueillis dans le Loiret (14 ont commencé leur mission en 2015) :

  • 12 sur des agréments locaux (départementaux et régionaux)
  • 16 sur des agréments nationaux.

17 structures sont actuellement agréées localement (16 agréments départementaux, 1 agréments régionaux).

Répartition géographique des structures agréées : les structures agréées sont concentrées sur les agglomérations de Chartres et Dreux. Si on veut développer le dispositif, le milieu rural doit être investi, les services de l’Etat doivent se mobiliser, ainsi que les collectivités territoriales.

Par ailleurs, des champs d’action peu proposés, et pourtant porteurs de sens, doivent être explorés : l’environnement, la santé, le développement international et l’action humanitaire, le sport, la mémoire et la citoyenneté.