Actions engagées pour atteindre le bon état écologique des masses d’eau

 
 

L'assainissement en Eure-et-Loir

Les principales sources de pollution qui dégradent la ressource en eau ont pour origine les rejets domestiques, les eaux pluviales, l’activité industrielle et agricole. Afin de satisfaire aux objectifs environnementaux de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE), il convient de continuer à réduire les apports ponctuels et diffus résultant du rejet des eaux usées.
Dans le département, le traitement des eaux usées relève de 2 types d’épuration :

1) les systèmes d’assainissement collectif 
(Collecte et traitement) avec 177 stations d’épuration dont 27 supérieures à 2 000 EH (Equivalent Habitant). Ce parc est vieillissant et en cours de renouvellement, notamment par la construction de nouvelles stations (exemples : Bonneval, Voves, le Val de l’Eure, Courville, Jouy, Berchères-sur-Vesgre...).
Par ailleurs, la future station de Chartres Métropole a fait l’objet d’un arrêté d’autorisation de rejet en octobre 2007 ;

La directive européenne du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines a fixé des obligations pour l’assainissement des eaux usées des agglomérations de plus de
2 000 équivalents habitants (EH). Le bilan sur le département de l’Eure et Loir a fait apparaître 12 agglomérations de taille supérieure à 2000 EH où le système d’assainissement ne répond pas aux exigences de la directive européenne.

A cet effet et conformément à la circulaire du 8 décembre 2006 relative à la mise en conformité de la collecte et du traitement des eaux usées des communes soumises aux échéances des 31 décembre 1998, 2000 et 2005, les agglomérations concernées ont été invitées à proposer un échéancier de mise en conformité et 12 arrêtés de mise en demeure ont été adressés en juillet 2007 aux collectivités suivantes : Auneau, Illiers-Combray, Châteauneuf-en-Thymerais, Cloyes, Anet, Brou, Gallardon, Hanches, Maintenon, Senonches, St-Rémy-sur-Avre, Toury.
De ce fait, l’année 2007 a vu l’aboutissement des procédures de déclaration pour 2 des collectivités concernées : Châteauneuf-en-Thymerais et Saint-Rémy-sur-Avre. Pour les 10 autres collectivités, en fonction de leur échéancier défini dans l’arrêté de mise en demeure, les dossiers de déclaration ou d’autorisation sont soit en cours d’élaboration, soit en cours d’instruction.

L’ arrêté du 22 juin 2007  (format pdf - 337.8 ko - 07/04/2008) révise les prescriptions techniques relatives à la collecte, au transport, au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement ainsi qu’à la surveillance de leur fonctionnement. Les dispositions de cet arrêté imposent la mise en place de l’autosurveillance sur l’ensemble des agglomérations d’assainissement afin d’améliorer l’évaluation de leur performance et celle de la qualité des ouvrages de collecte et de traitement.
Pour les 27 stations supérieures à 2 000 EH, l’appréciation de la conformité européenne repose sur l’autosurveillance qui est déjà en place.
Pour celles inférieures à 2 000 EH (150 stations concernées), le service en charge de la Police de l’Eau s’attachera à informer les maîtres d’ouvrage sur leurs obligations fixées par l’arrêté du 22 juin 2007 notamment en ce qui concerne l’autosurveillance. Le SATESE (Service d’Assistance Technique aux Exploitants de Stations d’Epuration), dans le cadre de ses missions, a réalisé auprès de 51 collectivités des audits préalables à la mise en place de l’autosurveillance. Ce travail devrait faciliter sa réalisation.

2) Les systèmes d’assainissement non collectifs

Les systèmes d’assainissement autonomes évalués à 53 000 installations individuelles en Eure-et-Loir.

Ces systèmes d’assainissement sont localisés dans les zones d’habitat dispersé où un assainissement collectif ne peut être envisagé à un coût acceptable.
La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a confié aux communes une compétence de contrôle de l’assainissement non collectif.
Ainsi, les communes devaient mettre en place avant le 31 décembre 2005, un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Le SATANC (Service d’Aide Technique à l’Assainissement non Collectif), piloté par le Conseil Général d’Eure-et-Loir, accompagne cette création au sein des communautés de communes. En 2007, toutes les communautés de communes sont dotées d’un SPANC.

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a retenu comme date ultime pour la mise en œuvre du contrôle de la totalité des installations le 31 décembre 2012.
Actuellement, 35&nbsp000 diagnostics sont en cours dont 15&nbsp000 déjà réalisés. On estime un taux de non conformité des installations à 80%. Les installations défectueuses engendrent des problèmes sanitaires ou environnementaux. La réhabilitation des équipements doit donc être assurée.