Projets arrêtés Pêche saison 2020

 

Conformément à l’article L.120-1 du code de l’environnement, la Direction Départementale vous informe de l’organisation de la procédure de participation du public pour le projet d’arrêtés à la pratique de la pêche dans le département d'Eure et Loir" qui  se déroulera du 19 novembre 2019 au 10 décembre 2019 inclus.

3 projets d'arrêtés sont mis à la consultation du public:

> PROJET arrete permament peche 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> arreteEAUXCLOSESMODIF2020-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Arrete pratique de la peche 2020 V5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

Durant cette période, vous pouvez formuler vos observations par voie électronique à l’adresse suivante :ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr

Merci de bien vouloir rappeler le titre du projet d’arrêté dans l’objet de votre mail.

La charte de laïcité

La charte de la laîcité dans les services publics

La Charte de la laïcité dans les services publics, élaborée sur la base d’un texte proposé par le Haut Conseil à l’intégration (HCI), rappelle les principes posés par notre droit pour assurer le respect dans les services publics du principe républicain de laïcité. Elle expose les garanties qu'il assure et les obligations qu'il implique. L'objet de la charte est de rappeler aux agents publics comme aux usagers quels sont leurs droits et leurs devoirs à cet égard pour contribuer au bon fonctionnement des services publics.

Pour consulter la charte, télécharger le fichier ci-dessous :

> Charte de la laïcité - Avril 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb