Zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole : tout le département est classé

Mis à jour le 08/07/2014

La directive européenne n 91/676/CEE du 12 décembre 1991 a pour objectif de protéger les eaux souterraines et de surface contre les pollutions provoquées par les nitrates d’origine agricole et de prévenir toute nouvelle pollution de ce type. Le classement d’un territoire en zone vulnérable vise notamment la protection de la ressource en eau et la lutte contre l’eutrophisation des eaux douces et des eaux côtières. La révision des zones vulnérables a lieu tous les 4 ans.

Conformément aux articles Art. R 211-75 et suivants du code de l’environnement, sont désignées comme vulnérables, compte tenu notamment des caractéristiques des terres et des eaux ainsi que de l’ensemble des données disponibles sur la teneur en nitrate des eaux, les zones qui alimentent les eaux atteintes par la pollution par les nitrates ou menacées de l’être.
· les eaux dont les teneurs en nitrates (NO3) sont supérieures à 50 mg/l (eaux dites "atteintes"), ou comprises entre 40 et 50 mg/l lorsqu’elles sont en hausse (eaux dites "menacées").
· les masses d’eau douce, les estuaires, les eaux côtières et marines qui ont subi ou risquent dans un avenir proche de subir une eutrophisation.

En 2012 a eu lieu la nouvelle révision, suite à la cinquième campagne de surveillance, qui s’est déroulée du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011. Le département d’Eure et Loir étant situé sur deux bassins (Seine Normandie et Loire Bretagne), le projet de classement a été établi par chacune des deux DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Bassin concernées (DREAL Centre pour Loire Bretagne ; DRIEE Ile de France pour Seine Normandie).

Après étude des différents avis, le préfet Coordinateur du Bassin Loire Bretagne et le préfet Coordinateur du Bassin Seine Normandie ont chacun pris un arrêté, prenant la décision de classer tout le département d’Eure et Loir en zone vulnérable.

Les 27 communes nouvellement classées en zone vulnérable sont les suivantes :

Pour le bassin Seine Normandie (13 communes) :
Belhomert Guehouville ; Champrond en Gatine ; Le Favril ; Fontaine Simon ; Friaize ; La Loupe ; Manou ; Meaucé ; Montireau ; Saint Eliph ; St Maurice - St Germain ; Le Thieulin ; Vaupillon

Pour le bassin Loire Bretagne (14 communes) :
Brunelles ; Champrond en Perchet ; Coudray au Perche ; Coudreceau ; Les Etilleux ; Margon ; Marolles les Buis ; Montlandon ; Nogent le Rotrou ; Saint Bomer ; St Jean Pierre Fixte ; St Victor de Buthon ; Souancé au Perche ; Trizay – Coutretot - St Serge

Les arrêtés sont consultables en cliquant sur les liens suivants :
Loire Bretagne :
arrêté du 21 décembre 2012 :  arrete_delimitation_LoireBretagne_21dec2012 (format pdf - 598.9 ko - 08/02/2013)
annexe (liste des communes concernées) :  Annexe_arrete__ZV_LB_2012 (format pdf - 97.2 ko - 29/01/2013)
Seine Normandie : arrêté du 20 décembre 2012 arrete_delimitation_seine_normandie_20dec2012

Le 5° programme d'action régional (signé le 28 mai 2014) ainsi que les arrêtés ministériels du 19 décembre 2011 et du 23 octobre 2013 s'appliquent sur tout le département d'Eure et Loir.