Directive inondation / Plan de Gestion des Risques d' Inondation (PGRI)

PGRI Seine Normandie

 

Le Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) du bassin Seine-Normandie a été approuvé par le préfet coordonnateur de bassin par arrêté du 7 décembre 2015. Son application est entrée en vigueur le 22 décembre 2015, date de sa date de publication au Journal Officiel.