Société FAPEC - illiers-Combray

  

CONSULTATION PUBLIQUE ICPE

du lundi 11 février 2019 - 09h heures 00 au lundi 11 mars 2019 inclus - 17 heures 30

SOCIETE FAPEC située sur le territoire de la commune d'ILLIERS-COMBRAY

Arrêté préfectoral : (consultable sur le lien ci-dessous)

Avis de consultation du public : (consultable sur le lien ci-dessous)

Un avis au public est affiché dans la commune d'ILLIERS-COMBRAY, au moins deux semaines avant l’ouverture de la consultation publique, de manière à assurer une bonne information du public, soit le samedi 26 janvier 2019.

Le public pourra formuler ses observations sur le registre d'enquête papier mis à disposition en mairie d'ILLIERS-COMBRAY et de façon dématérialisée à l’adresse électronique suivante : pref-enquete-publique@eure-et-loir.gouv.fr

Demande de l'exploitant : (consultable sur le lien ci-dessous)

dossier dématérialisé : (consultables sur le lien ci-dessous) dont la demande de l'exploitant

Les dossiers sont également consultables :

Télécharger Annexe 5 Règlement zone UX PLU Plan local d'urbanisme Illiers PDF - 0,19 Mb - 11/01/2019