Projet arrêté classement espèces nuisibles

 

Conformément à l’article L.120-1 du code de l’environnement, la Direction Départementale vous informe de la fin de l’organisation de la procédure de participation du public pour le projet d’arrêté "Liste des animaux classés nuisibles dans le département d'Eure et Loir" qui s'est déroulé du 27 mai 2019 au 17 juin 2019 inclus.

En l'absence de remarque durant cette consultation, le projet d'arrêté , et suite à la CDCFS nuisibles, le projet d'arrêté a été validé

La charte de laïcité

La charte de la laîcité dans les services publics

La Charte de la laïcité dans les services publics, élaborée sur la base d’un texte proposé par le Haut Conseil à l’intégration (HCI), rappelle les principes posés par notre droit pour assurer le respect dans les services publics du principe républicain de laïcité. Elle expose les garanties qu'il assure et les obligations qu'il implique. L'objet de la charte est de rappeler aux agents publics comme aux usagers quels sont leurs droits et leurs devoirs à cet égard pour contribuer au bon fonctionnement des services publics.

Pour consulter la charte, télécharger le fichier ci-dessous :

> Charte de la laïcité - Avril 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb