Feux d'artifice et artificiers
La féérie d'un tir de feu d'artifice ne doit pas faire oublier les règles précises à respecter. Il convient de rappeler que tirer un feu d'artifice est un exercice dangereux, rigoureusement encadré par la loi et des règlements.
En application du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010, l'organisateur d'un spectacle pyrotechnique doit en effectuer la déclaration au maire de la commune et au préfet du département où se déroulera le spectacle au moins 1 mois avant la date prévue.
Le formulaire Cerfa n°14098*01 permet d'effectuer cette déclaration.
La circulaire ministérielle du 15 juin 2010 apporte des précisions sur la composition du dossier de déclaration, les règles de sécurité et de sûreté à respecter avant et pendant le spectacle, les qualifications requises pour la mise en œuvre des artifices de divertissement les plus dangereux ainsi que les nouvelles modalités d'organisation de ces formations.
Ces deux documents, ainsi que des fiches pratiques sur la procédure de déclaration, les classifications, les règles de sécurité et de sûreté et les qualifications requises sont disponibles en téléchargement (voir documents utiles).
Liste des artifices C1, C2, C3, C4, F1, F2, F3, F4 agréés
Documents listés dans l’article
- Télécharger Formulaire de déclaration - Cerfa 14098*01 PDF - 0,12 Mb - 24/07/2013
- Télécharger Circulaire du 15 juin 2010 PDF - 0,34 Mb - 24/07/2013
- Télécharger Stockage provisoire des feux PDF - 0,06 Mb - 24/07/2013
- Télécharger Arrêté relatif au bruit du 27 janvier 1996 PDF - 0,20 Mb - 24/07/2013
- Télécharger formulaire de demande d'agrément préfectoral_artifices lances par mortier PDF - 0,10 Mb - 15/01/2016
- Télécharger Certificat_de_qualification_C4_Niveau_1 PDF - 0,04 Mb - 15/01/2016
- Télécharger formulaire d'obtention N1 PDF - 0,11 Mb - 15/01/2016
- Télécharger Certificat_de_qualification_C4_Niveau_2 PDF - 0,04 Mb - 15/01/2016
- Télécharger formulaire d'obtention N2 PDF - 0,11 Mb - 15/01/2016
- Télécharger formulaire de renouvellement N2 PDF - 0,10 Mb - 15/01/2016
- Télécharger Procédure de déclaration des tirs de feux d'artifice PDF - 0,57 Mb - 13/11/2018