ICPE-SOCIETE CEPL BEVILLE-GARANCIERES-EN-BEAUCE-création plate forme logistique

 

consultation du lundi 23 septembre 2019 - 9 heures au samedi 19 octobre 2019 - 12 heures inclus

CONSULTATION DU PUBLIC ICPE

du lundi 23 septembre 2019 - 9 heures au samedi 19 octobre 2019 - 12 heures inclus

SOCIETE CEPL BEVILLE située au lieu-dit "la distillerie" ZA DIEPE -

pour la création d'une plate forme logistique

sur le territoire de la commune de GARANCIERES EN BEAUCE

Arrêté préfectoral : (consultable sur le lien ci-dessous)

> AOE_CEPL BEVILLE_garancieres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Avis d’enquête : (consultable sur le lien ci-dessous)

> affiche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Un avis au public est affiché en mairie des communes de GARANCIERES EN BEAUCE (28), ALLAINVILLE (78), CHATIGNONVILLE (91) et AUTHON LA PLAINE (91), au moins deux semaines avant l’ouverture de la consultation du public, de manière à assurer une bonne information du public, soit le dimanche 8 septembre2019.

Le public pourra formuler ses observations sur le registre d'enquête papier mis à disposition en mairie de GARANCIERES EN BEAUCE et de façon dématérialisée à l’adresse électronique suivante :

pref-enquete-publique@eure-et-loir.gouv.fr

tout message inséré avant le début de la consultation ne pourra être pris en compte

Demande de l'exploitant : (consultable sur le lien ci-dessous)

> cerfa_15679-02_ID Logistics Garanciere - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

dossier dématérialisé : (consultables sur le lien ci-dessous) dont la demande de l'exploitant

> PJ1 Plan de situation 1 25000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> PJ2 Masse Vue Aerienne Rayon 100 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

> PJ3 Masse Réseaux Rayon 35 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

> PJ4 Compatibilité PLUPlan local d'urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

> PJ5 Capacités techniques et financières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> PJ6 Respect des prescriptions générales 1510 et 4331_V2550719 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,15 Mb

> PJ8 CEPL à propriétaire remise en état du site - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> PJ9 CEPL à mairie remise en état du site - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> PJ9-2 Avis du Maire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> PJ10 - Recepisse depot PC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> PJ12-1 Compatbilite - SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> PJ12-2 Compatiblite -SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> PJ12-3 Compatiblité PNPGD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> PJ12-4 Compatiblité PRPGD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

> PJ18 Mesures acoustiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

> PJ19 Note de calcul bassin infiltration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> PJ20 Notes de calculs Flumilog - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,98 Mb

> PJ21 D9-D9A - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> PJ22 Declaration 2925 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

Les dossiers sont également consultables :

  • en version papier et numérique en mairie de GARANCIERES EN BEAUCE
  • en version papier et numérique à la préfecture d'Eure-et-Loir – Place de la République – direction de la citoyenneté – bureau des procédures environnementales