Les outils pour conduire les actions

Espaces Naturels

 
 

 Protection des biotopes
Les articles R.411-15 à R.411-17 du code de l’environnement définissent les conditions dans lesquelles le Préfet peut fixer, par arrêté, des mesures en vue de favoriser la conservation des biotopes afin de prévenir la disparition d’espèces figurant sur la liste prévue à l’article R.411-1 du code de l’environnement.

Le Préfet peut interdire, dans les mêmes conditions, les actions pouvant porter atteinte d’une manière indistincte à l’équilibre biologique des milieux et notamment l’écobuage, le brûlage des chaumes, le brûlage ou le broyage des végétaux sur pied, la destruction des talus et des haies, l’épandage de produits antiparasitaires.
Listes des espèces protégées

  Espèces animales :

   Espèces végétales :

Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope en Eure-et-loir :

Réserves Naturelles Régionales :
Textes : la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité institue les réserves naturelles régionales - articles L.332-1 à L.332-8 du code de l’environnement.
Les réserves naturelles volontaires agréées à la date d’entrée en vigueur de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité deviennent des réserves naturelles régionales (Article 332-11 du code de l’environnement).
Les réserves naturelles régionales sont classées par le conseil régional de sa propre initiative ou à la demande de propriétaires concernés.
La décision de classement précise le périmètre de la réserve ainsi que les mesures de protection qui y sont prises.
L’acte de classement d’une réserve naturelle régionale :
  "peut soumettre à un régime particulier ou, le cas échéant, interdire les activités agricoles, pastorales et forestières, l’exécution de travaux, de constructions et d’installations diverses, la circulation et le stationnement des personnes, des animaux et des véhicules, le jet ou le dépôt de matériaux, résidus et détritus de quelque nature que ce soit pouvant porter atteinte au milieu naturel, les actions de nature à porter atteinte à l’intégrité des animaux non domestiques ou des végétaux non cultivés de la réserve ainsi qu’à l’enlèvement hors de la réserve de ces animaux ou végétaux.
  tient compte de l’intérêt du maintien des activités traditionnelles existantes dans la mesure où elles sont compatibles avec les intérêts définis à l’article L. 332-1 du code de l’environnement."

Les réserves naturelles régionales en Eure-et-loir :