Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) 3ème échéance infrastructures transports terrestres ETAT

 

du 18 novembre 2019 au 20 janvier 2020

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Ce projet de PPBE sera consultable pendant une période de deux mois, soit du 18 novembre 2019 au 20 janvier 2020

Par application de la loi n° 2005-1319 du 26 octobre 2005 (directive Européenne n° 2002/49/CE du 25
juin 2002) l'État est chargé d’identifier les zones bruyantes liées à ses réseaux de transports terrestres
et d’établir un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE).
La présente annonce est relative au PPBE 3ème échéance pour la période de 2018 à 2023