Subventions

 

Contrat de Plan Etat/Région Centre-Val de Loire 2015/2020

> conv. d'application générale_16062015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> rapport execution CPER 2015-2020 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

 Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux et/ou Dotations de soutien à l'investissement des communes et de leurs groupements (DETR - DSIL)- programmation 2020

     

> circulaire DETR programmation 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

        

> règlement DETR 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Formulaire demande de subvention - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

  

> Note d'information DSIL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux - programmation 2019

> DETR 2019 Eure et Loir - Projets financés - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Dotations de soutien à l'Investissement des communes et de leurs groupements D.S.I.L programmation 2019

> DSIL 2019 - Eure et Loir - Projets financés - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb