Subventions

 

> circulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

Contrat de Plan Etat/Région Centre-Val de Loire 2015/2020

> conv. d'application générale_16062015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> rapport execution CPER 2015-2020 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

 Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux et/ou Dotations de soutien à l'investissement des communes et de leurs groupements (DETR - DSIL)- programmation 2020

> Formulaire demande de subvention - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux - programmation 2019

Circulaire du 6 décembre DETR - Programmation 2019

> circulaire signée-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Règlement départemental d'intervention relatif à la DETR - Année 2019

> reglement signé-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

Dotations de soutien à l'Investissement des communes et de leurs groupements D.S.I.L programmation 2019

Circulaire du 11 mars 2019

> circulaire dsil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

Dotations d’Équipements des Territoires Ruraux - dossiers retenus 2018

> DETR 2018 dossiers retenus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Dotations de Soutien à l'Investissement Local - dossiers retenus 2018

> DSIL 2018 dossiers retenus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Dotations de soutien à l'investissement du département

> DSID Formulaire demande de subvention 2019-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Appel à projet commune DETR/DSIL 2020

> circulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Note d'information DSIL - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> presentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb