Elections sénatoriales 2020

 
Elections sénatoriales 2020

Conformément au décret n° 2020-812 du 30 juin 2020 , les collèges électoraux pour l’élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 27 septembre 2020 afin de procéder à l’élection de deux sénateurs de la série 2.
Comme précisé à l'article 3 du décret n° 2020-812 du 30 juin 2020, les conseils municipaux du département d'Eure-et-Loir sont convoqués le vendredi 10 juillet 2020, date impérative, afin de désigner leurs délégués et suppléants pour l'élection sénatoriale du 27 septembre 2020.
L'arrêté préfectoral du 1er juillet fixant le nombre de délégués et de suppléants à élire et le mode de scrutin applicable aux communes d'Eure-et-Loir pour l'élection des sénateurs définit le nombre de délégués et de suppléants à élire pour chaque commune.
Une circulaire ministérielle et une note explicative destinées à aider les communes dans la mise en œuvre de l'élection de leurs délégués ont été diffusées.
Arrêté n°2020-11 fixant le nombre le nombre de délégués et de suppléants à élire et le mode de scrutin applicable aux communes d'Eure-et-Loir pour l'élection des sénateurs
Circulaire aux maires
Note explicative
Procès-verbaux et annexes
Calculette et notice (communes de 1 000 habitants et plus)

> AP-2020-12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> A-délégués des communes AP-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> AP_200701_nbre_delegues_communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,11 Mb

> circulaire désignation des délégués INTA2015957J-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,92 Mb

> 2020_note_expli_election_delegues - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> MODELE 1 PV -1000 QUORUM - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> MODELE 1 PV -1000 QUORUM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> MODELE 1 PV -1000 QUORUM - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> MODELE 2 PV - 1000 SANS QUORUM - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> MODELE 2 PV - 1000 SANS QUORUM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> MODELE 2 PV - 1000 SANS QUORUM - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> MODELE 3 PV +1000 QUORUM - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> MODELE 3 PV +1000 QUORUM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> MODELE 3 PV +1000 QUORUM - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> MODELE 4 PV+1000 SANS QUORUM - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> MODELE 4 PV+1000 SANS QUORUM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> MODELE 4 PV+1000 SANS QUORUM - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> calculette sénatoriales 2020_VF - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> notice calculette 2020 VF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> calculette sénatoriales 2020_VF - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> notice calculette 2020 0.2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

 

Bureaux de vote

> Adresses des bureaux de vote - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Adresses des emplacements des panneaux d'affichage - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb


Sectionnement électoral

> arrêté portant renouvellement du sectionnement électoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Suppression de la commune associée de Mervilliers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb


commission de contrôle

> mémento_commission_de_controle_REU_publié - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb